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Le marché intérieur des professions libérales et la protection des droits fondamentaux
Description : La pratique institutionnelle garantit un traitement spécial aux professions libérales, différent dans les secteurs de la concurrence et du marché. Cette pratique manque cependant de cohérence, dans la mesure où elle se fonde sur une approche au cas par cas et n’ayant jamais été étudiée ...
Mots clés : Professions libérales -- Droit, Économie de marché, Libéralisme économique, Concurrence -- Droit
Auteur : Ambrosini Elisa
Année de soutenance : 2016
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Le marché intérieur des professions libérales et la protection des droits fondamentaux
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Le mouvement d'unification du droit des marques dans l'Union européenne
Description : La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protection internationale des marques devient impérieuse dans le contexte du principe de territorialité des droits de propriété industrielle. La procédure administrative d'enregistrement des marques par les ...
Mots clés : Marques de commerce (droit européen), Marques de commerce, Propriété intellectuelle (droit européen), Propriété industrielle (droit européen), Droit européen, Concurrence
Auteur : Cemalovic Uros
Année de soutenance : 2010
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Le mouvement d'unification du droit des marques dans l'Union européenne
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Le multilinguisme de l’Union européenne : étude d'un modèle de l'intégration
Description : Faire de l’Union européenne une organisation multilingue fut un choix inédit. D’autant que l’Union compte aujourd’hui vingt-quatre langues officielles et de travail. Si le multilinguisme institutionnel fait parfois l’objet de recherches en droit, cela est beaucoup moins vrai dans tous les autres ...
Mots clés : Multilinguisme, Intégration économique
Auteur : Bruyas Pierrick
Année de soutenance : 2023
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Le multilinguisme de l’Union européenne : étude d'un modèle de l'intégration
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Le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international.
Description : La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de ...
Mots clés : État -- Responsabilité (droit international), Juridiction (droit international), Organisations non gouvernementales
Auteur : Bal Lider
Année de soutenance : 2012
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Le noyau dur des crimes internationaux (core international crimes) commis envers les individus, particulièrement contre les membres des minorités : l'une des variables de l'essor du nouveau système international
Description : Les crimes contre l’humanité, les crimes contre la paix, les crimes de guerre, le génocide constituant le noyau dur des crimes internationaux représentent les actes qui causent les dommages les plus graves à la sécurité humaine et internationale. Ils sont codifiés dans les statuts des tribunaux ...
Mots clés : Droit humanitaire, Crimes contre l'humanité, Minorités -- Statut juridique, Responsabilité pénale (droit international), Tribunaux criminels internationaux
Auteur : Kulali Yeliz
Année de soutenance : 2015
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Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique
Description : L’objet de cette étude est d’entreprendre l’appréhension juridique du phénomène de Big Data. Il s’agit ici d’un travail de recherche transdisciplinaire de ce phénomène afin de comprendre les raisons de sa formation, sa mise en place, son exécution et sa pérennité dans l’espace numérique. Cette a ...
Mots clés : Données massives, Protection de l'information (informatique) -- Droit, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Bougeard Aurélien
Année de soutenance : 2021
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Le préambule en droit international des droits de l'homme : une analyse critique du discours des droits de l'homme en droit international
Description : Les théories critiques du droit international font apparaître sa participation à différentes formes de subordination. Le discours préambulaire y contribue largement par sa fonction de légitimation des instruments internationaux, et, à travers les ressorts qu’il mobilise à cette fin – parmi lesquels ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Préambules (droit), Contrôle juridictionnel des lois
Auteur : Dartigue Guillaume
Année de soutenance : 2021
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Le principe d'impartialité de l'Administration
Description : Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension ...
Mots clés : Impartialité, Administration publique, Procédure administrative
Auteur : Fournoux Louis de
Année de soutenance : 2017
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Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle
Description : L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les ...
Mots clés : Séparation des pouvoirs, Doctrine juridique, Histoire constitutionnelle, Régimes politiques, Droit et politique, Contrôle juridictionnel des lois, Juridiction
Auteur : Kordeva Maria
Année de soutenance : 2014
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Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens
Description : Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Égalité devant la loi, Égalité, Droit -- Interprétation, Droit social (droit européen), Discrimination positive (droit européen), Droit comparé
Auteur : Brillat Manuela
Année de soutenance : 2014
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Description : Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de ...
Mots clés : Séparation des pouvoirs, Droits de l'homme (droit européen), Contrôle juridictionnel des lois, Pouvoir judiciaire
Auteur : Tsampi Aikaterini
Année de soutenance : 2017
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Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne
Description : Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept ...
Mots clés : Droit d'asile, Réfugiés -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit européen), Émigration et immigration -- Politique publique, Émigration et immigration -- Droit européen, Solidarité (droit), Coopération internationale
Auteur : Zarrella Silvia
Année de soutenance : 2016
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Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
Description : Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième ...
Mots clés : Solidarité (droit), Banques -- Droit européen, Crises financières
Auteur : Polito Gabriele Maria
Année de soutenance : 2017
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Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique
Description : Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. ...
Mots clés : Principe du contradictoire, Juges des enfants, Responsabilité pénale des mineurs
Auteur : D'Huart Angélique
Année de soutenance : 2019
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Le projet européen face à la démocratie participative
Description : L'apparition, assez ambiguë que son contenu, du  déficit démocratique  au sein de l'Union européenne a dynamisé et orienté le discours et l'action démocratique au niveau européen, sans pour autant y apporter les éclaircissements nécessaires. La démocratie européenne est aujourd hui une réalité ...
Mots clés : Citoyenneté (droit européen), Gouvernance, Démocratie
Auteur : Dinu Alina-Ileana
Année de soutenance : 2011
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Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales : proposition d'un système de rattachement pour une "société du Mercosur" à la lumière du droit européen des sociétés
Description : Nouvelle forme d’organisation de l’entreprise au sein d’un marché commun, la société commerciale supranationale peut relever de plusieurs ordres juridiques. En ce qui concerne, brevitatis causa, son « statut personnel », deux méthodes de rattachement législatif s’opposent. La méthode du rattachement ...
Mots clés : Sociétés -- Droit européen, Intégration économique internationale, Supranationalité, Points de rattachement (droit international privé)
Auteur : Cerqueira Gustavo Vieira da Costa
Année de soutenance : 2014
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Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
Description : Le référencement est la technique contractuelle d'approvisionnement majeure de "la grande distribution". Apparue dans les années 70, elle partage son nom avec une pratique du "e-commerce" avec laquelle elle n'a, pourtant, aucun rapport. C’est un mode de regroupement de la puissance d'achat, reconnu ...
Mots clés : Centrales d'achats, Contrats innommés, Mondialisation
Auteur : Vallas Philippe
Année de soutenance : 2014
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Le report des garanties accessoires sur l'obligation de restitution en cas d'anéantissement du contrat principal : étude des droits privés français et de l'OHADA
Description : Le report des garanties accessoires sur l’obligation de restitution du contrat principal anéanti est une règle du code civil dans sa version issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Précisément, ...
Mots clés : Sûretés (droit), Restitution (droit), Contrats
Auteur : Dodou Bienvenue
Année de soutenance : 2018
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Le "retour" de l'Alsace à la France après la Seconde Guerre Mondiale (1944-1951) : aspects politiques, culturels et sociaux
Description : Mon intérêt pour les Sciences humaines, les domaines culturels et sociologiques de l'unification de l'Europe, et mon amour pour les langues ainsi que pour d'autres cultures, m'ont influencé dans l'orientation que j'ai donnée à mes études. Ces centres d'intérêts m'ont conduit tout naturellement à ...
Mots clés : Multilinguisme, Épuration (1944-....), Relations extérieures -- France
Auteur : Wilczynska Julia
Année de soutenance : 2012
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Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat
Description : Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. La comparaison entre ces deux modes de résolution des différends est de nature à mettre en exergue le niveau de ces risques et à permettre leur identification. Du point de vue des garanties offertes ...
Mots clés : Arbitrage (droit), Juridiction (droit international), Gestion du risque, Contentieux d'entreprise, Médiation pénale
Auteur : Dreyfuss Lionel
Année de soutenance : 2015
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