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Description : Cette étude analyse l'ensemble des limites à l'autonomie procédurale des États membres en matière de recours en indemnité ; la recherche est articulée en deux parties, avec une partie préliminaire, et une partie finale.La partie préliminaire est consacrée à l’analyse de la notion d'autonomie proc ...
Mots clés : Voies d'exécution (droit administratif), Indemnisation, Dommages-intérêts
Auteur : Di Marco Antonio Calogero
Année de soutenance : 2012
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Description : En Afrique de l’ouest, le processus d’harmonisation des réglementations pharmaceutiques se caractérise par des initiatives souvent séparées et propres, d’une part à la Communauté Economiques Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et d’autre part à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ...
Mots clés : Industrie pharmaceutique, Pharmacie -- Droit, Médicaments -- Droit
Auteur : Boka Paule Mireille
Année de soutenance : 2018
Description : La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. ...
Mots clés : Droit constitutionnel (droit islamique), Droit constitutionnel, Islam et laïcité, Laïcité, Islam et politique, Nationalisme
Auteur : Durgun Aysel
Année de soutenance : 2015
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Description : Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans ...
Mots clés : Transports aériens, Libre-échange
Auteur : Simon-Doutreluingne Pascal
Année de soutenance : 2022
Description : L'évaluation des bénéfices et des risques des médicaments joue un rôle central dans la protection de la santé publique. Cependant, et de l’avis général, il apparaît que cette évaluation nécessite d’être revisitée. En 2010, aucun examen n’avait encore été effectué pour déterminer si les méthodes ...
Mots clés : Médicaments -- Droit européen, Santé publique -- Droit, Évaluation du risque, Droit -- Prise de décision
Auteur : Staedelin Marie
Année de soutenance : 2014
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Description : La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, ...
Mots clés : Droit fiscal (droit européen), Pouvoir de taxation, Finances locales
Auteur : Marzano Michele
Année de soutenance : 2012
Description : L’objet de cette thèse en science politique est de dégager, à partir de l’histoire politique du Rwanda et de ses influences ou relations extérieures africaines et internationales (notamment avec le Burundi, la RD du Congo, l’Ouganda, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, ...
Mots clés : Génocide des Tutsi (1994), Construction nationale, Ethnologie -- Rwanda, Géopolitique, Coopération internationale, Relations interethniques
Auteur : Habiyambere Gaspard
Année de soutenance : 2013
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Description : La thèse, subdivisée en deux parties, vise à définir quelle configuration doit caractériser le Parquet européen (PE) afin qu'il assure l'efficace répression des infractions pénales qui relèvent de sa compétence matérielle et, en même temps, qu'il assure la protection des droits fondamentaux ...
Mots clés : Parquet européen, Infractions économiques et financières, Droits de l'homme (droit européen), Efficacité du droit
Auteur : Di Francesco Maesa Costanza
Année de soutenance : 2017