ECRIN | 79 résultats : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)

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Par laboratoire = Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)

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Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère

Résumé : Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à ...

Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune

Auteur : Gatti Mauro

Année de soutenance : 2013

Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère

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Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen

Résumé : Le demandeur d’asile, une personne à la recherche d’une protection internationale, est habituellement appréhendé sous le prisme du statut de réfugié en tant que « candidat réfugié » ou assimilé aux autres migrants dépourvus de statut juridique. La présente thèse s’interroge sur la question de savoir ...

Mots clés : Réfugiés politiques -- Statut juridique, Réfugiés politiques, Droit d'asile, Responsabilité de protéger (droit international)

Auteur : Gakis Stefanos

Année de soutenance : 2021

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Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen

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Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Résumé : La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une ...

Mots clés : Maintien de la paix, Sécurité internationale, Politique et gouvernement -- Afrique

Auteur : Tekebeng Lele Télesphore

Année de soutenance : 2017

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Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies

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Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux

Résumé : Depuis 2001, afin d’accroitre l’effectivité de l’éloignement des migrants en situation irrégulière, des accords de réadmission ont été conclus entre l’Union européenne et dix-huit États tiers. Il s’agit de pays de l’ancien bloc soviétique, des Balkans, du Caucase, d’Asie occidentale, d’Asie du Sud ...

Mots clés : Émigration et immigration -- Droit européen, Expulsion des étrangers, Droits de l'homme (droit européen)

Auteur : Eck Anne

Année de soutenance : 2022

Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux

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Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables

Résumé : La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l’UE, ...

Mots clés : Procédures fiscales, Droit fiscal (droit européen), Contentieux fiscal

Auteur : Antonov Lyubomir

Année de soutenance : 2021

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Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.

Résumé : Une industrie pharmaceutique locale forte est l’une des assises d’un système sanitaire efficace. L’objectif de ce travail est de contribuer à l’optimisation du cadre juridique en vue de l’essor de ce secteur d’activités en Côte d’Ivoire. Partant d’une description des textes législatifs et réglem ...

Mots clés : Industrie pharmaceutique, Pharmacie -- Droit, Médicaments -- Droit

Auteur : Amonkou Anne Cinthia

Année de soutenance : 2018

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Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal

Résumé : La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte ...

Mots clés : Violences sexuelles, Droit pénal international, Viol comme arme de guerre

Auteur : Bideri Diogène

Année de soutenance : 2017

Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal

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Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé

Résumé : Le paroxysme atteint par la diffusion incontrôlée durant les années 1990 du phénomène des enfants soldats a obligé la communauté internationale à renforcer la protection des enfants et à instituer des garanties supplémentaires à l’égard des enfants touchés par les conflits armés. Les zones d’ins ...

Mots clés : Enfants soldats, Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit humanitaire, Responsabilité pénale (droit international), Criminels de guerre

Auteur : Karimzadeh Meibody Anahita

Année de soutenance : 2014

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Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne

Résumé : Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés ...

Mots clés : Politique fiscale, Droit fiscal (droit européen), Frontières -- Droit, Compétence territoriale, Entreprises -- Impôts -- Droit, Commerce

Auteur : Allouard Ophélie

Année de soutenance : 2014

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Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne

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Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur

Résumé : La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des fr ...

Mots clés : Frontières -- Droit, Commerce international, Droit commercial (droit européen), Intégration économique internationale

Auteur : Ullestad Antoine

Année de soutenance : 2019

Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur

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Les limites à l'autonomie procédurale des Etats sur le recours en indemnité

Résumé : Cette étude analyse l'ensemble des limites à l'autonomie procédurale des États membres en matière de recours en indemnité ; la recherche est articulée en deux parties, avec une partie préliminaire, et une partie finale.La partie préliminaire est consacrée à l’analyse de la notion d'autonomie proc ...

Mots clés : Voies d'exécution (droit administratif), Indemnisation, Dommages-intérêts

Auteur : Di Marco Antonio Calogero

Année de soutenance : 2012

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Les organisations économiques sous-régionales dans le développement de la réglementation pharmaceutique : cas de l'Afrique de l'ouest

Résumé : En Afrique de l’ouest, le processus d’harmonisation des réglementations pharmaceutiques se caractérise par des initiatives souvent séparées et propres, d’une part à la Communauté Economiques Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et d’autre part à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ...

Mots clés : Industrie pharmaceutique, Pharmacie -- Droit, Médicaments -- Droit

Auteur : Boka Paule Mireille

Année de soutenance : 2018

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Les principes fondateurs de l'ordre constitutionnel turc : la laïcité et le nationalisme de la fin de l'Empire ottoman à nos jours

Résumé : La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. ...

Mots clés : Droit constitutionnel (droit islamique), Droit constitutionnel, Islam et laïcité, Laïcité, Islam et politique, Nationalisme

Auteur : Durgun Aysel

Année de soutenance : 2015

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Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’Union européenne : réflexion à partir du transport aérien de passagers

Résumé : Le secteur du transport aérien de passagers est l’un plus ancien secteur économique libéralisé, alors que le transport ferroviaire de passagers n’en est qu’au début de son ouverture à la concurrence. La politique de concurrence, par le droit européen qu’elle a mise en œuvre, a démonopolisé et, dans ...

Mots clés : Transports aériens, Libre-échange

Auteur : Simon-Doutreluingne Pascal

Année de soutenance : 2022

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Methodological approaches for the benefit-risk assessment of medicinal products in European regulatory decision-making : a special emphasis on the MultiCriteria Decision Analysis "MCDA” Method a quantitative approach

Résumé : L'évaluation des bénéfices et des risques des médicaments joue un rôle central dans la protection de la santé publique. Cependant, et de l’avis général, il apparaît que cette évaluation nécessite d’être revisitée. En 2010, aucun examen n’avait encore été effectué pour déterminer si les méthodes ...

Mots clés : Médicaments -- Droit européen, Santé publique -- Droit, Évaluation du risque, Droit -- Prise de décision

Auteur : Staedelin Marie

Année de soutenance : 2014

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Methodological approaches for the benefit-risk assessment of medicinal products in European regulatory decision-making : a special emphasis on the MultiCriteria Decision Analysis "MCDA” Method a quantitative approach

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Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea

Résumé : La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, ...

Mots clés : Droit fiscal (droit européen), Pouvoir de taxation, Finances locales

Auteur : Marzano Michele

Année de soutenance : 2012

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Rwanda : les influences extérieures dans la politisation, la radicalisation et la reconstruction d'une société ethnopolitiquement conflictuelle

Résumé : L’objet de cette thèse en science politique est de dégager, à partir de l’histoire politique du Rwanda et de ses influences ou relations extérieures africaines et internationales (notamment avec le Burundi, la RD du Congo, l’Ouganda, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, ...

Mots clés : Génocide des Tutsi (1994), Construction nationale, Ethnologie -- Rwanda, Géopolitique, Coopération internationale, Relations interethniques

Auteur : Habiyambere Gaspard

Année de soutenance : 2013

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Un remodelage de l’accès des requérants individuels au prétoire européen : les défis du droit processuel supranational

Résumé : L’objet de cette étude est d’analyser en quoi la procédure de recevabilité établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n°14 est contraignante en termes d’accès au prétoire européen pour les requérants individuels. Il s’agit d’un travail axé sur la place des requérants individuels dans le droit ...

Mots clés : Accès à la justice, Procédure civile (droit international)

Auteur : Allioui Samira

Année de soutenance : 2023

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Verso una procura europea ? : tra effettività e diritti fondamentali

Résumé : La thèse, subdivisée en deux parties, vise à définir quelle configuration doit caractériser le Parquet européen (PE) afin qu'il assure l'efficace répression des infractions pénales qui relèvent de sa compétence matérielle et, en même temps, qu'il assure la protection des droits fondamentaux ...

Mots clés : Parquet européen, Infractions économiques et financières, Droits de l'homme (droit européen), Efficacité du droit

Auteur : Di Francesco Maesa Costanza

Année de soutenance : 2017

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