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Un remodelage de l’accès des requérants individuels au prétoire européen : les défis du droit processuel supranational
Description : L’objet de cette étude est d’analyser en quoi la procédure de recevabilité établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 est contraignante en termes d’accès au prétoire européen pour les requérants individuels. Il s’agit d’un travail axé sur la place des requérants individuels dans le droit ...
Mots clés : Accès à la justice, Procédure civile (droit international)
Auteur : Allioui Samira
Année de soutenance : 2023
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Un remodelage de l’accès des requérants individuels au prétoire européen : les défis du droit processuel supranational
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Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle
Description : Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Droit d'auteur -- Droits dérivés, Contrats, Transfert (droit)
Auteur : Chiou Theodoros
Année de soutenance : 2015
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Verso una procura europea ? : tra effettività e diritti fondamentali
Description : La thèse, subdivisée en deux parties, vise à définir quelle configuration doit caractériser le Parquet européen (PE) afin qu'il assure l'efficace répression des infractions pénales qui relèvent de sa compétence matérielle et, en même temps, qu'il assure la protection des droits fondamentaux ...
Mots clés : Parquet européen, Infractions économiques et financières, Droits de l'homme (droit européen), Efficacité du droit
Auteur : Di Francesco Maesa Costanza
Année de soutenance : 2017
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Vulnérabilité et vices du consentement
Description : Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en ...
Mots clés : Vulnérabilité (droit), Consentement (droit), Incapacité (droit), Contrats, Obligations (droit), Consommateurs -- Protection -- Droit
Auteur : Pfalzgraf Nathalie
Année de soutenance : 2015
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