Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
366 résultats
page 14 sur 19
résultats 261 à 280
Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne
Résumé : Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept ...
Mots clés : Droit d'asile, Réfugiés -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit européen), Émigration et immigration -- Politique publique, Émigration et immigration -- Droit européen, Solidarité (droit), Coopération internationale
Auteur : Zarrella Silvia
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
Résumé : Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième ...
Mots clés : Solidarité (droit), Banques -- Droit européen, Crises financières
Auteur : Polito Gabriele Maria
Année de soutenance : 2017
 En savoir plus
 Description complète
Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique
Résumé : Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. ...
Mots clés : Principe du contradictoire, Juges des enfants, Responsabilité pénale des mineurs
Auteur : D'Huart Angélique
Année de soutenance : 2019
 En savoir plus
 Description complète
Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le projet européen face à la démocratie participative
Résumé : L'apparition, assez ambiguë que son contenu, du  déficit démocratique  au sein de l'Union européenne a dynamisé et orienté le discours et l'action démocratique au niveau européen, sans pour autant y apporter les éclaircissements nécessaires. La démocratie européenne est aujourd hui une réalité ...
Mots clés : Citoyenneté (droit européen), Gouvernance, Démocratie
Auteur : Dinu Alina-Ileana
Année de soutenance : 2011
 En savoir plus
 Description complète
Le projet européen face à la démocratie participative
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales : proposition d'un système de rattachement pour une "société du Mercosur" à la lumière du droit européen des sociétés
Résumé : Nouvelle forme d’organisation de l’entreprise au sein d’un marché commun, la société commerciale supranationale peut relever de plusieurs ordres juridiques. En ce qui concerne, brevitatis causa, son « statut personnel », deux méthodes de rattachement législatif s’opposent. La méthode du rattachement ...
Mots clés : Sociétés -- Droit européen, Intégration économique internationale, Supranationalité, Points de rattachement (droit international privé)
Auteur : Cerqueira Gustavo Vieira da Costa
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales : proposition d'un système de rattachement pour une "société du Mercosur" à la lumière du droit européen des sociétés
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
Résumé : Le référencement est la technique contractuelle d'approvisionnement majeure de "la grande distribution". Apparue dans les années 70, elle partage son nom avec une pratique du "e-commerce" avec laquelle elle n'a, pourtant, aucun rapport. C’est un mode de regroupement de la puissance d'achat, reconnu ...
Mots clés : Centrales d'achats, Contrats innommés, Mondialisation
Auteur : Vallas Philippe
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le report des garanties accessoires sur l'obligation de restitution en cas d'anéantissement du contrat principal : étude des droits privés français et de l'OHADA
Résumé : Le report des garanties accessoires sur l’obligation de restitution du contrat principal anéanti est une règle du code civil dans sa version issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Précisément, ...
Mots clés : Sûretés (droit), Restitution (droit), Contrats
Auteur : Dodou Bienvenue
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le report des garanties accessoires sur l'obligation de restitution en cas d'anéantissement du contrat principal : étude des droits privés français et de l'OHADA
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le "retour" de l'Alsace à la France après la Seconde Guerre Mondiale (1944-1951) : aspects politiques, culturels et sociaux
Résumé : Mon intérêt pour les Sciences humaines, les domaines culturels et sociologiques de l'unification de l'Europe, et mon amour pour les langues ainsi que pour d'autres cultures, m'ont influencé dans l'orientation que j'ai donnée à mes études. Ces centres d'intérêts m'ont conduit tout naturellement à ...
Mots clés : Multilinguisme, Épuration (1944-....), Relations extérieures -- France
Auteur : Wilczynska Julia
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le "retour" de l'Alsace à la France après la Seconde Guerre Mondiale (1944-1951) : aspects politiques, culturels et sociaux
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat
Résumé : Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. La comparaison entre ces deux modes de résolution des différends est de nature à mettre en exergue le niveau de ces risques et à permettre leur identification. Du point de vue des garanties offertes ...
Mots clés : Arbitrage (droit), Juridiction (droit international), Gestion du risque, Contentieux d'entreprise, Médiation pénale
Auteur : Dreyfuss Lionel
Année de soutenance : 2015
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations
Résumé : La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu’une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Discrimination, Politique criminelle
Auteur : Mourey Laura
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le rôle, l'importance et l'implication de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense : perspectives et opportunités
Résumé : L’intégration de la Turquie à l’Union européenne pose la question de l’essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l’évolution des coopérations politiques et militaires entre l’Europe et la Turquie, d’en en ...
Mots clés : Politique de sécurité et de défense commune, Relations internationales, Droit international
Auteur : Antunes Camille
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Le rôle, l'importance et l'implication de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense : perspectives et opportunités
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
Résumé : Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à ...
Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune
Auteur : Gatti Mauro
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le statut juridique des territoires en droit "international" musulman : Dâr al islâm et Dâr al-harb
Résumé : La division classique musulmane du monde en deux espaces distincts Dâr al-islâm et Dâr al-ḥarb (terre de l’islam et terre de la guerre), constitue la base principale et le point de départ du droit international musulman « Siyar » sur lequel beaucoup de règles juridiques sont construites dont la ...
Mots clés : Territoire national, Droit international (droit islamique), Islam et politique
Auteur : Mazek Ayoub
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le statut juridique des territoires en droit "international" musulman : Dâr al islâm et Dâr al-harb
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
Résumé : Le demandeur d’asile, une personne à la recherche d’une protection internationale, est habituellement appréhendé sous le prisme du statut de réfugié en tant que « candidat réfugié » ou assimilé aux autres migrants dépourvus de statut juridique. La présente thèse s’interroge sur la question de savoir ...
Mots clés : Réfugiés politiques -- Statut juridique, Réfugiés politiques, Droit d'asile, Responsabilité de protéger (droit international)
Auteur : Gakis Stefanos
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Accès restreint jusqu'au 29-11-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 29-11-2026 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
 Ajouter à mon panier
Accéder au document 
Droits d'accès : non autorisé
Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Résumé : La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une ...
Mots clés : Maintien de la paix, Sécurité internationale, Politique et gouvernement -- Afrique
Auteur : Tekebeng Lele Télesphore
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
Résumé : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200’000 dépôts ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Brevets d'invention -- Droit international, Contrats de recherche et de développement, Recherche -- Coopération internationale, Droit -- Recherche
Auteur : Boutillon Isabelle
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le traitement des difficultés des très petites entreprises
Résumé : Les TPE constituent une catégorie d’entreprise fragile pour laquelle l’anticipation des difficultés est complexe. Employant 20 % des emplois salariés au 31 décembre 2016, elles représentent la quasi totalité des entreprises actives en France. La loi de sauvegarde de 2005 et les réformes postérieures ...
Mots clés : Microentreprises, Entreprises en difficulté (droit), Redressement judiciaire
Auteur : Rahimian Chervin
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le traitement des difficultés des très petites entreprises
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple
Résumé : Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la société et par le droit ainsi que par la spécificité du traitement ...
Mots clés : Violence conjugale, Poursuites judiciaires
Auteur : Airiau Marine
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées
Résumé : La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique constatés dans les relations commerciales déséquilibrés mais sans provoquer d’effets pervers sur le marché et sans ruiner l’efficacité des autres règles relevant du droit de la concurrence. ...
Mots clés : Abus de position dominante, Circuits de distribution
Auteur : Park Sehwan
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
Résumé : Depuis 2001, afin d’accroitre l’effectivité de l’éloignement des migrants en situation irrégulière, des accords de réadmission ont été conclus entre l’Union européenne et dix-huit États tiers. Il s’agit de pays de l’ancien bloc soviétique, des Balkans, du Caucase, d’Asie occidentale, d’Asie du Sud ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit européen, Expulsion des étrangers, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Eck Anne
Année de soutenance : 2022
 En savoir plus
 Description complète
Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents