Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
355 résultats
page 14 sur 18
résultats 261 à 280
Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations
Description : La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu’une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Discrimination, Politique criminelle
Auteur : Mourey Laura
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le rôle, l'importance et l'implication de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense : perspectives et opportunités
Description : L’intégration de la Turquie à l’Union européenne pose la question de l’essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l’évolution des coopérations politiques et militaires entre l’Europe et la Turquie, d’en en ...
Mots clés : Politique de sécurité et de défense commune, Relations internationales, Droit international
Auteur : Antunes Camille
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Le rôle, l'importance et l'implication de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense : perspectives et opportunités
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
Description : Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à ...
Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune
Auteur : Gatti Mauro
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le statut juridique des territoires en droit "international" musulman : Dâr al islâm et Dâr al-harb
Description : La division classique musulmane du monde en deux espaces distincts Dâr al-islâm et Dâr al-ḥarb (terre de l’islam et terre de la guerre), constitue la base principale et le point de départ du droit international musulman « Siyar » sur lequel beaucoup de règles juridiques sont construites dont la ...
Mots clés : Territoire national, Droit international (droit islamique), Islam et politique
Auteur : Mazek Ayoub
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le statut juridique des territoires en droit "international" musulman : Dâr al islâm et Dâr al-harb
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
Description : Le demandeur d’asile, une personne à la recherche d’une protection internationale, est habituellement appréhendé sous le prisme du statut de réfugié en tant que « candidat réfugié » ou assimilé aux autres migrants dépourvus de statut juridique. La présente thèse s’interroge sur la question de savoir ...
Mots clés : Réfugiés politiques -- Statut juridique, Réfugiés politiques, Droit d'asile, Responsabilité de protéger (droit international)
Auteur : Gakis Stefanos
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Accès restreint jusqu'au 29-11-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 29-11-2026 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Description : La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une ...
Mots clés : Maintien de la paix, Sécurité internationale, Politique et gouvernement -- Afrique
Auteur : Tekebeng Lele Télesphore
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
Description : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200’000 dépôts ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Brevets d'invention -- Droit international, Contrats de recherche et de développement, Recherche -- Coopération internationale, Droit -- Recherche
Auteur : Boutillon Isabelle
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le traitement des difficultés des très petites entreprises
Description : Les TPE constituent une catégorie d’entreprise fragile pour laquelle l’anticipation des difficultés est complexe. Employant 20 % des emplois salariés au 31 décembre 2016, elles représentent la quasi totalité des entreprises actives en France. La loi de sauvegarde de 2005 et les réformes postérieures ...
Mots clés : Microentreprises, Entreprises en difficulté (droit), Redressement judiciaire
Auteur : Rahimian Chervin
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le traitement des difficultés des très petites entreprises
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple
Description : Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la société et par le droit ainsi que par la spécificité du traitement ...
Mots clés : Violence conjugale, Poursuites judiciaires
Auteur : Airiau Marine
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées
Description : La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique constatés dans les relations commerciales déséquilibrés mais sans provoquer d’effets pervers sur le marché et sans ruiner l’efficacité des autres règles relevant du droit de la concurrence. ...
Mots clés : Abus de position dominante, Circuits de distribution
Auteur : Park Sehwan
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
Description : Depuis 2001, afin d’accroitre l’effectivité de l’éloignement des migrants en situation irrégulière, des accords de réadmission ont été conclus entre l’Union européenne et dix-huit États tiers. Il s’agit de pays de l’ancien bloc soviétique, des Balkans, du Caucase, d’Asie occidentale, d’Asie du Sud ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit européen, Expulsion des étrangers, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Eck Anne
Année de soutenance : 2022
 En savoir plus
 Description complète
Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Description : Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur des règles ne serait d’aucune utilité car celles-ci ne pourraient ...
Mots clés : Secteur privé, Procédure commerciale, Amici curiae, Voies de recours
Auteur : Barafi Jamal
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les aliments en droit privé
Description : L’étude des aliments en droit privé consiste, à analyser les diverses implications juridiques de cette notion. Dans le langage courant les aliments renvoient à la nourriture. Dans certaines branches du droit privé telles que le droit commercial ou le droit de la consommation, on retrouve la première ...
Mots clés : Obligation alimentaire, Droit à l'alimentation, Aide alimentaire -- Droit, Voies d'exécution, Voies d'exécution (droit international)
Auteur : Voko Nina
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Les aliments en droit privé
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
Description : La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l’UE, ...
Mots clés : Impôt -- Administration et procédure, Droit fiscal (droit européen), Contentieux fiscal
Auteur : Antonov Lyubomir
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France
Description : La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien q ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Lutte contre le crime organisé, Entraide judiciaire internationale, Banques -- Réglementation, Banques -- Responsabilité
Auteur : Tsobgni Djoumetio Nathalie Laure
Année de soutenance : 2015
 En savoir plus
 Description complète
Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les banques islamiques en droit koweïtien : "étude juridique à la lumière de la Charia"
Description : Le sujet des banques islamiques fait partie des sujets importants. Au Koweït, un certain nombre des banques islamiques exercent des opérations bancaires ainsi que des transactions commerciales mais celles-ci sont démunies de l’intérêt « Riba ». C’est pour cela que je voudrais aborder les modes de ...
Mots clés : Intérêt (économie politique) -- Droit islamique, Banques -- Islam, Banques -- Droit islamique, Intérêt (droit), Contrats, Usure -- Droit, Finance islamique
Auteur : Alkandari Mohammed
Année de soutenance : 2015
 En savoir plus
 Description complète
Les banques islamiques en droit koweïtien : "étude juridique à la lumière de la Charia"
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale
Description : On trouve régulièrement dans la procédure pénale l’expression « circonstance insurmontable ». Mais cette notion est largement méconnue et on ne lui prête que peu d’importance. Ni le juge ni le législateur n’en donnent de définition. Elle présente pourtant un intérêt bien réel qu’il convient de mettre ...
Mots clés : Procédure pénale
Auteur : Chabas François
Année de soutenance : 2022
 En savoir plus
 Description complète
Les circonstances insurmontables en procédure pénale : essai d’une théorie générale
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
Description : La clause hybride est une clause de règlement des litiges qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige. Cette clause, qui rassemble deux modes de règlement des litiges, ne constitue pas, pour autant, une juxtaposition de la clause ...
Mots clés : Règlement de conflits, Droit international
Auteur : Okyay Nurten Kansu
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les conflits de compétence d'attribution en droit de la famille
Description : Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, le tribunal d’instance et de grande instance, le juge du tribunal d’instance, le président du tribunal de grande instance ont tous une part de compétence. ...
Mots clés : Famille -- Droit, Compétence (droit), Juridiction, Processus judiciaire, Juges, Régimes matrimoniaux
Auteur : Matteoli Anna
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Les conflits de compétence d'attribution en droit de la famille
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
Description : Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ...
Mots clés : Propriété industrielle, Contrats (droit européen), Droit de l'immatériel, Savoir-faire industriel, Droit comparé, Concentration industrielle, Concurrence
Auteur : Ben Ali - Prieur Nabila
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents