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L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne
Résumé : Du fait de son ambiguïté fondatrice, de ses connotations politiques et de son caractère relativement récent, le principe de subsidiarité, expressément consacré dans l’ordre juridique de l’Union européenne par le traité de Maastricht, fait l’objet d’une instrumentalisation par de nombreux acteurs ...
Mots clés : Subsidiarité, Fédéralisme, Proportionnalité (droit)
Auteur : Martin Anaëlle
Année de soutenance : 2020
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L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne
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L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
Résumé : La pratique de l'observation électorale par les organisations internationales (OIG) est l'une des principales innovations institutionnelles apparues au milieu du XXe siècle. Les avis, parfois contradictoires, des OIG après avoir observé le même processus électoral dans un État précis remettent en ...
Mots clés : Organisations internationales -- Vote
Auteur : Alarcón-Jiménez Oscar
Année de soutenance : 2022
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L'observation électorale des processus démocratiques internes par les organisations internationales : théorie et pratique
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L'Union européenne et la Macédoine
Résumé : La recherche est consacrée à l’analyse du régime juridique d’adhésion appliqué par l’UE dans le cas de la Macédoine. L’étude est divisée en deux volets – la stabilisation et l’association –, conformément aux objectifs de la politique du PSA de l’UE envers les États des Balkans occidentaux. En ce ...
Mots clés : Union européenne -- Adhésion, Politique européenne de voisinage, Minorités -- Statut juridique, Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne, Relations extérieures -- Macédoine (République)
Auteur : Grizo Melina
Année de soutenance : 2018
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L'Union européenne et la Macédoine
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L'Union Européenne et la santé
Résumé : Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. ...
Mots clés : Droit à la santé, Santé publique -- Droit, Économie de la santé, Sécurité sociale -- Droit, Sécurité sociale -- Aspect économique, Médicaments -- Droit
Auteur : Inglese Marco
Année de soutenance : 2014
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La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application
Résumé : Le système arabe des droits de l’homme repose, pour l’essentiel, sur un traité international, la Charte arabe des droits de l’homme. Il est institué, en vertu de ladite Charte, un Comité arabe des droits de l’homme qui surveille et contrôle l’application des obligations incombant aux États parties ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit islamique), Droits de l'homme et religion
Auteur : Hilal Michel
Année de soutenance : 2017
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La Charte arabe des droits de l'homme : incertitudes et ambiguïtés en matière d'application
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La citoyenneté européenne et l'État providence
Résumé : Conçu de prime abord pour organiser la redistribution sociale entre les membres sédentaires de la communauté de solidarité étatique, l’État providence est par essence fermé. Les frontières de l’État providence, déterminées en principe nationalement et territorialement, servent à empêcher l’entrée ...
Mots clés : Citoyenneté (droit européen), État providence, Intégration économique internationale, Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Aimsiranun Usanee
Année de soutenance : 2013
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La compétence internationale pénale à la lumière du précédent Pinochet
Résumé : L’application de la compétence internationale pénale dans l'affaire Pinochet à laissé un précédent important dans le domaine de la lutte contre l'impunité, comme le démontre la procédure mise en œuvre par l'Audiencia Nacional d'Espagne, ainsi que par la Cour d'Assises de Paris avec application du ...
Mots clés : Droit pénal international, Immunité pénale, Crimes contre l'humanité -- Procès, Tribunaux criminels internationaux, Compétence universelle
Auteur : Neira Pinzon Clara Stella
Année de soutenance : 2015
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La conception turque de la laïcité à l'épreuve du standard européen de société démocratique
Résumé : Initialement adoptée en tant que moyen permettant à la nation turque d' accéder au club des nations européennes civilisées, la laïcité, telle qu'elle est interprétée et appliquée en Turquie, est aujourd'hui devenue l'un des obstacles majeurs à l'adhésion de ce pays à l'Union européenne. Alors que ...
Mots clés : Laïcité, Droit constitutionnel
Auteur : Bedirhanoǧlu Mesut
Année de soutenance : 2012
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La construction d’un ordre juridique du terrorisme : exemple des infractions terroristes en Turquie et les droits procéduraux
Résumé : La lutte actuelle contre le terrorisme forme l’ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. Elle a également son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation nous mènent vers ...
Mots clés : Terrorisme -- Droit international, Procès équitable, Procédure pénale (droit international)
Auteur : Is̜ik Göksu
Année de soutenance : 2021
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La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice
Résumé : Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Lutte contre la criminalité, Droit pénal (droit européen), Procédure (droit européen), Droit -- Unification internationale
Auteur : Amato Rosanna
Année de soutenance : 2014
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La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice
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La Cour internationale de justice et la protection de l'individu
Résumé : La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de protection de l’individu tend à poser les bases d’une réflexion d’ampleur autour d’une évolution ayant pris forme après la Seconde guerre mondiale. Cette prise de conscience progressive a vu le jour grâce au développement conjoint ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Responsabilité de protéger (droit international), Protection diplomatique
Auteur : Palaco Caballero Flor de María
Année de soutenance : 2014
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La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne
Résumé : La différenciation entre les États membres de l’Union européenne s’est progressivement transformée en un leitmotiv du débat sur l’avenir de l’intégration. Ce débat a resurgi avec l’activation de la clause du retrait par le Royaume-Uni, qui pose dans un cadre renouvelé la question de la compatibilité ...
Mots clés : Intégration économique, Politique de sécurité et de défense commune
Auteur : Angelaki Aikaterini
Année de soutenance : 2018
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La dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE
Résumé : Aux termes des traités, l'UE développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle aux frontières, fondée sur la solidarité et sur le respect des droits fondamentaux. Objectif qu'elle poursuit, en amorçant des relations stratégiques avec les Pays tiers. Toutefois, l'action ...
Mots clés : Émigration et immigration, Droits de l'homme, Libre circulation des personnes
Auteur : Toso Federica
Année de soutenance : 2013
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La dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l'Union européenne
Résumé : Cette thèse de doctorat porte sur la dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l’Union Européenne, c’est-à-dire sur l’analyse des mécanismes à travers lesquels le droit de l’Union assure aux données qui sont transférées vers les Pays tiers, un haut degré ...
Mots clés : Droit à la vie privée, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Favero Luca
Année de soutenance : 2013
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La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement
Résumé : La thèse étudie la facilitation des échanges commerciaux internationaux (FE) qui consiste en la simplification, la modernisation et l’harmonisation des procédures d’importation et d’exportation dans le but de réduire le coût des transactions commerciales et d’accélérer le flux des échanges. Sont ...
Mots clés : Commerce extérieur -- Droit, Droit international économique, Commerce international -- Réglementation
Auteur : Rocha Nivar Micky Rafael
Année de soutenance : 2021
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La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement
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La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international
Résumé : Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur ...
Mots clés : Droit international -- Codification, Communauté internationale
Auteur : Moundounga Ntsigou Serge
Année de soutenance : 2013
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La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne
Résumé : L'objet de cet étude est la vérification de l'existence d'une protection des droits sociaux au niveau de l'Union. Et donc on analyse le panorama des droits sociaux dans le cadre des systèmes des États membres ainsi que leur reconstruction dans le cadre de l’acquis communautaire. Afin de mettre en ...
Mots clés : Droit social (droit européen), Judiciarisation, Effectivité et validité du droit, Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Coppola Serena
Année de soutenance : 2012
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La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national : une étude comparative : la France et la Turquie
Résumé : Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme ...
Mots clés : Liberté religieuse, Religion et droit, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Tsevas Christos
Année de soutenance : 2020
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La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie
Résumé : La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice ...
Mots clés : Avocats, Reconnaissance des études, diplômes, etc., Libre circulation des personnes
Auteur : Siman Michael
Année de soutenance : 2012
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La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne
Résumé : La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. ...
Mots clés : Lutte contre la criminalité, Entraide judiciaire européenne, Droits de l'homme (droit européen), Dérogation (droit), Sécurité nationale, Droit pénal (droit européen)
Auteur : Righi Silvia
Année de soutenance : 2014
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La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne
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