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Property law in Europe : a comparative study of national law and the law of European convention for the protection of human rights and fundamental freedoms
Résumé : La thèse traite de la protection de la propriété privée, d’une part dans le droit et la pratique de la Convention européenne des droits de l’Homme, et d’autre part dans le droit constitutionnel et la pratique des systèmes tchèque et français. Elle fournit une enquête comparative sur la portée des ...
Mots clés : Propriété, Droit constitutionnel, Contrôle juridictionnel des lois, Droit européen et droit interne
Auteur : Pejchalová Grünwaldová Vladimíra
Année de soutenance : 2015
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Property law in Europe : a comparative study of national law and the law of European convention for the protection of human rights and fundamental freedoms
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Proposition d'un système dualiste de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux dans l'espace juridique du MERCOSUR
Résumé : L'objectif de cette thèse est de proposer un ensemble de principes directeurs pour l'élaboration d'une future réglementation uniforme visant à remplacer les règles actuelles de conflit de lois applicables aux contrats en général et ceux comportant une partie faible, tels les contrats de travail ...
Mots clés : Droit international privé, Droit commercial (droit international), Droit du travail (droit international)
Auteur : Munschy Fernanda
Année de soutenance : 2010
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Proposition d'un système dualiste de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux dans l'espace juridique du MERCOSUR
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Recherches sur l'identité de l'Union européenne
Résumé : Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en particulier juridictionnelles, dans le but de protéger le droit interne du droit de l'Union européenne. En réponse, la question de l'existence d'une identité de l'Union européenne peut être posée. Le ...
Mots clés : Union européenne -- Relations extérieures -- Droit, Droit constitutionnel (droit européen), Droit européen et droit interne, Identité collective -- Aspect politique, Citoyenneté (droit européen), Caractère national européen
Auteur : Kieffer Maeve
Année de soutenance : 2015
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Recherches sur l'identité de l'Union européenne
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Régime juridique des coopératives agricoles françaises et brésiliennes : contrastes et convergences
Résumé : Cette thèse analyse le régime juridique des coopératives brésiliennes et des coopératives françaises à partir de leur principe plus remarquable: la double qualité d’associé et d’usager de la société coopérative. Elle vérifie la modalité selon laquelle sont réalisés l’engagement sociétaire et l’e ...
Mots clés : Coopératives agricoles -- Droit, Actes juridiques, Obligations (droit), Contrat de société
Auteur : Ferrazza Regel Antônio
Année de soutenance : 2012
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Régime juridique des coopératives agricoles françaises et brésiliennes : contrastes et convergences
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Relations between quality of trademarks and cognitive and conative variables of consumers
Résumé : But de la recherche : déterminer la dépendance des caractéristiques des marques (perceptibilité visuelle, représentation graphique, le caractère distinctif, non-généricité etc.), sur les types généraux spécifiques de capacités intellectuelles et sur les caractéristiques conatives des consommateurs ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Comportement des consommateurs, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Naumovski Goce
Année de soutenance : 2018
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Relations between quality of trademarks and cognitive and conative variables of consumers
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Religion, identity and power : Turkey’s desire domination in the Balkans under the AKP rule
Résumé : Ce projet de recherche traite de l'engagement et de l'activisme croissants de la Turquie dans la péninsule balkanique entre 2002 et 2017, sous le règne de l'AKP. Cette dissertation cherche donc à apporter un éclairage qui se fait depuis trop longtemps attendre sur cet aspect des relations turques ...
Mots clés : Islam et politique, Relations extérieures -- Turquie, Relations extérieures -- Balkans, Politique et gouvernement -- Turquie
Auteur : Öztürk Ahmet Erdi
Année de soutenance : 2018
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Ressources économiques et pouvoir politique : intégration semi-périphérique au système financier mondial et son impact sur la coalition socio-politique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001
Résumé : Prenant appui sur un ensemble d’entretiens auprès des protagonistes, la base de données des émissions de titres publics du Bureau National de Crédit Public et un large corpus d'articles de presse, cette recherche analyse la relation entre ressources économiques et pouvoir politique en étudiant l ...
Mots clés : Intégration économique internationale, Agences de notation financière, Dettes publiques, Politique et gouvernement, Intégration économique
Auteur : Caputo Nicolas
Année de soutenance : 2012
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Rethinking derogations : European court of human rights in the face of public emergencies
Résumé : Au cours de la dernière décennie, de nombreux États ont connu une situation d'urgence publique telle que le terrorisme, les troubles civils, les pandémies ou les catastrophes naturelles. La prévalence de l'urgence et des mesures d'urgence à travers l'Europe a montré que la compréhension des régimes ...
Mots clés : Dérogation (droit), Pouvoirs exceptionnels
Auteur : Kuz Damla
Année de soutenance : 2023
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Rethinking derogations : European court of human rights in the face of public emergencies
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Reti transeuropee e servizi nei settori dell’energia, delle telecomunicazioni e dei trasporti
Résumé : La thèse a parcouru les étapes de l’affirmation progressive d’une véritable politique infrastructurelle européenne cohérente, en examinant trois volets : juridique, institutionnel et financier. Tout d’abord, la thèse a souligné le processus d’autonomisation horizontale (rapport de complémentarité ...
Mots clés : Réseaux (aménagement du territoire), Analyse de réseau (planification), Concurrence -- Droit, Développement durable
Auteur : Tovo Carlo
Année de soutenance : 2015
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Rwanda : les influences extérieures dans la politisation, la radicalisation et la reconstruction d'une société ethnopolitiquement conflictuelle
Résumé : L’objet de cette thèse en science politique est de dégager, à partir de l’histoire politique du Rwanda et de ses influences ou relations extérieures africaines et internationales (notamment avec le Burundi, la RD du Congo, l’Ouganda, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, ...
Mots clés : Génocide des Tutsi (1994), Construction nationale, Ethnologie -- Rwanda, Géopolitique, Coopération internationale, Relations interethniques
Auteur : Habiyambere Gaspard
Année de soutenance : 2013
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Rwanda : les influences extérieures dans la politisation, la radicalisation et la reconstruction d'une société ethnopolitiquement conflictuelle
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Service public et obligations de service public
Résumé : Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, ...
Mots clés : Droit administratif, Relations administration-usagers, Services publics, Intérêt général, Marchés publics, Concurrence -- Droit
Auteur : Ziani Salim
Année de soutenance : 2013
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Service public et obligations de service public
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Sources et construction du principe de dignité humaine en droit allemand
Résumé : Le principe du respect et de la protection de la dignité de l’être humain est consacré dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l’attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d’une protection ...
Mots clés : Dignité de la personne (droit), Doctrine juridique, Droit -- Allemagne, Droit -- Philosophie, Bioéthique -- Droit, Droits de l'homme et bioéthique
Auteur : Vouleli Vasiliki
Année de soutenance : 2014
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Sources et construction du principe de dignité humaine en droit allemand
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The construction of an EU copyright law : towards a balanced legal and institutional framework
Résumé : Les défis de la construction du droit d’auteur au niveau de l’UE sont d’abord définis sous l'angle du cadre institutionnel dans lequel ce processus dynamique se déroule (I). La deuxième partie est une perspective : elle décrit comment la construction du droit d’auteur de l’Union européenne pourrait ...
Mots clés : Droit d'auteur (droit européen), Droits d'auteur, Droit international -- Codification
Auteur : Schönherr Franciska
Année de soutenance : 2017
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The costs policy of the European court of human rights : from judicialisation to judicial restraint
Résumé : Cette recherche examine comment la politique des frais et dépens de la Cour européenne des droits de l'homme a une influence sur la nature des affaires qui peuvent être portées devant elle. L'accent est mis sur l'assistance judiciaire et les mécanismes de remboursement des frais et dépens. Fonda ...
Mots clés : Frais de justice, Judiciarisation
Auteur : Özlü Ezgi
Année de soutenance : 2023
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The costs policy of the European court of human rights : from judicialisation to judicial restraint
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The European court of human rights and gender equality : exploring the potential of article 14 ECHR and protocol no. 12 article 1 for achieving substantive equality
Résumé : Cette thèse analyse le traitement donné par la Cour européenne des droits de l’homme aux recours qui invoquent une discrimination fondée sur le sexe sous les articles de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdisent les discriminations (art. 14 et art. 1 du Protocole n° 12). Elle ...
Mots clés : Équité de genre, Égalité devant la loi, Égalité des sexes
Auteur : Önder Beril
Année de soutenance : 2024
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The European court of human rights and gender equality : exploring the potential of article 14 ECHR and protocol no. 12 article 1 for achieving substantive equality
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The freedom of expression perspectives on intellectual property in Europe
Résumé : Ce travail étudie, de manière systématique, si la réglementation de la propriétéintellectuelle en Europe peut (ou même devrait) être conçue comme une réglementationde l'expression. Cette étude examine notamment si les droits des utilisateurs de propriétéintellectuelle ainsi que ceux des titulaires ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Liberté d'expression
Auteur : Izyumenko Elena
Année de soutenance : 2020
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The future of the European patent judicial design : in search for uniformity
Résumé : La thèse porte sur la construction d’un système judiciaire unifié dans le domaine du droit des brevets dans l'Union européenne. L'analyse est menée au prisme des objectifs d'harmonisation de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché unique de l'UE et la promotion de la capacité d'innovation ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Droit -- Unification européenne
Auteur : Khuchua Tamar
Année de soutenance : 2021
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The future of the European patent judicial design : in search for uniformity
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The principle of effectiveness and its overarching role in the interpretation and application of the ECHR : the norm of all norms ans the method of all methods
Résumé : La thèse explore le rôle du principe d'effectivité (le « Principe ») dans l'interprétation et l'application de la CEDH. La première partie procède à un examen analytique de la raison d'être du principe d’effectivité, de ses capacités, de ses formulations ainsi que de son évolution historique et ...
Mots clés : Reconnaissance (droit international)
Auteur : Serghides Georgios A.
Année de soutenance : 2021
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The principle of effectiveness and its overarching role in the interpretation and application of the ECHR : the norm of all norms ans the method of all methods
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The United States’ global campaign against foreign bribery : bound to fail
Résumé : Cette thèse examine la campagne mondiale des États-Unis contre la corruption étrangère dans les affaires internationales. Il fait valoir que cette campagne est vouée à l’échec. Cet argument est fondé sur l’affirmation selon laquelle les justifications libérales qui sous-tendent cette campagne ne ...
Mots clés : Lutte contre la corruption, Entreprises -- Pratiques déloyales, Corruption politique
Auteur : Lady Matt Rice
Année de soutenance : 2021
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The United States’ global campaign against foreign bribery : bound to fail
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Theoretical and practical intersection of international law and domestic law
Résumé : Cette étude fait valoir, par l’incorporation du droit international et son application dans le système national islandais, illustré par les jugements de la Cour suprême d’Islande, que les limites posées par l’approche dualiste traditionnelle, tels que présentés communément dans la littérature ac ...
Mots clés : Droit international, Droit international et droit interne, Juridiction
Auteur : Bjorgvinsson David Thor
Année de soutenance : 2013
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Theoretical and practical intersection of international law and domestic law
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