ECRIN | 74 résultats : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)

Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal

Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal

Description : La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte ...

Mots clés : Violences sexuelles, Droit pénal international, Viol comme arme de guerre

Auteur : Bideri Diogène

Année de soutenance : 2017

Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé

Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé

Description : Le paroxysme atteint par la diffusion incontrôlée durant les années 1990 du phénomène des enfants soldats a obligé la communauté internationale à renforcer la protection des enfants et à instituer des garanties supplémentaires à l’égard des enfants touchés par les conflits armés. Les zones d’ins ...

Mots clés : Enfants soldats, Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit humanitaire, Responsabilité pénale (droit international), Criminels de guerre

Auteur : Karimzadeh Meibody Anahita

Année de soutenance : 2014

Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne

Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne

Description : Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés ...

Mots clés : Politique fiscale, Droit fiscal (droit européen), Frontières -- Droit, Compétence territoriale, Entreprises -- Impôts -- Droit, Commerce

Auteur : Allouard Ophélie

Année de soutenance : 2014

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Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur

Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur

Description : La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des fr ...

Mots clés : Frontières -- Droit, Commerce international, Droit commercial (droit européen), Intégration économique internationale

Auteur : Ullestad Antoine

Année de soutenance : 2019

Les limites à l'autonomie procédurale des Etats sur le recours en indemnité

Les limites à l'autonomie procédurale des Etats sur le recours en indemnité

Description : Cette étude analyse l'ensemble des limites à l'autonomie procédurale des États membres en matière de recours en indemnité ; la recherche est articulée en deux parties, avec une partie préliminaire, et une partie finale.La partie préliminaire est consacrée à l’analyse de la notion d'autonomie proc ...

Mots clés : Voies d'exécution (droit administratif), Indemnisation, Dommages-intérêts

Auteur : Di Marco Antonio Calogero

Année de soutenance : 2012

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Les organisations économiques sous-régionales dans le développement de la réglementation pharmaceutique : cas de l'Afrique de l'ouest

Les organisations économiques sous-régionales dans le développement de la réglementation pharmaceutique : cas de l'Afrique de l'ouest

Description : En Afrique de l’ouest, le processus d’harmonisation des réglementations pharmaceutiques se caractérise par des initiatives souvent séparées et propres, d’une part à la Communauté Economiques Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et d’autre part à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ...

Mots clés : Industrie pharmaceutique, Pharmacie -- Droit, Médicaments -- Droit

Auteur : Boka Paule Mireille

Année de soutenance : 2018

Les principes fondateurs de l'ordre constitutionnel turc : la laïcité et le nationalisme de la fin de l'Empire ottoman à nos jours

Les principes fondateurs de l'ordre constitutionnel turc : la laïcité et le nationalisme de la fin de l'Empire ottoman à nos jours

Description : La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. ...

Mots clés : Droit constitutionnel (droit islamique), Droit constitutionnel, Islam et laïcité, Laïcité, Islam et politique, Nationalisme

Auteur : Durgun Aysel

Année de soutenance : 2015

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Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’Union européenne : réflexion à partir du transport aérien de passagers

Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’Union européenne : réflexion à partir du transport aérien de passagers

Description : Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans ...

Mots clés : Transports aériens, Libre-échange

Auteur : Simon-Doutreluingne Pascal

Année de soutenance : 2022

Methodological approaches for the benefit-risk assessment of medicinal products in European regulatory decision-making : a special emphasis on the MultiCriteria Decision Analysis "MCDA” Method a quantitative approach

Methodological approaches for the benefit-risk assessment of medicinal products in European regulatory decision-making : a special emphasis on the MultiCriteria Decision Analysis "MCDA” Method a quantitative approach

Description : L'évaluation des bénéfices et des risques des médicaments joue un rôle central dans la protection de la santé publique. Cependant, et de l’avis général, il apparaît que cette évaluation nécessite d’être revisitée. En 2010, aucun examen n’avait encore été effectué pour déterminer si les méthodes ...

Mots clés : Médicaments -- Droit européen, Santé publique -- Droit, Évaluation du risque, Droit -- Prise de décision

Auteur : Staedelin Marie

Année de soutenance : 2014

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Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea

Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea

Description : La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, ...

Mots clés : Droit fiscal (droit européen), Pouvoir de taxation, Finances locales

Auteur : Marzano Michele

Année de soutenance : 2012

Rwanda : les influences extérieures dans la politisation, la radicalisation et la reconstruction d'une société ethnopolitiquement conflictuelle

Rwanda : les influences extérieures dans la politisation, la radicalisation et la reconstruction d'une société ethnopolitiquement conflictuelle

Description : L’objet de cette thèse en science politique est de dégager, à partir de l’histoire politique du Rwanda et de ses influences ou relations extérieures africaines et internationales (notamment avec le Burundi, la RD du Congo, l’Ouganda, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, ...

Mots clés : Génocide des Tutsi (1994), Construction nationale, Ethnologie -- Rwanda, Géopolitique, Coopération internationale, Relations interethniques

Auteur : Habiyambere Gaspard

Année de soutenance : 2013

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Un remodelage de l’accès des requérants individuels au prétoire européen : les défis du droit processuel supranational

Un remodelage de l’accès des requérants individuels au prétoire européen : les défis du droit processuel supranational

Description : L’objet de cette étude est d’analyser en quoi la procédure de recevabilité établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 est contraignante en termes d’accès au prétoire européen pour les requérants individuels. Il s’agit d’un travail axé sur la place des requérants individuels dans le droit ...

Mots clés : Accès à la justice, Procédure civile (droit international)

Auteur : Allioui Samira

Année de soutenance : 2023

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Verso una procura europea ? : tra effettività e diritti fondamentali

Verso una procura europea ? : tra effettività e diritti fondamentali

Description : La thèse, subdivisée en deux parties, vise à définir quelle configuration doit caractériser le Parquet européen (PE) afin qu'il assure l'efficace répression des infractions pénales qui relèvent de sa compétence matérielle et, en même temps, qu'il assure la protection des droits fondamentaux ...

Mots clés : Parquet européen, Infractions économiques et financières, Droits de l'homme (droit européen), Efficacité du droit

Auteur : Di Francesco Maesa Costanza

Année de soutenance : 2017