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Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Description : Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur des règles ne serait d’aucune utilité car celles-ci ne pourraient ...
Mots clés : Secteur privé, Procédure commerciale, Amici curiae, Voies de recours
Auteur : Barafi Jamal
Année de soutenance : 2013
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Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo
Description : L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’ ...
Mots clés : Accord de Cotonou, Partenariat économique entre l'UE et l'ACP, Partenariat entre la Chine et l'Afrique, Togo
Auteur : Nikabou Lantame Jean
Année de soutenance : 2013
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Les garanties accordées par les personnes publiques
Description : Les garanties accordées par les personnes publiques se présentent comme des mécanismes attrayants pour les personnes publiques qui souhaitent intervenir économiquement tout en s’assurant de protéger au mieux les deniers publics. En apportant l’élément de confiance, les mécanismes de garantie présents ...
Mots clés : Obligations (droit), Garantie, Risque (droit), Concurrence -- Droit européen, Emprunts publics
Auteur : Gervais Marie
Année de soutenance : 2015
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Les implications juridiques des nanotechnologies
Description : Alors qu’un nombre non négligeable de produits contenant des nanomatériaux est déjà présent sur les marchés, nous manquons de recul tant en ce qui concerne les risques pour la santé et l’environnement que les bénéfices qu’ils peuvent apporter à la société sur le long terme. La présente thèse aborde ...
Mots clés : Nanotechnologie, Évaluation du risque technologique
Auteur : Soldatenko Alexandra
Année de soutenance : 2017
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Les minorités religieuses, la neutralité de l'État et les accommodements raisonnables en France et au Royaume-Uni
Description : Le pluralisme religieux est une réalité objective au Royaume-Uni et en France. Les minorités religieuses, demeurent un sujet récurrent qui suscite d’intarissables réflexions, d’études, de débats scientifiques et politiques. Elles sont une véritable préoccupation pour le politique, l’Europe et l’Etat ...
Mots clés : Liberté religieuse, Minorités religieuses, Immigrés
Auteur : Ouamba-Patas Joseph-Nestor
Année de soutenance : 2013
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Les normes non directement applicables en droit public français
Description : Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou n’a pas pour objet de régir la situation juridique, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle ...
Mots clés : Droit public, Lois -- Application, Hiérarchie des normes juridiques
Auteur : Trienbach Melanie
Année de soutenance : 2012
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Les partis politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'étude de la démocratie européenne
Description : Les partis politiques ne sont pas uniquement des associations essentielles à la démocratie mais ils représentent aussi un mode collectif d'exercice de certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, comme par exemple la liberté d'association et la liberté d'expression. ...
Mots clés : Partis politiques et Union européenne, Droit -- Jurisprudence, Démocratie
Auteur : Lopandić Vedran
Année de soutenance : 2022
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Les services offerts sur le domaine public et le droit de l'Union européenne
Description : Tout d'abord, en ce qui concerne le premier chapitre, cette thèse vise à vérifier l'impact des normes des Traités, comme, par exemple, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, par rapport aux activités économiques qui sont offerts sur les espaces domaniales. Ensuite, après ...
Mots clés : Marchés publics -- Droit européen, Libre circulation des personnes, Services -- Échanges internationaux, Concurrence -- Droit européen, Services d'intérêt économique général, Concessions (droit européen), Concessions (droit administratif), Droit comparé
Auteur : Usai Andrea
Année de soutenance : 2015
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Libertés académiques et autonomie des universités en Allemagne
Description : Les libertés académiques trouvent une consécration dans la liberté de la science, protégée par la Loi fondamentale allemande. La liberté de la science assure à l'individu exerçant de la recherche et de l'enseignement au sens large, un espace libre de toute ingérence des pouvoirs publics. La tradition ...
Mots clés : Liberté de l'enseignement, Autonomie universitaire, Universités -- Administration
Auteur : Grampp Pauline
Année de soutenance : 2018
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Property law in Europe : a comparative study of national law and the law of European convention for the protection of human rights and fundamental freedoms
Description : La thèse traite de la protection de la propriété privée, d’une part dans le droit et la pratique de la Convention européenne des droits de l’Homme, et d’autre part dans le droit constitutionnel et la pratique des systèmes tchèque et français. Elle fournit une enquête comparative sur la portée des ...
Mots clés : Propriété, Droit constitutionnel, Contrôle juridictionnel des lois, Droit européen et droit interne
Auteur : Pejchalová Grünwaldová Vladimíra
Année de soutenance : 2015
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Recherches sur l'identité de l'Union européenne
Description : Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en particulier juridictionnelles, dans le but de protéger le droit interne du droit de l'Union européenne. En réponse, la question de l'existence d'une identité de l'Union européenne peut être posée. Le ...
Mots clés : Union européenne -- Relations extérieures -- Droit, Droit constitutionnel (droit européen), Droit européen et droit interne, Identité collective -- Aspect politique, Citoyenneté (droit européen), Caractère national européen
Auteur : Kieffer Maeve
Année de soutenance : 2015
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Rethinking derogations : European court of human rights in the face of public emergencies
Description : Au cours de la dernière décennie, de nombreux États ont connu une situation d'urgence publique telle que le terrorisme, les troubles civils, les pandémies ou les catastrophes naturelles. La prévalence de l'urgence et des mesures d'urgence à travers l'Europe a montré que la compréhension des régimes ...
Mots clés : Dérogation (droit), Pouvoirs exceptionnels
Auteur : Kuz Damla
Année de soutenance : 2023
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Rethinking derogations : European court of human rights in the face of public emergencies
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Reti transeuropee e servizi nei settori dell’energia, delle telecomunicazioni e dei trasporti
Description : La thèse a parcouru les étapes de l’affirmation progressive d’une véritable politique infrastructurelle européenne cohérente, en examinant trois volets : juridique, institutionnel et financier. Tout d’abord, la thèse a souligné le processus d’autonomisation horizontale (rapport de complémentarité ...
Mots clés : Réseaux (aménagement du territoire), Analyse de réseau (planification), Concurrence -- Droit, Développement durable
Auteur : Tovo Carlo
Année de soutenance : 2015
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Service public et obligations de service public
Description : Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, ...
Mots clés : Droit administratif, Relations administration-usagers, Services publics, Intérêt général, Marchés publics, Concurrence -- Droit
Auteur : Ziani Salim
Année de soutenance : 2013
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Sources et construction du principe de dignité humaine en droit allemand
Description : Le principe du respect et de la protection de la dignité de l’être humain est consacré dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l’attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d’une protection ...
Mots clés : Dignité de la personne (droit), Doctrine juridique, Droit -- Allemagne, Droit -- Philosophie, Bioéthique -- Droit, Droits de l'homme et bioéthique
Auteur : Vouleli Vasiliki
Année de soutenance : 2014
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Sources et construction du principe de dignité humaine en droit allemand
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Theoretical and practical intersection of international law and domestic law
Description : Cette étude fait valoir, par l’incorporation du droit international et son application dans le système national islandais, illustré par les jugements de la Cour suprême d’Islande, que les limites posées par l’approche dualiste traditionnelle, tels que présentés communément dans la littérature ac ...
Mots clés : Droit international, Droit international et droit interne, Juridiction
Auteur : Bjorgvinsson David Thor
Année de soutenance : 2013
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Theoretical and practical intersection of international law and domestic law
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Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention
Description : La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine ...
Mots clés : Environnement -- Protection, Environnement -- Droit international, Obligations (droit)
Auteur : Braig Katharina
Année de soutenance : 2012
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Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention
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