Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
88 résultats
page 4 sur 5
résultats 61 à 80
Le droit local des cultes en Alsace-Moselle dans une perspective comparative
Résumé : Dans les départements français du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'ancienne Terre d'Empire d'Alsace-Lorraine, un régime spécial du droit des religions est en vigueur depuis plus de 200 ans. Napoléon Bonaparte en a posé la première pierre avec le Concordat de 1801, qui constitue encore ...
Mots clés : Droit local -- Alsace-Lorraine, Liberté religieuse
Auteur : Imhof Anna
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le droit local des cultes en Alsace-Moselle dans une perspective comparative
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le marché intérieur des professions libérales et la protection des droits fondamentaux
Résumé : La pratique institutionnelle garantit un traitement spécial aux professions libérales, différent dans les secteurs de la concurrence et du marché. Cette pratique manque cependant de cohérence, dans la mesure où elle se fonde sur une approche au cas par cas et n’ayant jamais été étudiée ...
Mots clés : Professions libérales -- Droit, Économie de marché, Libéralisme économique, Concurrence -- Droit
Auteur : Ambrosini Elisa
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le marché intérieur des professions libérales et la protection des droits fondamentaux
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le médicament à base de plantes en Europe : statut, enregistrement, contrôles
Résumé : La phytothérapie consiste en l’utilisation thérapeutique de plantes ou de médicaments à base de plantes, sous forme de spécialités pharmaceutiques, de préparations (magistrales ou officinales) ou de produits officinaux divisés. On entend par médicament à base de plantes (MABP) « tout médicament ...
Mots clés : Autorisations de mise sur le marché, Médicaments -- Droit européen, Spécialités pharmaceutiques, Phytothérapie, Veille sanitaire
Auteur : Lehmann Hélène
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le médicament à base de plantes en Europe : statut, enregistrement, contrôles
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le multilinguisme de l’Union européenne : étude d'un modèle de l'intégration
Résumé : Faire de l’Union européenne une organisation multilingue fut un choix inédit. D’autant que l’Union compte aujourd’hui vingt-quatre langues officielles et de travail. Si le multilinguisme institutionnel fait parfois l’objet de recherches en droit, cela est beaucoup moins vrai dans tous les autres ...
Mots clés : Multilinguisme, Intégration économique
Auteur : Bruyas Pierrick
Année de soutenance : 2023
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le multilinguisme de l’Union européenne : étude d'un modèle de l'intégration
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international.
Résumé : La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de ...
Mots clés : État -- Responsabilité (droit international), Juridiction (droit international), Organisations non gouvernementales
Auteur : Bal Lider
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
Le mythe de la souveraineté en droit international : la souveraineté des Etats à l'épreuve des mutations de l'ordre juridique international.
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le pouvoir fiscal européen : contribution à l'étude du droit constitutionnel de l'Union européenne
Résumé : Le pouvoir fiscal européen, syntagme associant un concept modelé dans le cadre de l’État-nation à une organisation dénuée de qualité étatique, permet à l’Union européenne d’adopter des actes de droit dérivé, pour l’essentiel des directives, en matière exclusivement fiscale grâce à quatre des com ...
Mots clés : Politique fiscale
Auteur : Barviaux François
Année de soutenance : 2024
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le pouvoir fiscal européen : contribution à l'étude du droit constitutionnel de l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne
Résumé : Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept ...
Mots clés : Droit d'asile, Réfugiés -- Statut juridique, Droits de l'homme (droit européen), Émigration et immigration -- Politique publique, Émigration et immigration -- Droit européen, Solidarité (droit), Coopération internationale
Auteur : Zarrella Silvia
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
Résumé : Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième ...
Mots clés : Solidarité (droit), Banques -- Droit européen, Crises financières
Auteur : Polito Gabriele Maria
Année de soutenance : 2017
 En savoir plus
 Description complète
Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
Résumé : Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE ou Service) est une des innovations les plus importantes introduites par le Traité de Lisbonne. Il est également l'une des plus controversées, étant donné l'importance symbolique du premier service diplomatique métanational. Cette analyse vise à ...
Mots clés : Politique étrangère et de sécurité commune
Auteur : Gatti Mauro
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
Le Service européen pour l'action extérieure : une expression institutionnelle de la méthode de l'Union, à la recherche d'une cohérence dans la politique étrangère
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
Résumé : Le demandeur d’asile, une personne à la recherche d’une protection internationale, est habituellement appréhendé sous le prisme du statut de réfugié en tant que « candidat réfugié » ou assimilé aux autres migrants dépourvus de statut juridique. La présente thèse s’interroge sur la question de savoir ...
Mots clés : Réfugiés politiques -- Statut juridique, Réfugiés politiques, Droit d'asile, Responsabilité de protéger (droit international)
Auteur : Gakis Stefanos
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
Accès restreint jusqu'au 29-11-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 29-11-2026 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
Le statut juridique du demandeur d'asile en droit international et européen
 Ajouter à mon panier
Accéder au document 
Droits d'accès : non autorisé
Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
Résumé : La revendication et/ou suggestion d'une africanisation du maintien de la paix en Afrique devait conduire à la réforme du système africain de sécurité. Il s'agit d’une réforme tant normative qu'institutionnelle menée en vue de donner une nouvelle orientation au cadre opérationnel dans l’optique d’une ...
Mots clés : Maintien de la paix, Sécurité internationale, Politique et gouvernement -- Afrique
Auteur : Tekebeng Lele Télesphore
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le système africain de sécurité et les opérations de maintien de la paix des Nations Unies
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
Résumé : Depuis 2001, afin d’accroitre l’effectivité de l’éloignement des migrants en situation irrégulière, des accords de réadmission ont été conclus entre l’Union européenne et dix-huit États tiers. Il s’agit de pays de l’ancien bloc soviétique, des Balkans, du Caucase, d’Asie occidentale, d’Asie du Sud ...
Mots clés : Émigration et immigration -- Droit européen, Expulsion des étrangers, Droits de l'homme (droit européen)
Auteur : Eck Anne
Année de soutenance : 2022
 En savoir plus
 Description complète
Les accords européens de réadmission : tensions entre recherche d’effectivité de la réadmission et protection des droits fondamentaux
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
Résumé : La thèse s'inspire de l'ambition de comparer les jurisprudences respectives de la CJUE et de la Cour EDH relatives aux droits procéduraux des contribuables. Ces deux juridictions ont fait face à la même difficulté de garantir les droits des contribuables lorsque ni les traités constitutifs de l’UE, ...
Mots clés : Procédures fiscales, Droit fiscal (droit européen), Contentieux fiscal
Auteur : Antonov Lyubomir
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de garanties procédurales des contribuables
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.
Résumé : Une industrie pharmaceutique locale forte est l’une des assises d’un système sanitaire efficace. L’objectif de ce travail est de contribuer à l’optimisation du cadre juridique en vue de l’essor de ce secteur d’activités en Côte d’Ivoire. Partant d’une description des textes législatifs et réglem ...
Mots clés : Industrie pharmaceutique, Pharmacie -- Droit, Médicaments -- Droit
Auteur : Amonkou Anne Cinthia
Année de soutenance : 2018
 En savoir plus
 Description complète
Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les clauses de règlement des différends dans les traités de protection des investissements : construction d’un régime, remise en cause d’un système
Résumé : À partir des années 1950, un discours doctrinal et jurisprudentiel a émergé pour justifier la création d’un régime spécial pour les contrats conclus entre personnes privées étrangères et États. Ce discours, dont on situe les origines dans des théories comme le traitement minimum ou encore le contrat ...
Mots clés : Droit international, Marchés publics
Auteur : Kouassi Mihnzou Yannick
Année de soutenance : 2024
Accès restreint jusqu'au 01-10-2027 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-10-2027 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
Les clauses de règlement des différends dans les traités de protection des investissements : construction d’un régime, remise en cause d’un système
 Ajouter à mon panier
Accéder au document 
Droits d'accès : non autorisé
Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal
Résumé : La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte ...
Mots clés : Violences sexuelles, Droit pénal international, Viol comme arme de guerre
Auteur : Bideri Diogène
Année de soutenance : 2017
 En savoir plus
 Description complète
Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé
Résumé : Le paroxysme atteint par la diffusion incontrôlée durant les années 1990 du phénomène des enfants soldats a obligé la communauté internationale à renforcer la protection des enfants et à instituer des garanties supplémentaires à l’égard des enfants touchés par les conflits armés. Les zones d’ins ...
Mots clés : Enfants soldats, Enfants -- Statut juridique (droit international), Droit humanitaire, Responsabilité pénale (droit international), Criminels de guerre
Auteur : Karimzadeh Meibody Anahita
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Les enfants soldats : aspects de droit international humanitaire et de droit comparé
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne
Résumé : Délimitant les souverainetés fiscales étatiques, les frontières fiscales sont au cœur des préoccupations de l’Union, des Etats membres et des entreprises. L’Union souhaite un marché intérieur sans frontières. Les Etats membres veulent préserver leurs frontières fiscales. L’opposition des volontés ...
Mots clés : Politique fiscale, Droit fiscal (droit européen), Frontières -- Droit, Compétence territoriale, Entreprises -- Impôts -- Droit, Commerce
Auteur : Allouard Ophélie
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les entreprises et les frontières fiscales dans l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur
Résumé : La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des fr ...
Mots clés : Frontières -- Droit, Commerce international, Droit commercial (droit européen), Intégration économique internationale
Auteur : Ullestad Antoine
Année de soutenance : 2019
 En savoir plus
 Description complète
Les frontières extérieures de l'Union européenne : étude de l'internationalisation du marché intérieur
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les limites à l'autonomie procédurale des Etats sur le recours en indemnité
Résumé : Cette étude analyse l'ensemble des limites à l'autonomie procédurale des États membres en matière de recours en indemnité ; la recherche est articulée en deux parties, avec une partie préliminaire, et une partie finale.La partie préliminaire est consacrée à l’analyse de la notion d'autonomie proc ...
Mots clés : Voies d'exécution (droit administratif), Indemnisation, Dommages-intérêts
Auteur : Di Marco Antonio Calogero
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les limites à l'autonomie procédurale des Etats sur le recours en indemnité
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé