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Description : Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, ...
Mots clés : Droit administratif, Relations administration-usagers, Services publics, Intérêt général, Marchés publics, Concurrence -- Droit
Auteur : Ziani Salim
Année de soutenance : 2013
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Description : Le principe du respect et de la protection de la dignité de l’être humain est consacré dans l’article premier de la Loi fondamentale allemande. L’emplacement tout à fait symbolique de cet article témoigne de l’attachement profond du droit allemand à cette valeur, la seule à bénéficier d’une protection ...
Mots clés : Dignité de la personne (droit), Doctrine juridique, Droit -- Allemagne, Droit -- Philosophie, Bioéthique -- Droit, Droits de l'homme et bioéthique
Auteur : Vouleli Vasiliki
Année de soutenance : 2014
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Description : Les défis de la construction du droit d’auteur au niveau de l’UE sont d’abord définis sous l'angle du cadre institutionnel dans lequel ce processus dynamique se déroule (I). La deuxième partie est une perspective : elle décrit comment la construction du droit d’auteur de l’Union européenne pourrait ...
Mots clés : Droit d'auteur (droit européen), Droits d'auteur, Droit international -- Codification
Auteur : Schönherr Franciska
Année de soutenance : 2017
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Description : Ce travail étudie, de manière systématique, si la réglementation de la propriétéintellectuelle en Europe peut (ou même devrait) être conçue comme une réglementationde l'expression. Cette étude examine notamment si les droits des utilisateurs de propriétéintellectuelle ainsi que ceux des titulaires ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Liberté d'expression
Auteur : Izyumenko Elena
Année de soutenance : 2020
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Description : La thèse porte sur la construction d’un système judiciaire unifié dans le domaine du droit des brevets dans l'Union européenne. L'analyse est menée au prisme des objectifs d'harmonisation de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché unique de l'UE et la promotion de la capacité d'innovation ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Droit -- Unification européenne
Auteur : Khuchua Tamar
Année de soutenance : 2021
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Description : La thèse explore le rôle du principe d'effectivité (le « Principe ») dans l'interprétation et l'application de la CEDH. La première partie procède à un examen analytique de la raison d'être du principe d’effectivité, de ses capacités, de ses formulations ainsi que de son évolution historique et ...
Mots clés : Reconnaissance (droit international)
Auteur : Serghides Georgios A.
Année de soutenance : 2021
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Description : Cette thèse examine la campagne mondiale des États-Unis contre la corruption étrangère dans les affaires internationales. Il fait valoir que cette campagne est vouée à l’échec. Cet argument est fondé sur l’affirmation selon laquelle les justifications libérales qui sous-tendent cette campagne ne ...
Mots clés : Lutte contre la corruption, Entreprises -- Pratiques déloyales, Corruption politique
Auteur : Lady Matt Rice
Année de soutenance : 2021
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Description : Cette étude fait valoir, par l’incorporation du droit international et son application dans le système national islandais, illustré par les jugements de la Cour suprême d’Islande, que les limites posées par l’approche dualiste traditionnelle, tels que présentés communément dans la littérature ac ...
Mots clés : Droit international, Droit international et droit interne, Juridiction
Auteur : Bjorgvinsson David Thor
Année de soutenance : 2013
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Description : En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas sur un corpus théorique solide, et une forte incertitude demeure quant à la manière dont ils devraient être appréhendés juridiquement. La présente étude analyse les justifications qui sous-tendent ...
Mots clés : Secrets d'entreprises, Droit des affaires, Droit comparé
Auteur : Desaunettes-Barbero Luc
Année de soutenance : 2022
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Description : Cette thèse analyse le système‐monde maçonnique entre 1717 et 1921, perçu comme un produit et un agent de la modernité occidentale, comme le prototype fondateur de l’opinion publique internationale et comme une plaque tectonique de la géoculture du système-monde moderne. Elle fluctue entre une p ...
Mots clés : Franc-maçonnerie, Géopolitique, Francs-maçons, Régionalisme (politique internationale)
Auteur : Mollès Devrig
Année de soutenance : 2012
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Description : La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine ...
Mots clés : Environnement -- Protection, Environnement -- Droit international, Obligations (droit)
Auteur : Braig Katharina
Année de soutenance : 2012
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Accès restreint jusqu'au 01-01-2050 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-01-2050 (confidentialité ou accès intranet)
Description : L’objet de cette étude est d’analyser en quoi la procédure de recevabilité établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 est contraignante en termes d’accès au prétoire européen pour les requérants individuels. Il s’agit d’un travail axé sur la place des requérants individuels dans le droit ...
Mots clés : Accès à la justice, Procédure civile (droit international)
Auteur : Allioui Samira
Année de soutenance : 2023
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Description : Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Droit d'auteur -- Droits dérivés, Contrats, Transfert (droit)
Auteur : Chiou Theodoros
Année de soutenance : 2015
Description : La thèse, subdivisée en deux parties, vise à définir quelle configuration doit caractériser le Parquet européen (PE) afin qu'il assure l'efficace répression des infractions pénales qui relèvent de sa compétence matérielle et, en même temps, qu'il assure la protection des droits fondamentaux ...
Mots clés : Parquet européen, Infractions économiques et financières, Droits de l'homme (droit européen), Efficacité du droit
Auteur : Di Francesco Maesa Costanza
Année de soutenance : 2017
Description : Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en ...
Mots clés : Vulnérabilité (droit), Consentement (droit), Incapacité (droit), Contrats, Obligations (droit), Consommateurs -- Protection -- Droit
Auteur : Pfalzgraf Nathalie
Année de soutenance : 2015
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