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Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime
Résumé : Bien que ni le crime de piraterie maritime ni sa répression ne soient récents, la résurgence de cette forme de criminalité séculaire mais renouvelée la présente sous des aspects inédits, nécessitant la réadaptation de l’arsenal juridique la régissant à sa réalité nouvelle. Son régime traditionnel ...
Mots clés : Piraterie maritime, Droit de la mer, Droit maritime
Auteur : Agrebi Meriem
Année de soutenance : 2017
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Le cadre juridique contemporain de la lutte contre la piraterie maritime
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Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen
Résumé : Les accords de Schengen réorganisent le contrôle frontalier en Europe sur la base de l’affirmation du principe de libre circulation créant un double régime juridique applicable aux frontières intérieure et extérieures. L’augmentation des flux migratoires a comporté le rétablissement des contrôles ...
Mots clés : Circulation internationale des personnes, Émigration et immigration -- Politique publique
Auteur : Petrillo Davide
Année de soutenance : 2021
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Le droit de la diplomatie préventive : étude de la règle de prévention en droit international public contemporain
Résumé : Le droit international encadre l’exercice de la diplomatie des États dans une finalité de prévenir l’insécurité et, par extension, les conflits armés. Le droit de la diplomatie préventive reflète ainsi l’idée que la prévention de risques imminents de dommages matériels graves délimite l’objet d’un ...
Mots clés : Règlement pacifique des conflits internationaux, Négociations diplomatiques, Guerre, Droits de l'homme (droit international), Sécurité internationale
Auteur : Nikolaeva Desislava
Année de soutenance : 2016
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Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne
Résumé : Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions ...
Mots clés : Union européenne -- Relations extérieures -- Droit, Droit international, Droit international et droit interne
Auteur : Coelho Filipa
Année de soutenance : 2015
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Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne
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Le droit local des cultes en Alsace-Moselle dans une perspective comparative
Résumé : Dans les départements français du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'ancienne Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine, un régime spécial du droit des religions est en vigueur depuis plus de 200 ans. Napoléon Bonaparte en a posé la première pierre avec le Concordat de 1801, qui constitue encore ...
Mots clés : Droit local -- Alsace-Lorraine, Liberté religieuse
Auteur : Imhof Anna
Année de soutenance : 2021
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Le marché intérieur des professions libérales et la protection des droits fondamentaux
Résumé : La pratique institutionnelle garantit un traitement spécial aux professions libérales, différent dans les secteurs de la concurrence et du marché. Cette pratique manque cependant de cohérence, dans la mesure où elle se fonde sur une approche au cas par cas et n’ayant jamais été étudiée ...
Mots clés : Professions libérales -- Droit, Économie de marché, Libéralisme économique, Concurrence -- Droit
Auteur : Ambrosini Elisa
Année de soutenance : 2016
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Le médicament à base de plantes en Europe : statut, enregistrement, contrôles
Résumé : La phytothérapie consiste en l’utilisation thérapeutique de plantes ou de médicaments à base de plantes, sous forme de spécialités pharmaceutiques, de préparations (magistrales ou officinales) ou de produits officinaux divisés. On entend par médicament à base de plantes (MABP) « tout médicament ...
Mots clés : Autorisations de mise sur le marché, Médicaments -- Droit européen, Spécialités pharmaceutiques, Phytothérapie, Veille sanitaire
Auteur : Lehmann Hélène
Année de soutenance : 2013
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Le multilinguisme de l’Union européenne : étude d'un modèle de l'intégration
Résumé : Faire de l’Union européenne une organisation multilingue fut un choix inédit. D’autant que l’Union compte aujourd’hui vingt-quatre langues officielles et de travail. Si le multilinguisme institutionnel fait parfois l’objet de recherches en droit, cela est beaucoup moins vrai dans tous les autres ...
Mots clés : Multilinguisme, Intégration économique
Auteur : Bruyas Pierrick
Année de soutenance : 2023
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Le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international.
Résumé : La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de ...
Mots clés : État -- Responsabilité (droit international), Juridiction (droit international), Organisations non gouvernementales
Auteur : Bal Lider
Année de soutenance : 2012
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Le pouvoir fiscal européen : contribution à l'étude du droit constitutionnel de l'Union européenne
Résumé : Le pouvoir fiscal européen, syntagme associant un concept modelé dans le cadre de l’État-nation à une organisation dénuée de qualité étatique, permet à l’Union européenne d’adopter des actes de droit dérivé, pour l’essentiel des directives, en matière exclusivement fiscale grâce à quatre des com ...
Mots clés : Politique fiscale
Auteur : Barviaux François
Année de soutenance : 2024
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Le pouvoir fiscal européen : contribution à l'étude du droit constitutionnel de l'Union européenne
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Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne
Résumé : Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept ...
Mots clés : Droit d'asile, Réfugiés -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit européen), Émigration et immigration -- Politique publique, Émigration et immigration -- Droit européen, Solidarité (droit), Coopération internationale
Auteur : Zarrella Silvia
Année de soutenance : 2016
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Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
Résumé : Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième ...
Mots clés : Solidarité (droit), Banques -- Droit européen, Crises financières
Auteur : Polito Gabriele Maria
Année de soutenance : 2017
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Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
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Accès restreint jusqu'au 12-12-2030 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 12-12-2030 (confidentialité ou accès intranet)
Le régime nucléaire militaire : une étude critique du rôle du droit international dans l’ordre nucléaire international
Résumé : Cette thèse vise à analyser, dans une perspective juridique critique, le rôle que joue le droit international dans l’ordre nucléaire international. Elle soutient qu’en dépit de son indétermination structurelle, qui permet sa mobilisation à la fois afin de soutenir et de contester le statu quo, le ...
Mots clés : Droit international, Armes nucléaires
Auteur : Beauvillain Estelle
Année de soutenance : 2025
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Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
Résumé : Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à ...
Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune
Auteur : Gatti Mauro
Année de soutenance : 2013
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Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
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Accès restreint jusqu'au 29-11-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 29-11-2026 (confidentialité ou accès intranet)
Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
Résumé : Le demandeur d’asile, une personne à la recherche d’une protection internationale, est habituellement appréhendé sous le prisme du statut de réfugié en tant que « candidat réfugié » ou assimilé aux autres migrants dépourvus de statut juridique. La présente thèse s’interroge sur la question de savoir ...
Mots clés : Réfugiés politiques -- Statut juridique, Réfugiés politiques, Droit d'asile, Responsabilité de protéger (droit international)
Auteur : Gakis Stefanos
Année de soutenance : 2021
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Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
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Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Résumé : La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une ...
Mots clés : Maintien de la paix, Sécurité internationale, Politique et gouvernement -- Afrique
Auteur : Tekebeng Lele Télesphore
Année de soutenance : 2017
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Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
Résumé : Depuis 2001, afin d’accroitre l’effectivité de l’éloignement des migrants en situation irrégulière, des accords de réadmission ont été conclus entre l’Union européenne et dix-huit États tiers. Il s’agit de pays de l’ancien bloc soviétique, des Balkans, du Caucase, d’Asie occidentale, d’Asie du Sud ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit européen, Expulsion des étrangers, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Eck Anne
Année de soutenance : 2022
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Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
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Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
Résumé : La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l’UE, ...
Mots clés : Procédures fiscales, Droit fiscal (droit européen), Contentieux fiscal
Auteur : Antonov Lyubomir
Année de soutenance : 2021
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Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
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Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.
Résumé : Une industrie pharmaceutique locale forte est l’une des assises d’un système sanitaire efficace. L’objectif de ce travail est de contribuer à l’optimisation du cadre juridique en vue de l’essor de ce secteur d’activités en Côte d’Ivoire. Partant d’une description des textes législatifs et réglem ...
Mots clés : Industrie pharmaceutique, Pharmacie -- Droit, Médicaments -- Droit
Auteur : Amonkou Anne Cinthia
Année de soutenance : 2018
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Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.
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Accès restreint jusqu'au 01-10-2027 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-10-2027 (confidentialité ou accès intranet)
Les clauses de règlement des différends dans les traités de protection des investissements : construction d’un régime, remise en cause d’un système
Résumé : À partir des années 1950, un discours doctrinal et jurisprudentiel a émergé pour justifier la création d’un régime spécial pour les contrats conclus entre personnes privées étrangères et États. Ce discours, dont on situe les origines dans des théories comme le traitement minimum ou encore le contrat ...
Mots clés : Droit international, Marchés publics
Auteur : Kouassi Mihnzou Yannick
Année de soutenance : 2024
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Les clauses de règlement des différends dans les traités de protection des investissements : construction d’un régime, remise en cause d’un système
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