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Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Description : Ce travail de recherche est consacré au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) qui constitue désormais une référence en matière de lutte contre la torture. Son objectif est de retracer le chemin parcouru par le CPT depuis sa mise ...
Mots clés : Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Torture, Prisonniers, Détention de personnes
Auteur : Gassimov Dilbadi
Année de soutenance : 2009
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Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain
Description : L'impressionnante évolution de l'industrie de la gestion au cours de ces quinze dernières années, notamment par l'utilisation des techniques de gestion ct de financements novatrices ainsi que le recours à des produits structurés de plus en plus complexes, a conduit l'industrie des d'OPCVM à vivre ...
Mots clés : Marché financier, Sociétés d'investissement, Commissaires aux comptes, Vérification interne
Auteur : Madmoun Fatiha
Année de soutenance : 2011
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Le développement du volet oriental de la politique européenne de voisinage dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité
Description : La politique européenne de voisinage (PEV) est née de la volonté de développer un espace de prospérité et de stabilité aux frontières de l'Union élargie. Elle vise à renforcer la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle entre l'UE et ses nouveaux voisins. La thèse étudie le volet ...
Mots clés : Politique européenne de voisinage, Pays de l'Union européenne, Politique étrangère et de sécurité commune
Auteur : Korzun Petr
Année de soutenance : 2010
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Le droit à l'autodétermination et à restitution : l'affaire du peuple de l'archipel des Chagos (territoire britannique de l'Océan Indien)
Description : Cette thèse traite du déplacement involontaire et de l'exil forcé de la population entière de l'archipel des Chagos,  les Ilois  1, de leur territoire qui forme aujourd hui une partie du nouveau Territoire britannique de l'océan Indien (ou BIOT) afin qu y soit construite une base militaire a ...
Mots clés : Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Restitution (droit), Décolonisation
Auteur : Tong Maureen Keobotsamang
Année de soutenance : 2009
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Le droit international privé communautaire en matière matrimoniale
Description : Le travail vise à analyser les mesures adoptées par le législateur communautaire dans le domaine du droit internationale privé communautaire en matière matrimoniale : ce domaine est caractérisé par le règlement communautaire n. 2201/2003 qui a comme objet la juridiction et la reconnaissance des ...
Mots clés : Droit international privé (droit européen), Régimes matrimoniaux
Auteur : Mellone Marco
Année de soutenance : 2010
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Le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation : étude à propos des cours d'eau internationaux dans le monde arabe
Description : L'étude porte sur un élément vital, essentiel pour tous les êtres vivants, l'eau. Les effets négatifs, les conséquences dramatique dû au manque d'eau douce ont fait l'objet de nombreuses discussions ces derniers temps, surtout sur les ressources hydrauliques communes à plusieurs États, en particulier ...
Mots clés : Cours d'eau internationaux, Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (1997)
Auteur : Kindier Adeel
Année de soutenance : 2008
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Le financement externe du budget de l'État africain : l'exemple du Cameroun
Description : La nécessité pour l'État africain de recourir aux ressources externes pour financer son budget s'est imposée depuis son accession à l'indépendance. Elle s'est même accrue dans les dernières décennies du fait de l'augmentation inexorable des dépenses publiques, de l'insuffisance des recettes publiques ...
Mots clés : Aide économique, Finances publiques, Dettes publiques
Auteur : Njoya Oumarou
Année de soutenance : 2008
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Le mouvement d'unification du droit des marques dans l'Union européenne
Description : La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protection internationale des marques devient impérieuse dans le contexte du principe de territorialité des droits de propriété industrielle. La procédure administrative d'enregistrement des marques par les ...
Mots clés : Marques de commerce (droit européen), Marques de commerce, Propriété intellectuelle (droit européen), Propriété industrielle (droit européen), Droit européen, Concurrence
Auteur : Cemalovic Uros
Année de soutenance : 2010
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Le projet européen face à la démocratie participative
Description : L'apparition, assez ambiguë que son contenu, du  déficit démocratique  au sein de l'Union européenne a dynamisé et orienté le discours et l'action démocratique au niveau européen, sans pour autant y apporter les éclaircissements nécessaires. La démocratie européenne est aujourd hui une réalité ...
Mots clés : Citoyenneté (droit européen), Gouvernance, Démocratie
Auteur : Dinu Alina-Ileana
Année de soutenance : 2011
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Les délégations de pouvoir dans les sociétés par actions
Description : La délégation de pouvoir dans les sociétés par actions est un instrument juridique avec une portée pratique considérable. Cet instrument explique plusieurs relations juridiques tant au sein de sociétés qu'à leur extérieur. Il existe pour chaque situation un statut particulier. On parle notamment ...
Mots clés : Sociétés de capitaux, Sociétés d'investissement, Délégation des pouvoirs (gestion), Représentation (droit), Appel public à l'épargne
Auteur : Chàvez Carmona Héctor
Année de soutenance : 2008
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Les instruments juridiques des partenariats public-privé
Description : Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à des activités publiques. En droit français, de telles opérations peuvent être ...
Mots clés : Partenariat public-privé, Actes instrumentaires, Contrats administratifs, Droit
Auteur : Muller Étienne
Année de soutenance : 2009
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Les principes généraux de la politique énergétique européenne
Description : La thèse analyse les liens entre la dimension interne et la dimension externe du droit européen de l'énergie afin d'évaluer l'efficacité et la cohérence de la politique énergétique européenne grâce à une approche globale et intégrée. Le but de cette recherche consiste à s'interroger sur l'évolution ...
Mots clés : Ressources énergétiques, Politique énergétique
Auteur : Lombardo Marco
Année de soutenance : 2010
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Les régimes douaniers et fiscaux dérogatoires dans la Communauté européenne
Description : Cette thèse porte sur la réglementation et la jurisprudence communautaires en matière de restrictions, d'interdictions ou, au contraire, d'une plus grande facilité de circulation, des personnes, des biens, des services et des capitaux à l'intérieur de la Communauté. Ils ont en commun de constituer ...
Mots clés : Restrictions à la liberté de circulation, Commerce international, Finances publiques
Auteur : Bueb Nathalie
Année de soutenance : 2009
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Les risques liés à l'insolvabilité : les stratégies offertes au chef d'entreprise
Description : Fort du constat du nombre croissant de défaillances d'entreprises durant les dernières années, différentes stratégies juridiques permettant aux entrepreneurs de limiter les risques liés à l'insolvabilité de leur exploitation ont pu être dégagées. Le sujet d'étude propose une approche globale et ...
Mots clés : Gestion d'entreprise, Entreprises en difficulté (droit), Faillite, Gestion du risque
Auteur : Pitz-Bach Stéphanie
Année de soutenance : 2008
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Les sources doctrinales du droit international privé taïwanais
Description : Comparée à l'histoire des doctrines étrangères, la recherche en droit international privé taïwanais a débuté tardivement. À Taiwan, il n existe pas traditionnellement une coutume de recherche en matière de droit international privé à cause des facteurs historiques. Les sources doctrinales sont, ...
Mots clés : Droit international privé, Doctrine juridique
Auteur : Lin En Wei
Année de soutenance : 2008
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Louis Blanc, la république au service du socialisme : droit au travail et perception démocratique de l'État
Description : Louis Blanc est auteur et acteur politique. Principalement connu pour son plan d'organisation du travail, son projet doctrinal est en réalité bien plus large. Exilé en Angleterre, avec de nombreux républicains, dès août 1848 (jusqu en 1870), il a toujours prôné le principe associatif et le suffrage ...
Mots clés : Science politique, Droit au travail
Auteur : Charruaud Benoît
Année de soutenance : 2008
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Profession, eurodéputé : les élus français au Parlement européen et l' institutionnalisation d'une nouvelle figure politique et élective (1979-2004)
Description : Cette thèse appréhende les élus européens comme des acteurs insérés dans un espace politique multidimensionnel. Acteurs élus dans des contextes nationaux, les eurodéputés sont aussi insérés dans un univers européen, régulé par des logiques propres et pourvoyeur de nouvelles ressources politiques, ...
Mots clés : Parlementaires européens, Sociologie politique
Auteur : Beauvallet Willy Victor
Année de soutenance : 2007
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Profession, eurodéputé : les élus français au Parlement européen et l' institutionnalisation d'une nouvelle figure politique et élective (1979-2004)
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Proposition d'un système dualiste de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux dans l'espace juridique du MERCOSUR
Description : L'objectif de cette thèse est de proposer un ensemble de principes directeurs pour l'élaboration d'une future réglementation uniforme visant à remplacer les règles actuelles de conflit de lois applicables aux contrats en général et ceux comportant une partie faible, tels les contrats de travail ...
Mots clés : Droit international privé, Droit commercial (droit international), Droit du travail (droit international)
Auteur : Munschy Fernanda
Année de soutenance : 2010
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Proposition d'un système dualiste de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux dans l'espace juridique du MERCOSUR
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