Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
68 résultats
page 2 sur 4
résultats 21 à 40
La construction d’un ordre juridique du terrorisme : exemple des infractions terroristes en Turquie et les droits procéduraux
Description : La lutte actuelle contre le terrorisme forme l’ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. Elle a également son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation nous mènent vers ...
Mots clés : Terrorisme -- Droit international, Procès équitable, Procédure pénale (droit international)
Auteur : Is̜ik Göksu
Année de soutenance : 2021
Accès restreint jusqu'au 01-01-2024 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-01-2024 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
La construction d’un ordre juridique du terrorisme : exemple des infractions terroristes en Turquie et les droits procéduraux
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice
Description : Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les ...
Mots clés : Entraide judiciaire européenne, Criminalité -- Lutte contre, Droit pénal (droit européen), Procédure (droit européen), Droit -- Unification internationale
Auteur : Amato Rosanna
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La Cour internationale de justice et la protection de l'individu
Description : La jurisprudence de la Cour internationale de justice en matière de protection de l’individu tend à poser les bases d’une réflexion d’ampleur autour d’une évolution ayant pris forme après la Seconde guerre mondiale. Cette prise de conscience progressive a vu le jour grâce au développement conjoint ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Responsabilité de protéger (droit international), Protection diplomatique
Auteur : Palaco Caballero Flor de María
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La Cour internationale de justice et la protection de l'individu
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne
Description : La différenciation entre les États membres de l’Union européenne s’est progressivement transformée en un leitmotiv du débat sur l’avenir de l’intégration. Ce débat a resurgi avec l’activation de la clause du retrait par le Royaume-Uni, qui pose dans un cadre renouvelé la question de la compatibilité ...
Mots clés : Intégration économique, Politique de sécurité et de défense commune
Auteur : Angelaki Aikaterini
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE
Description : Aux termes des traités, l'UE développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle aux frontières, fondée sur la solidarité et sur le respect des droits fondamentaux. Objectif qu'elle poursuit, en amorçant des relations stratégiques avec les Pays tiers. Toutefois, l'action ...
Mots clés : Émigration et immigration, Droits de l'homme, Libre circulation des personnes
Auteur : Toso Federica
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l'Union européenne
Description : Cette thèse de doctorat porte sur la dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l’Union Européenne, c’est-à-dire sur l’analyse des mécanismes à travers lesquels le droit de l’Union assure aux données qui sont transférées vers les Pays tiers, un haut degré ...
Mots clés : Droit à la vie privée, Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Favero Luca
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La dimension externe de la protection des données à caractère personnel dans le droit de l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement
Description : La thèse étudie la facilitation des échanges commerciaux internationaux (FE) qui consiste en la simplification, la modernisation et l’harmonisation des procédures d’importation et d’exportation dans le but de réduire le coût des transactions commerciales et d’accélérer le flux des échanges. Sont ...
Mots clés : Commerce extérieur -- Droit, Droit international économique, Commerce international -- Réglementation
Auteur : Rocha Nivar Micky Rafael
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Accès restreint jusqu'au 30-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 30-09-2026 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
La facilitation des échanges comme instrument au service des pays en développement
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international
Description : Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur ...
Mots clés : Droit international -- Codification, Communauté internationale
Auteur : Moundounga Ntsigou Serge
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne
Description : L'objet de cet étude est la vérification de l'existence d'une protection des droits sociaux au niveau de l'Union. Et donc on analyse le panorama des droits sociaux dans le cadre des systèmes des États membres ainsi que leur reconstruction dans le cadre de l’acquis communautaire. Afin de mettre en ...
Mots clés : Droit social (droit européen), Judiciarisation, Effectivité et validité du droit, Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Coppola Serena
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national : une étude comparative : la France et la Turquie
Description : Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme ...
Mots clés : Liberté religieuse, Religion et droit, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Tsevas Christos
Année de soutenance : 2020
Accès restreint jusqu'au 01-01-2024 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-01-2024 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national : une étude comparative : la France et la Turquie
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie
Description : La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice ...
Mots clés : Avocats, Reconnaissance des études, diplômes, etc., Libre circulation des personnes
Auteur : Siman Michael
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne
Description : La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. ...
Mots clés : Criminalité -- Lutte contre, Entraide judiciaire européenne, Droits de l'homme (droit européen), Dérogation (droit), Sécurité nationale, Droit pénal (droit européen)
Auteur : Righi Silvia
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La lutte contre la criminalité et la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales dans l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
Description : Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation ...
Mots clés : Paradis fiscaux, Droit fiscal (droit international), Droit fiscal -- Dispositions pénales, Impôt -- Administration et procédure, Divulgation d'informations -- Droit, Organisations internationales
Auteur : Ravel d'Esclapon Anne de
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La Mer caspienne et le droit international
Description : La mer Caspienne qui est devenue l’objet du droit international depuis le XVIIIe siècle n’a jamais connu un statut juridique précis. Cet espace dont la nature aquatique fait l’objet de divergence était dominé par l’URSS jusqu’en 1991. Cependant, à la suite de la disparition de l’URSS, la mer Caspienne ...
Mots clés : Droit de la mer, Transit (droit international)
Auteur : Guliyev Khagani
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La Mer caspienne et le droit international
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La participation de personnes privées à des opérations militaires : aspects juridiques
Description : La participation de personnes privées à des opérations militaires n’est pas récente et s’est longtemps illustrée par le phénomène des mercenaires, mais elle a pris beaucoup d’ampleur depuis les années 1990 et le recours à des sociétés militaires privées. Ces sociétés se voient confier des tâches ...
Mots clés : Sociétés militaires privées -- Droit international, Responsabilité (droit)
Auteur : Dupont Chloe
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
La participation de personnes privées à des opérations militaires : aspects juridiques
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La participation du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’édification d’un modèle de compétitivité industrielle
Description : Régulièrement le droit de la concurrence est perçu comme constituant un frein, un obstacle à toute velléité de mener une politique industrielle. Droit de la concurrence et politique industrielle sont souvent présentés comme étant, par nature ; opposés. Ce travail de doctorat tend à préciser la manière ...
Mots clés : Concurrence -- Droit européen, Politique industrielle, Compétitivité (économie politique)
Auteur : Coskun Alexis
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La participation du droit de la concurrence de l’Union européenne à l’édification d’un modèle de compétitivité industrielle
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La place des droits de l'Homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne : les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l'Homme
Description : Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation ...
Mots clés : Défense des droits de l'homme, Droits de l'homme (droit européen), Intégration économique internationale
Auteur : Mascolo Gil Tenile
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La place des droits de l'Homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne : les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l'Homme
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine
Description : Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa ...
Mots clés : Procès équitable, Défense (procédure pénale), Enquêtes criminelles, Droit pénal, Présomption d'innocence, Droits de l'homme
Auteur : Dalil Essakali Moulay Abdeljalil
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat
Description : Dans l’Union européenne, la nécessité de mieux protéger les droits fondamentaux favorise la recherche d’un nouvel équilibre entre équité et efficacité procédurales. La thèse examine les incidences de ce phénomène en droit des aides d’État, qui se caractérise par sa technicité et sa sensibilité p ...
Mots clés : Entreprises -- Droit, Subventions -- Droit européen
Auteur : Schwaller Émilie
Année de soutenance : 2018
 En savoir plus
 Description complète
La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit des aides d'Etat
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La réparation devant les juridictions judiciaires internationales
Description : La réparation en droit international public vise à remédier aux conséquences d’un fait internationalement illicite. Aujourd’hui, l’obligation de réparer intégralement les préjudices est un principe bien établi dans différents domaines du droit international et devant les juridictions judiciaires ...
Mots clés : Réparation (droit international), État -- Responsabilité (droit international), Obligations internationales, Arbitrage international, Juridiction (droit international), Droit pénal international
Auteur : Tomeba Mabou Gynette
Année de soutenance : 2017
 En savoir plus
 Description complète
La réparation devant les juridictions judiciaires internationales
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents