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Les Mécanismes herméneutiques contemporains de réforme du droit musulman
Description : La question du renouveau du droit musulman a fait l’objet de très nombreux travaux, mais celle de la l’évolution des méthodes herméneutiques en amont de la production juridique a quant à elle moins retenue l’attention du monde de la recherche. Or, au-delà de la production d’opinions juridiques m ...
Mots clés : Droit islamique, Ijtihād
Auteur : Mahil Yannis
Année de soutenance : 2021
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Les Mécanismes herméneutiques contemporains de réforme du droit musulman
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Les mesures de sûreté : étude comparative des droits pénaux français et allemand
Description : Les mesures de sûreté sont au cœur de la politique pénale actuelle, bien qu’elles soulèvent un grand nombre d’interrogations. Leur place est très incertaine en droit français qui, dans un souci de simplification, a opté pour un système de sanctions pénales à voie unique ne comportant que des peines. ...
Mots clés : Mesures de sûreté (droit pénal), Politique criminelle, Dangerosité, Responsabilité pénale, Procédure pénale
Auteur : Frinchaboy Jenny
Année de soutenance : 2015
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Les mesures de sûreté : étude comparative des droits pénaux français et allemand
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Les minorités non-musulmanes de Turquie en quête de reconnaissance : les stratégies indentitaires des Juifs et des Arméniens en Turquie d'après 1990 à travers les activités et les acteurs communautaires
Description : Dans une conjoncture caractérisée par la remise en cause du modèle de l’Etat-nation et par les débats portant sur les diverses identités culturelles présentes en Turquie, les Juifs et les Arméniens ont commencé à développer, à partir des années 1990, des stratégies identitaires particulières afin ...
Mots clés : Juifs -- Statut juridique, Arméniens, Identité collective, Reconnaissance (philosophie)
Auteur : Yildiz Süheyla
Année de soutenance : 2019
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Les minorités non-musulmanes de Turquie en quête de reconnaissance : les stratégies indentitaires des Juifs et des Arméniens en Turquie d'après 1990 à travers les activités et les acteurs communautaires
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Les minorités religieuses, la neutralité de l'État et les accommodements raisonnables en France et au Royaume-Uni
Description : Le pluralisme religieux est une réalité objective au Royaume-Uni et en France. Les minorités religieuses, demeurent un sujet récurrent qui suscite d’intarissables réflexions, d’études, de débats scientifiques et politiques. Elles sont une véritable préoccupation pour le politique, l’Europe et l’Etat ...
Mots clés : Liberté religieuse, Minorités religieuses, Immigrés
Auteur : Ouamba-Patas Joseph-Nestor
Année de soutenance : 2013
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Les normes non directement applicables en droit public français
Description : Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou n’a pas pour objet de régir la situation juridique, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle ...
Mots clés : Droit public, Lois -- Application, Hiérarchie des normes juridiques
Auteur : Trienbach Melanie
Année de soutenance : 2012
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Les partenaires sociaux européens et français et la diversité au travail
Description : Dépourvu de définition et de cadrage juridique, le concept de la diversité au travail se cristallise à travers les actions des partenaires sociaux. Depuis l’accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité, les accords collectifs en matière de diversité se multiplient et les ...
Mots clés : Diversité culturelle, Partenaires sociaux, Discrimination dans l'emploi -- Droit européen
Auteur : Kiapekaki Maria Konstantina
Année de soutenance : 2021
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Les partis politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'étude de la démocratie européenne
Description : Les partis politiques ne sont pas uniquement des associations essentielles à la démocratie mais ils représentent aussi un mode collectif d'exercice de certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, comme par exemple la liberté d'association et la liberté d'expression. ...
Mots clés : Partis politiques et Union européenne, Droit -- Jurisprudence, Démocratie
Auteur : Lopandić Vedran
Année de soutenance : 2022
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Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement
Description : Dans les pays en développement (PED), les problèmes engendrés par le VIH/SIDA et l’inaccessibilité des antirétroviraux (ARV) s’avèrent être la cause de ravages extrêmement préoccupants à tous les niveaux (démographique, politique, social et économique). Dans le cadre de l’Organisation mondiale du ...
Mots clés : Spécialités pharmaceutiques -- Droit, Médicaments anti-VIH, Santé publique
Auteur : Loum-Neeser N'deye fatou
Année de soutenance : 2012
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Les possibilités et les effets de convergences des mouvements contestataires, sous la répression : les mobilisations au nom de groupes sociaux opprimés sur la base du genre, de l'orientation sexuelle ou de l'appartenance ethnique, en Turquie
Description : L’examen de l’espace militant en Turquie à travers quatre mouvements contestataires sur la base du genre, de l’orientation sexuelle ou de l’appartenance ethnique, montre que les contextes conflictuels et repressifs peuvent créer les possibilités d’émergence de nouveaux mouvements contestataires ...
Mots clés : Résistance politique, Mouvements sociaux, Militantisme, Politique et gouvernement -- Turquie, Répression politique, Sociologie politique, Politique et gouvernement -- Turquie -- 20e siècle
Auteur : Selek Pinar
Année de soutenance : 2014
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Les principes fondateurs de l'ordre constitutionnel turc : la laïcité et le nationalisme de la fin de l'Empire ottoman à nos jours
Description : La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. ...
Mots clés : Droit constitutionnel (droit islamique), Droit constitutionnel, Islam et laïcité, Laïcité, Islam et politique, Nationalisme
Auteur : Durgun Aysel
Année de soutenance : 2015
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Les principes généraux de la politique énergétique européenne
Description : La thèse analyse les liens entre la dimension interne et la dimension externe du droit européen de l'énergie afin d'évaluer l'efficacité et la cohérence de la politique énergétique européenne grâce à une approche globale et intégrée. Le but de cette recherche consiste à s'interroger sur l'évolution ...
Mots clés : Ressources énergétiques, Politique énergétique
Auteur : Lombardo Marco
Année de soutenance : 2010
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Les régimes de responsabilité pour les activités à risque en France et au Brésil
Description : La thèse a pour objet l’analyse des régimes de responsabilité concernant les activités à risque en France et au Brésil. La France a adopté un régime spécial quand le Brésil a, pour sa part, adopté un régime général. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux systèmes juridiques ...
Mots clés : Risque (droit), Responsabilité (droit)
Auteur : Vieira Amorim Verônica
Année de soutenance : 2019
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Les régimes douaniers et fiscaux dérogatoires dans la Communauté européenne
Description : Cette thèse porte sur la réglementation et la jurisprudence communautaires en matière de restrictions, d'interdictions ou, au contraire, d'une plus grande facilité de circulation, des personnes, des biens, des services et des capitaux à l'intérieur de la Communauté. Ils ont en commun de constituer ...
Mots clés : Restrictions à la liberté de circulation, Commerce international, Finances publiques
Auteur : Bueb Nathalie
Année de soutenance : 2009
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Les régions au Conseil de l'Europe de 1957 à 2010
Description : Ce travail de thèse a pour objectif d’étudier l’évolution de l’« Europe des régions » au sein du Conseil de l’Europe de 1957 à 2010. L’histoire du fait régional au sein de l’Organisation de Strasbourg est caractérisée par trois périodes clés. La première période débute en janvier 1957, avec la p ...
Mots clés : Coopération transfrontalière, Économie régionale, Administration locale -- Droit
Auteur : Guerra Valentina
Année de soutenance : 2013
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Les risques liés à l'insolvabilité : les stratégies offertes au chef d'entreprise
Description : Fort du constat du nombre croissant de défaillances d'entreprises durant les dernières années, différentes stratégies juridiques permettant aux entrepreneurs de limiter les risques liés à l'insolvabilité de leur exploitation ont pu être dégagées. Le sujet d'étude propose une approche globale et ...
Mots clés : Gestion d'entreprise, Entreprises en difficulté (droit), Faillite, Gestion du risque
Auteur : Pitz-Bach Stéphanie
Année de soutenance : 2008
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Les rôles respectifs des parties et du juge dans le procès civil en première instance : étude comparative entre le droit français et koweïtien
Description : Le procès civil est un des moyens essentiels pour le bon déroulement de la justice. Il amène une difficulté de fait et de droit à l’examen d’un juge par un ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge civil, ce qu’on appelle : une instance civile. L’objectif ...
Mots clés : Procédure civile, Procès, Pouvoir discrétionnaire des juges, Droit comparé
Auteur : Alhoti Najat
Année de soutenance : 2014
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Les services offerts sur le domaine public et le droit de l'Union européenne
Description : Tout d'abord, en ce qui concerne le premier chapitre, cette thèse vise à vérifier l'impact des normes des Traités, comme, par exemple, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, par rapport aux activités économiques qui sont offerts sur les espaces domaniales. Ensuite, après ...
Mots clés : Marchés publics -- Droit européen, Libre circulation des personnes, Services -- Échanges internationaux, Concurrence -- Droit européen, Services d'intérêt économique général, Concessions (droit européen), Concessions (droit administratif), Droit comparé
Auteur : Usai Andrea
Année de soutenance : 2015
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Les sources doctrinales du droit international privé taïwanais
Description : Comparée à l'histoire des doctrines étrangères, la recherche en droit international privé taïwanais a débuté tardivement. À Taiwan, il n existe pas traditionnellement une coutume de recherche en matière de droit international privé à cause des facteurs historiques. Les sources doctrinales sont, ...
Mots clés : Droit international privé, Doctrine juridique
Auteur : Lin En Wei
Année de soutenance : 2008
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Les systèmes d'information et la vie privée du salarié : analyse en droit européen, en droit suisse et en droit français
Description : Par les technologies de l'information et de la communication, les liens juridiques, sociaux, économiques et organisationnels entre le salarié et l'employeur se sont modifiés. L'usage des technologies a des effets sur de nombreux aspects oudimensions du travail qui sont intimement liés à la personne ...
Mots clés : Travailleurs, Droit à la vie privée, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Gestion d'entreprise -- Systèmes d'information
Auteur : Berset Bircher Valérie
Année de soutenance : 2013
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Les tensions entre les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
Description : La Révolution française sonne le glas des corporations qui réglementaient la vie économique. La liberté nouvellement conquise laisse s’exprimer des comportements économiques pernicieux. Leurs victimes manifestent un besoin de protection qui se trouve satisfait par les premières lois relatives à ...
Mots clés : Propriété intellectuelle, Concurrence déloyale
Auteur : Vallaud Camille
Année de soutenance : 2021
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Les tensions entre les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
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