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Les risques liés à l'insolvabilité : les stratégies offertes au chef d'entreprise
Description : Fort du constat du nombre croissant de défaillances d'entreprises durant les dernières années, différentes stratégies juridiques permettant aux entrepreneurs de limiter les risques liés à l'insolvabilité de leur exploitation ont pu être dégagées. Le sujet d'étude propose une approche globale et ...
Mots clés : Gestion d'entreprise, Entreprises en difficulté (droit), Faillite, Gestion du risque
Auteur : Pitz-Bach Stéphanie
Année de soutenance : 2008
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Les risques liés à l'insolvabilité : les stratégies offertes au chef d'entreprise
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Les rôles respectifs des parties et du juge dans le procès civil en première instance : étude comparative entre le droit français et koweïtien
Description : Le procès civil est un des moyens essentiels pour le bon déroulement de la justice. Il amène une difficulté de fait et de droit à l’examen d’un juge par un ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge civil, ce qu’on appelle : une instance civile. L’objectif ...
Mots clés : Procédure civile, Procès, Pouvoir discrétionnaire des juges, Droit comparé
Auteur : Alhoti Najat
Année de soutenance : 2014
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Les rôles respectifs des parties et du juge dans le procès civil en première instance : étude comparative entre le droit français et koweïtien
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Les services offerts sur le domaine public et le droit de l'Union européenne
Description : Tout d'abord, en ce qui concerne le premier chapitre, cette thèse vise à vérifier l'impact des normes des Traités, comme, par exemple, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, par rapport aux activités économiques qui sont offerts sur les espaces domaniales. Ensuite, après ...
Mots clés : Marchés publics -- Droit européen, Libre circulation des personnes, Services -- Échanges internationaux, Concurrence -- Droit européen, Services d'intérêt économique général, Concessions (droit européen), Concessions (droit administratif), Droit comparé
Auteur : Usai Andrea
Année de soutenance : 2015
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Les sources doctrinales du droit international privé taïwanais
Description : Comparée à l'histoire des doctrines étrangères, la recherche en droit international privé taïwanais a débuté tardivement. À Taiwan, il n existe pas traditionnellement une coutume de recherche en matière de droit international privé à cause des facteurs historiques. Les sources doctrinales sont, ...
Mots clés : Droit international privé, Doctrine juridique
Auteur : Lin En Wei
Année de soutenance : 2008
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Les systèmes d'information et la vie privée du salarié : analyse en droit européen, en droit suisse et en droit français
Description : Par les technologies de l'information et de la communication, les liens juridiques, sociaux, économiques et organisationnels entre le salarié et l'employeur se sont modifiés. L'usage des technologies a des effets sur de nombreux aspects oudimensions du travail qui sont intimement liés à la personne ...
Mots clés : Travailleurs, Droit à la vie privée, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Gestion d'entreprise -- Systèmes d'information
Auteur : Berset Bircher Valérie
Année de soutenance : 2013
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Les tensions entre les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
Description : La Révolution française sonne le glas des corporations qui réglementaient la vie économique. La liberté nouvellement conquise laisse s’exprimer des comportements économiques pernicieux. Leurs victimes manifestent un besoin de protection qui se trouve satisfait par les premières lois relatives à ...
Mots clés : Propriété intellectuelle, Concurrence déloyale
Auteur : Vallaud Camille
Année de soutenance : 2021
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Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’Union européenne : réflexion à partir du transport aérien de passagers
Description : Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans ...
Mots clés : Transports aériens, Libre-échange
Auteur : Simon-Doutreluingne Pascal
Année de soutenance : 2022
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Liberté religieuse et valeurs de la République : contribution à l'étude d'une articulation en tension
Description : Depuis la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public adoptée le 11 octobre 2010 jusqu’à aujourd’hui, la tension entre la liberté religieuse et les valeurs de la République est prégnante. Les valeurs de la République, qui renvoient stricto sensu à la devise « Liberté, Égalité, ...
Mots clés : Religion et État, Liberté religieuse (droit international), Laïcité, Égalité des sexes
Auteur : Bakir Lauren
Année de soutenance : 2018
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Libertés académiques et autonomie des universités en Allemagne
Description : Les libertés académiques trouvent une consécration dans la liberté de la science, protégée par la Loi fondamentale allemande. La liberté de la science assure à l'individu exerçant de la recherche et de l'enseignement au sens large, un espace libre de toute ingérence des pouvoirs publics. La tradition ...
Mots clés : Liberté de l'enseignement, Autonomie universitaire, Universités -- Administration
Auteur : Grampp Pauline
Année de soutenance : 2018
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Louis Blanc, la république au service du socialisme : droit au travail et perception démocratique de l'État
Description : Louis Blanc est auteur et acteur politique. Principalement connu pour son plan d'organisation du travail, son projet doctrinal est en réalité bien plus large. Exilé en Angleterre, avec de nombreux républicains, dès août 1848 (jusqu en 1870), il a toujours prôné le principe associatif et le suffrage ...
Mots clés : Science politique, Droit au travail
Auteur : Charruaud Benoît
Année de soutenance : 2008
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Mediation and intellectual property law : a European and comparative perspective
Description : Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Médiation, Procédure civile, Transaction (droit), Arbitrage (droit), Contrats
Auteur : Wechs Hatanaka Asako
Année de soutenance : 2016
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Observer la loi, obéir au roi : les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l’édit de Nantes à la Paix d’Alès (1598-1629)
Description : L’étude des fondements doctrinaux de la pacification entre 1598 et 1629 appelle l’analyse des discours tenus sur la paix entre l’édit de Nantes et celui de Nîmes. Cette période est particulièrement propice pour tenter de mettre en lumière les idées directrices de la construction de la paix de religion ...
Mots clés : Religion et droit, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Accords de paix
Auteur : Aubert Charles-Edouard
Année de soutenance : 2021
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Personale Differenzierung im Kaufrecht : Rechtsvergleichende Studie unter Einbeziehung nationaler Regelungen (Deutschland, Frankreich) und internationaler Regelwerke (CISG, UNIDROIT PICC, CESL, CFR)
Description : Dans le domaine du droit de la vente, on peut trouver beaucoup de règles qui sont limitées dans leur champ d’application ratione personae (par exemple aux seuls contrats Business to Consumer, B2C, ou aux contrats B2B). Ces différenciations sont souvent dues à des raisons historiques (par exemple ...
Mots clés : Vente -- Droit, Consommateurs -- Protection -- Droit international, Droit -- Unification internationale
Auteur : Beil Lydia
Année de soutenance : 2017
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Pour l'établissement d'un système d'échange des quotas d'émission de gaz à effets de serre en Chine : à la lumière d'expériences européennes et américaines : étude de droit matériel
Description : Face à ses engagements importants pris en ce qui concerne la réduction des émissions, la Chine a, un besoin urgent, d'établir un mécanisme d'échanges de quota d’émission pour atteindre l’objectif environnemental avec un minimum de coûts sociaux. Ce travail est de rechercher des propositions rati ...
Mots clés : Gaz à effet de serre -- Réduction, Permis de pollution négociables
Auteur : Fan Wei
Année de soutenance : 2012
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Pour l'établissement d'un système d'échange des quotas d'émission de gaz à effets de serre en Chine : à la lumière d'expériences européennes et américaines : étude de droit matériel
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Profession, eurodéputé : les élus français au Parlement européen et l' institutionnalisation d'une nouvelle figure politique et élective (1979-2004)
Description : Cette thèse appréhende les élus européens comme des acteurs insérés dans un espace politique multidimensionnel. Acteurs élus dans des contextes nationaux, les eurodéputés sont aussi insérés dans un univers européen, régulé par des logiques propres et pourvoyeur de nouvelles ressources politiques, ...
Mots clés : Parlementaires européens, Sociologie politique
Auteur : Beauvallet Willy Victor
Année de soutenance : 2007
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Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea
Description : La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, ...
Mots clés : Droit fiscal (droit européen), Pouvoir de taxation, Finances locales
Auteur : Marzano Michele
Année de soutenance : 2012
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Property law in Europe : a comparative study of national law and the law of European convention for the protection of human rights and fundamental freedoms
Description : La thèse traite de la protection de la propriété privée, d’une part dans le droit et la pratique de la Convention européenne des droits de l’Homme, et d’autre part dans le droit constitutionnel et la pratique des systèmes tchèque et français. Elle fournit une enquête comparative sur la portée des ...
Mots clés : Propriété, Droit constitutionnel, Contrôle juridictionnel des lois, Droit européen et droit interne
Auteur : Pejchalová Grünwaldová Vladimíra
Année de soutenance : 2015
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Property law in Europe : a comparative study of national law and the law of European convention for the protection of human rights and fundamental freedoms
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Proposition d'un système dualiste de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux dans l'espace juridique du MERCOSUR
Description : L'objectif de cette thèse est de proposer un ensemble de principes directeurs pour l'élaboration d'une future réglementation uniforme visant à remplacer les règles actuelles de conflit de lois applicables aux contrats en général et ceux comportant une partie faible, tels les contrats de travail ...
Mots clés : Droit international privé, Droit commercial (droit international), Droit du travail (droit international)
Auteur : Munschy Fernanda
Année de soutenance : 2010
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Proposition d'un système dualiste de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux dans l'espace juridique du MERCOSUR
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Recherches sur l'identité de l'Union européenne
Description : Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en particulier juridictionnelles, dans le but de protéger le droit interne du droit de l'Union européenne. En réponse, la question de l'existence d'une identité de l'Union européenne peut être posée. Le ...
Mots clés : Union européenne -- Relations extérieures -- Droit, Droit constitutionnel (droit européen), Droit européen et droit interne, Identité collective -- Aspect politique, Citoyenneté (droit européen), Caractère national européen
Auteur : Kieffer Maeve
Année de soutenance : 2015
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Recherches sur l'identité de l'Union européenne
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Régime juridique des coopératives agricoles françaises et brésiliennes : contrastes et convergences
Description : Cette thèse analyse le régime juridique des coopératives brésiliennes et des coopératives françaises à partir de leur principe plus remarquable: la double qualité d’associé et d’usager de la société coopérative. Elle vérifie la modalité selon laquelle sont réalisés l’engagement sociétaire et l’e ...
Mots clés : Coopératives agricoles -- Droit, Actes juridiques, Obligations (droit), Contrat de société
Auteur : Ferrazza Regel Antônio
Année de soutenance : 2012
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Régime juridique des coopératives agricoles françaises et brésiliennes : contrastes et convergences
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