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Description : L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits ...
Mots clés : Réfugiés -- Protection, assistance, etc., Réfugiés -- Statut juridique, Droit d'asile, Droits de l'homme
Auteur : Viennet Carole
Année de soutenance : 2018
Description : Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité ...
Mots clés : Droit constitutionnel, Constitutions -- France
Auteur : Cretin Sombardier Marie
Année de soutenance : 2018
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Description : L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de contrôle ultérieur du droit des marchés publics en Suisse et en France selon une approche de droit comparé, à la question de savoir quels aspects de la procédure de recours française pourraient être repris ...
Mots clés : Marchés publics -- Droit, Droit comparé, Recours des particuliers (droit européen)
Auteur : Luginbuehl Kaspar
Année de soutenance : 2013
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Description : La présente étude est consacrée à l'entraide européenne aux fins de recherche des preuves pénales. Le dernier outil en date concernant cet aspect d'entraide est la directive 2014/41/UE. Elle introduit un nouvel instrument, la décision d'enquête européenne qui est fondée sur le principe de reconn ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Procédure pénale, Droit européen et droit interne
Auteur : Knytel Dagna
Année de soutenance : 2019
Description : La thèse qui a été préparée dans le cadre d’une cotutelle est consacrée à la fiducie-sûreté au sens des articles 2011 et s. du Code civil. Elle est rédigée en langue allemande et comporte un résumé en français. La thèse présente le sujet d’un point de vue comparatif. Après un bref aperçu introductif ...
Mots clés : Fiducie, Sûretés (droit), Droit des affaires
Auteur : Fix Christian
Année de soutenance : 2014
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Description : Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la ...
Mots clés : Marketing territorial, Collectivités locales, Administration locale -- Relations publiques
Auteur : Peuillot Léo
Année de soutenance : 2017
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Description : L’utilisation par les contribuables et leurs conseils des dispositions relatives aux droits de l’homme, en général, et de la Convention EDH, en particulier, n’a plus rien d’étonnant aujourd’hui. Les juridictions nationales se référent de plus en plus souvent à la Convention dans l’ensemble du co ...
Mots clés : Impôt sur le revenu -- Droit, Contentieux fiscal, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Yakovenko Ivan
Année de soutenance : 2018
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Description : L'expression « éducation populaire » connaît en France une nouvelle fortune depuis les années 1990. La recherche vise à éclaircir le sens et les causes de ce retour en grâce discursif. On définit la séquence « éducation populaire » comme une formule, au sens de l'analyse du discours, en lien avec ...
Mots clés : Éducation populaire, Jeunesse -- Activité politique, Éducation des adultes -- Politique publique, Politique culturelle, Langage politique
Auteur : Chateigner Frédéric
Année de soutenance : 2012
Description : La thèse enquête sur les façons de construire la gestion collective multiterritoriale du droit d’auteur et des droits voisins. La recherche se base sur l’hypothèse que la gestion multiterritoriale est indispensable pour le développement du marché unique de l’UE, pour assurer la rémunération aux ...
Mots clés : Gestion collective des droits d'auteur, Droit d'auteur -- Droits voisins, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Bulayenko Oleksandr
Année de soutenance : 2019
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Description : En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de modèles entre le droit européen et les droits nationaux. Ces ...
Mots clés : Contrats administratifs, Droit comparé, Droit européen et droit interne, Droit administratif (droit européen), Pouvoir (sciences sociales)
Auteur : Schröder Hanna
Année de soutenance : 2016
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Description : Cet essai en droit comparé de la gestion collective s’efforce d’éclaircir le fonds d’investissement alternatif (FIA) à travers les frontières du droit privé et du droit public. Les FIA et leurs gestionnaires n’étant réglementés par le droit européen que depuis 2011, il est intéressant de s’interroger ...
Mots clés : Investissements solidaires, Marché financier -- Droit, Investissements institutionnels
Auteur : Domina Repiquet Mariia
Année de soutenance : 2019
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Description : L’analyse comparée du raisonnement du juge européen et du juge de l’OMC est menée en deux temps. Le raisonnement est, d’une part, déterminé, et d’autre part, finalisé. Il apparaît tout d’abord que le raisonnement du juge de l’Union et du juge de l’OMC est déterminé par des caractéristiques systémiques ...
Mots clés : Juridiction (droit international), Voies d'exécution (droit international)
Auteur : Meister Marie
Année de soutenance : 2013
Description : La persistance des fraudes financières depuis les origines de la création de la bourse conduit au constat selon lequel la sanction est un élément fondamental du bon fonctionnement des marchés financiers. En l’état actuel du droit positif, notre système de sanction repose pour l’essentiel sur l’A ...
Mots clés : Marché financier -- Droit, Autorités de marché, Droit comparé, Tribunaux administratifs, Sanctions (droit)
Auteur : De Ravel d'Esclapon Marion
Année de soutenance : 2016
Description : L’obligation de remise en état est une déclinaison de grands principes et concrétise le droit à l’environnement dans le présent et pour les générations futures. C’est une mesure de police atypique, perméable au phénomène de la contractualisation. Elle est ainsi résolument moderne et transcende la ...
Mots clés : Installations classées, Restitution (droit), Environnement -- Droit
Auteur : Terzic Baudrillart Elisabeth
Année de soutenance : 2018
Description : Tentant d’accommoder protection de l’environnement et artificialisation de la nature, les mesures de compensation consistent techniquement à rééquilibrer un dommage écologique par un gain écologique. Imposées juridiquement dans les années 1970, la place de ces dispositifs interroge toujours. Mesures ...
Mots clés : Environnement -- Droit, Développement durable, Compensation
Auteur : Lucas Marthe
Année de soutenance : 2012
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Description : L’entreprise est une liberté ambigüe, elle est autant un facteur de progrès que de risque. La crise écologique actuelle conduit les entreprises à prendre conscience des effets de leurs activités sur la société dans son ensemble et l’environnement. Pressées par de nouvelles normes sociales de la ...
Mots clés : Responsabilité sociétale, Sociétés commerciales, Transition écologique, Environnement -- Droit
Auteur : Baudouin Valentin
Année de soutenance : 2019
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Description : Cette thèse a pour objet d’étudier comment le dispositif institutionnel actuel pour l’adaptation du droit d’auteur dans l’Union européenne peut être reconsidéré afin de promouvoir le niveau de cohérence plus élevé dans les pratiques réglementaires des États membres, ainsi que dans l’intérêt de la ...
Mots clés : Droits d'auteur
Auteur : Mangal Natasha
Année de soutenance : 2022
Description : Ce travail s’intéresse à la notion de « nouvelle minorité » surgie dans les années 2000 et traitée initialement par l’OSCE. Ce nouveau concept repose sur deux notions : celle de minorité et celle d’immigré. Ces deux concepts sont à l’origine de la naissance d’une nouvelle catégorie : la « nouvelle ...
Mots clés : Minorités -- Statut juridique, Minorités, Émigration et immigration -- Droit, Personnes (droit), Droits de l'homme (droit européen), Acculturation, Multiculturalisme
Auteur : Eminoğlu Nihal
Année de soutenance : 2015
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Description : Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé la Turquie sur le chemin des réformes par l’adoption des mesures préconisées par la Cour européenne des droits de l’homme et conformément à la nature des violations constatées. Dans ce contexte, ...
Mots clés : Violation des droits de l'homme, Réparation (droit), Kurdes
Auteur : Sevinc Inan
Année de soutenance : 2012
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