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Le projet européen face à la démocratie participative
Description : L'apparition, assez ambiguë que son contenu, du  déficit démocratique  au sein de l'Union européenne a dynamisé et orienté le discours et l'action démocratique au niveau européen, sans pour autant y apporter les éclaircissements nécessaires. La démocratie européenne est aujourd hui une réalité ...
Mots clés : Citoyenneté (droit européen), Gouvernance, Démocratie
Auteur : Dinu Alina-Ileana
Année de soutenance : 2011
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Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales : proposition d'un système de rattachement pour une "société du Mercosur" à la lumière du droit européen des sociétés
Description : Nouvelle forme d’organisation de l’entreprise au sein d’un marché commun, la société commerciale supranationale peut relever de plusieurs ordres juridiques. En ce qui concerne, brevitatis causa, son « statut personnel », deux méthodes de rattachement législatif s’opposent. La méthode du rattachement ...
Mots clés : Sociétés -- Droit européen, Intégration économique internationale, Supranationalité, Points de rattachement (droit international privé)
Auteur : Cerqueira Gustavo Vieira da Costa
Année de soutenance : 2014
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Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales : proposition d'un système de rattachement pour une "société du Mercosur" à la lumière du droit européen des sociétés
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Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
Description : Le référencement est la technique contractuelle d'approvisionnement majeure de "la grande distribution". Apparue dans les années 70, elle partage son nom avec une pratique du "e-commerce" avec laquelle elle n'a, pourtant, aucun rapport. C’est un mode de regroupement de la puissance d'achat, reconnu ...
Mots clés : Centrales d'achats, Contrats innommés, Mondialisation
Auteur : Vallas Philippe
Année de soutenance : 2014
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Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
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Le report des garanties accessoires sur l'obligation de restitution en cas d'anéantissement du contrat principal : étude des droits privés français et de l'OHADA
Description : Le report des garanties accessoires sur l’obligation de restitution du contrat principal anéanti est une règle du code civil dans sa version issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Précisément, ...
Mots clés : Sûretés (droit), Restitution (droit), Contrats
Auteur : Dodou Bienvenue
Année de soutenance : 2018
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Le "retour" de l'Alsace à la France après la Seconde Guerre Mondiale (1944-1951) : aspects politiques, culturels et sociaux
Description : Mon intérêt pour les Sciences humaines, les domaines culturels et sociologiques de l'unification de l'Europe, et mon amour pour les langues ainsi que pour d'autres cultures, m'ont influencé dans l'orientation que j'ai donnée à mes études. Ces centres d'intérêts m'ont conduit tout naturellement à ...
Mots clés : Multilinguisme, Épuration (1944-....), Relations extérieures -- France
Auteur : Wilczynska Julia
Année de soutenance : 2012
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Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat
Description : Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. La comparaison entre ces deux modes de résolution des différends est de nature à mettre en exergue le niveau de ces risques et à permettre leur identification. Du point de vue des garanties offertes ...
Mots clés : Arbitrage (droit), Juridiction (droit international), Gestion du risque, Contentieux d'entreprise, Médiation pénale
Auteur : Dreyfuss Lionel
Année de soutenance : 2015
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Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations
Description : La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu’une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Discrimination, Politique criminelle
Auteur : Mourey Laura
Année de soutenance : 2012
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Le rôle, l'importance et l'implication de la Turquie dans la construction de l'Europe de la défense : perspectives et opportunités
Description : L’intégration de la Turquie à l’Union européenne pose la question de l’essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l’évolution des coopérations politiques et militaires entre l’Europe et la Turquie, d’en en ...
Mots clés : Politique de sécurité et de défense commune, Relations internationales, Droit international
Auteur : Antunes Camille
Année de soutenance : 2012
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Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
Description : Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à ...
Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune
Auteur : Gatti Mauro
Année de soutenance : 2013
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Le statut juridique des territoires en droit "international" musulman : Dâr al islâm et Dâr al-harb
Description : La division classique musulmane du monde en deux espaces distincts Dâr al-islâm et Dâr al-ḥarb (terre de l’islam et terre de la guerre), constitue la base principale et le point de départ du droit international musulman « Siyar » sur lequel beaucoup de règles juridiques sont construites dont la ...
Mots clés : Territoire national, Droit international (droit islamique), Islam et politique
Auteur : Mazek Ayoub
Année de soutenance : 2019
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Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
Description : Le demandeur d’asile, une personne à la recherche d’une protection internationale, est habituellement appréhendé sous le prisme du statut de réfugié en tant que « candidat réfugié » ou assimilé aux autres migrants dépourvus de statut juridique. La présente thèse s’interroge sur la question de savoir ...
Mots clés : Réfugiés politiques -- Statut juridique, Réfugiés politiques, Droit d'asile, Responsabilité de protéger (droit international)
Auteur : Gakis Stefanos
Année de soutenance : 2021
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Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Description : La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une ...
Mots clés : Maintien de la paix, Sécurité internationale, Politique et gouvernement -- Afrique
Auteur : Tekebeng Lele Télesphore
Année de soutenance : 2017
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Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
Description : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200’000 dépôts ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Brevets d'invention -- Droit international, Contrats de recherche et de développement, Recherche -- Coopération internationale, Droit -- Recherche
Auteur : Boutillon Isabelle
Année de soutenance : 2016
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Le traitement des difficultés des très petites entreprises
Description : Les TPE constituent une catégorie d’entreprise fragile pour laquelle l’anticipation des difficultés est complexe. Employant 20 % des emplois salariés au 31 décembre 2016, elles représentent la quasi totalité des entreprises actives en France. La loi de sauvegarde de 2005 et les réformes postérieures ...
Mots clés : Microentreprises, Entreprises en difficulté (droit), Redressement judiciaire
Auteur : Rahimian Chervin
Année de soutenance : 2019
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Le traitement judiciaire des auteurs de violences au sein du couple
Description : Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la société et par le droit ainsi que par la spécificité du traitement ...
Mots clés : Violence conjugale, Poursuites judiciaires
Auteur : Airiau Marine
Année de soutenance : 2017
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Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées
Description : La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique constatés dans les relations commerciales déséquilibrés mais sans provoquer d’effets pervers sur le marché et sans ruiner l’efficacité des autres règles relevant du droit de la concurrence. ...
Mots clés : Abus de position dominante, Circuits de distribution
Auteur : Park Sehwan
Année de soutenance : 2017
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Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
Description : Depuis 2001, afin d’accroitre l’effectivité de l’éloignement des migrants en situation irrégulière, des accords de réadmission ont été conclus entre l’Union européenne et dix-huit États tiers. Il s’agit de pays de l’ancien bloc soviétique, des Balkans, du Caucase, d’Asie occidentale, d’Asie du Sud ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit européen, Expulsion des étrangers, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Eck Anne
Année de soutenance : 2022
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Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Description : Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur des règles ne serait d’aucune utilité car celles-ci ne pourraient ...
Mots clés : Secteur privé, Procédure commerciale, Amici curiae, Voies de recours
Auteur : Barafi Jamal
Année de soutenance : 2013
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Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
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Les aliments en droit privé
Description : L’étude des aliments en droit privé consiste, à analyser les diverses implications juridiques de cette notion. Dans le langage courant les aliments renvoient à la nourriture. Dans certaines branches du droit privé telles que le droit commercial ou le droit de la consommation, on retrouve la première ...
Mots clés : Obligation alimentaire, Droit à l'alimentation, Aide alimentaire -- Droit, Voies d'exécution, Voies d'exécution (droit international)
Auteur : Voko Nina
Année de soutenance : 2012
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Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
Description : La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l’UE, ...
Mots clés : Impôt -- Administration et procédure, Droit fiscal (droit européen), Contentieux fiscal
Auteur : Antonov Lyubomir
Année de soutenance : 2021
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