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De la faillite internationale à la procédure d’insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n°2015/848 : les effets en Suisse
Résumé : Le règlement n°2015/848 est-il applicable aux procédures d’insolvabilité présentant un lien avec un État tiers comme la Suisse ? D’un côté, la CJUE répond par l’affirmative concernant le principe vis attractiva concursus. D’un autre côté toutefois, le règlement n°2015/848, plus encore que le règlement ...
Mots clés : Entreprises en difficulté (droit), Droit international privé -- Faillite, Entraide judiciaire européenne
Auteur : Kleider Elodie
Année de soutenance : 2018
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De la faillite internationale à la procédure d’insolvabilité européano-suisse dans le cadre du règlement n°2015/848 : les effets en Suisse
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De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition
Résumé : Le Code de procédure civile écarte expressément, de l’exercice de la tierce-opposition, la « partie » et le « tiers représenté » sans définir ce dernier. L’exclusion de la partie ne pose pas de difficulté, la notion de sa définition peut être trouvée dans le régime de l’appel. En revanche, à la ...
Mots clés : Tiers (droit), Parties (droit), Représentation (droit)
Auteur : Hazoug Sâmi
Année de soutenance : 2014
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De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition
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Démocratie pluraliste et droits des minorités
Résumé : [...]Finalisant cette recherche, l’on entrevoit un long parcours à suivre, qui peut se structurer, parmi d’autres, autour des questions suivantes qui restent ouvertes : Comment garantir juridiquement, d’une manière efficace, les droits sociaux aux minorités en accord avec les particularités cult ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Minorités -- Statut juridique, Minorités -- Politique publique, Multiculturalisme
Auteur : Salas Cardona Juan Camilo
Année de soutenance : 2012
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Der Mittelpunkt der hauptsächlichen Interessen nach der EuInsVO - erfolgreiches Konzept oder Quelle der Rechtsunsicherheit? : eine Auseinandersetzung mit dem Zuständigkeitskriterium der Europäischen Insolvenzverordnung unter Heranziehung der Erkenntnisse
Résumé : L'efficacité d'un système s'apprécie à l'occasion d'une crise. Il en est ainsi concernant le marché intérieur de l'Union européenne. Une condition de son bon fonctionnement est de pouvoir réagir à des insolvabilités des débiteurs agissant de manière transfrontalière en prévoyant des procédures d ...
Mots clés : Droit international privé, Droit comparé
Auteur : Attinger Barbara Jeanne
Année de soutenance : 2008
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Des droits sociaux pour l'intégration des réfugiés en Europe : les droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail des personnes ayant besoin d’une protection internationale, dans les Droits de l’homme et le Droit des réfugiés
Résumé : L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits ...
Mots clés : Réfugiés -- Protection, assistance, etc., Réfugiés -- Statut juridique, Droit d'asile, Droits de l'homme
Auteur : Viennet Carole
Année de soutenance : 2018
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Deux pensées constitutionnelles révolutionnaires : Robespierre et Condorcet
Résumé : Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité ...
Mots clés : Droit constitutionnel, Constitutions -- France
Auteur : Cretin Sombardier Marie
Année de soutenance : 2018
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Développement de nouvelles sondes fluorescentes pour la détection et l’analyse de bactéries en milieux complexes
Résumé : Les sondes fluorescentes sont un outil puissant pour la détection et l’étude des bactéries. Cette thèse a eu pour objectif de concevoir de nouvelles sondes fluorescentes pour le marquage et la détection des bactéries dans des échantillons d’urines. Nous avons étendu le domaine d’application des ...
Mots clés : Bactéries, Fluorescence, Peptides antimicrobiens, Cytométrie de flux
Auteur : Weiss Lucille
Année de soutenance : 2024
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Diasporas' political mobilisation for a ‘Homeland’ political party : the case of Turkey's peoples’ democratic party in Germany and France
Résumé : Cette recherche s'intéresse à la mobilisation transnationale de la diaspora autour du vote externe et à l'implication des organisations diasporiques dans le processus électoral du pays d'origine. Plusieurs approches expliquent la transnationalisation politique des groupes diasporiques ; cependant, ...
Mots clés : Turcs, Élections
Auteur : Yener-Roderburg Inci Öykü
Année de soutenance : 2022
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Die Beschaffungsbeschwerde : eine rechtsvergleichende Betrachtung der Beschaffungsbeschwerden der Schweiz und Frankreichs unter besonderer Berücksichtigung der Verfahrensgrundrechte und der Verfahrensbeschleunigung
Résumé : L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de contrôle ultérieur du droit des marchés publics en Suisse et en France selon une approche de droit comparé, à la question de savoir quels aspects de la procédure de recours française pourraient être repris ...
Mots clés : Marchés publics -- Droit, Droit comparé, Recours des particuliers (droit européen)
Auteur : Luginbuehl Kaspar
Année de soutenance : 2013
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Die Europäische Ermittlungsanordnung und ihre Umsetzung in die deutsche und französische Rechtsordnung
Résumé : La présente étude est consacrée à l'entraide européenne aux fins de recherche des preuves pénales. Le dernier outil en date concernant cet aspect d'entraide est la directive 2014/41/UE. Elle introduit un nouvel instrument, la décision d'enquête européenne qui est fondée sur le principe de reconn ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Procédure pénale, Droit européen et droit interne
Auteur : Knytel Dagna
Année de soutenance : 2019
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Die Fiducie-Sûreté : eine Untersuchung der französischen Sicherungstreuhand aus deutscher Sicht
Résumé : La thèse qui a été préparée dans le cadre d’une cotutelle est consacrée à la fiducie-sûreté au sens des articles 2011 et s. du Code civil. Elle est rédigée en langue allemande et comporte un résumé en français. La thèse présente le sujet d’un point de vue comparatif. Après un bref aperçu introductif ...
Mots clés : Fiducie, Sûretés (droit), Droit des affaires
Auteur : Fix Christian
Année de soutenance : 2014
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Données de santé, dynamiques et enjeux de souveraineté
Résumé : Cette recherche a pour but de relever les dynamiques de la « donnée de santé » dans le champ de la souveraineté numérique : qui peut par là décrire, expliquer des situations, prédire des tendances, induire des comportements individuels et/ou populationnels, voire étatiques ? Que protéger ...
Mots clés : Santé publique -- Droit, Souveraineté
Auteur : Pinilla Erwan
Année de soutenance : 2023
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Droit de l'intelligence artificielle : essai d'une approche juridique du cognitivisme électronique
Résumé : Le cognitivisme électronique peut être entendu comme le courant de pensée selon lequel la programmation serait d’ores et déjà à même de faire émerger certains processus cognitifs comme l’intelligence. La présente thèse a pour objet d’interroger le cognitivisme électronique qui abonde dans les écrits ...
Mots clés : Intelligence artificielle
Auteur : Juncker Thibaud
Année de soutenance : 2024
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Droit de l'intelligence artificielle : essai d'une approche juridique du cognitivisme électronique
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Droit des marques et collectivité territoriale : perspectives de protection et de valorisation
Résumé : Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la ...
Mots clés : Marketing territorial, Collectivités locales, Administration locale -- Relations publiques
Auteur : Peuillot Léo
Année de soutenance : 2017
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Droit des marques et collectivité territoriale : perspectives de protection et de valorisation
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Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme
Résumé : L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus rien d’étonnant aujourd’hui. Les juridictions nationales se référent de plus en plus souvent à la Convention dans l’ensemble du co ...
Mots clés : Impôt sur le revenu -- Droit, Contentieux fiscal, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Yakovenko Ivan
Année de soutenance : 2018
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"Education populaire" : les deux ou trois vies d'une formule
Résumé : L'expression « éducation populaire » connaît en France une nouvelle fortune depuis les années 1990. La recherche vise à éclaircir le sens et les causes de ce retour en grâce discursif. On définit la séquence « éducation populaire » comme une formule, au sens de l'analyse du discours, en lien avec ...
Mots clés : Éducation populaire, Jeunesse -- Activité politique, Éducation des adultes -- Politique publique, Politique culturelle, Langage politique
Auteur : Chateigner Frédéric
Année de soutenance : 2012
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"Education populaire" : les deux ou trois vies d'une formule
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Ensuring remuneration and access to culture in the EU single market : construction of multi-territorial collective management of copyright
Résumé : La thèse enquête sur les façons de construire la gestion collective multiterritoriale du droit d’auteur et des droits voisins. La recherche se base sur l’hypothèse que la gestion multiterritoriale est indispensable pour le développement du marché unique de l’UE, pour assurer la rémunération aux ...
Mots clés : Gestion collective des droits d'auteur, Droit d'auteur -- Droits voisins, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Bulayenko Oleksandr
Année de soutenance : 2019
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Ensuring remuneration and access to culture in the EU single market : construction of multi-territorial collective management of copyright
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Entre exorbitance et droit commun : le contrat de l'administration en droit européen : étude comparée des droits français et allemand dans leurs interactions avec le droit de l’Union européenne
Résumé : En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de modèles entre le droit européen et les droits nationaux. Ces ...
Mots clés : Contrats administratifs, Droit comparé, Droit européen et droit interne, Droit administratif (droit européen), Pouvoir (sciences sociales)
Auteur : Schröder Hanna
Année de soutenance : 2016
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Essai en droit comparé de la gestion collective : vers une meilleure compréhension des fonds d'investissement alternatifs
Résumé : Cet essai en droit comparé de la gestion collective s’efforce d’éclaircir le fonds d’investissement alternatif (FIA) à travers les frontières du droit privé et du droit public. Les FIA et leurs gestionnaires n’étant réglementés par le droit européen que depuis 2011, il est intéressant de s’interroger ...
Mots clés : Investissements solidaires, Marché financier -- Droit, Investissements institutionnels
Auteur : Domina Repiquet Mariia
Année de soutenance : 2019
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Essai en droit comparé de la gestion collective : vers une meilleure compréhension des fonds d'investissement alternatifs
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Etude comparative du raisonnement dans le contentieux de l'Union européenne et de l'OMC
Résumé : L’analyse comparée du raisonnement du juge européen et du juge de l’OMC est menée en deux temps. Le raisonnement est, d’une part, déterminé, et d’autre part, finalisé. Il apparaît tout d’abord que le raisonnement du juge de l’Union et du juge de l’OMC est déterminé par des caractéristiques systémiques ...
Mots clés : Juridiction (droit international), Voies d'exécution (droit international)
Auteur : Meister Marie
Année de soutenance : 2013
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Etude comparative du raisonnement dans le contentieux de l'Union européenne et de l'OMC
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