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La protection négociée des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : contribution à l'étude des accords d'entreprise transnationaux
Description : Dans un contexte de globalisation de l'économie, de nouveaux procédés d'autorégulation ont suscité l'intérêt des acteurs privés. Initiées par les entreprises transnationales, ces régulations volontaires visent notamment à encadrer les relations de travail et à offrir une protection des droits sociaux ...
Mots clés : Droit social (droit international), Droit du travail, Négociations collectives, Responsabilité sociétale, Autorégulation, Syndicats d'entreprise, Droit transnational
Auteur : Frapard Mathilde
Année de soutenance : 2016
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La protection négociée des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : contribution à l'étude des accords d'entreprise transnationaux
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La reconnaissance des discriminations multiples en droit du travail français : état des lieux et perspectives
Description : La non-discrimination est une notion en constante évolution. Elle se doit d’être réceptive aux nouvelles formes discriminatoires vécues par les travailleurs afin de garantir un niveau de protection juridique conforme aux exigences internationales et nationales. En ce sens, les discriminations mu ...
Mots clés : Droit du travail, Discrimination multiple, Discrimination dans l'emploi, Dignité de la personne (droit)
Auteur : Rossignol Sophie
Année de soutenance : 2017
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La reconnaissance des discriminations multiples en droit du travail français : état des lieux et perspectives
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La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail
Description : Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de ...
Mots clés : Droit du travail, Mesures d'exception, Urgence (droit public), Dérogation (droit), Nécessité (droit)
Auteur : Mraouahi Sabrina
Année de soutenance : 2014
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La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail
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La relation maronite en France de 1840 à 1870 : histoire d'un courant catholique
Description : La présente recherche s’est consacrée à l’étude d’un aspect relativement méconnu de l’historiographie, à savoir l’expression d’un fait maronite en France durant sa période fondatrice allant de la crise d’Orient en 1840 jusqu’à la chute du Second Empire en 1870. Cette histoire prend place dans une ...
Mots clés : Maronites
Auteur : Eid Pierre-Marie
Année de soutenance : 2023
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La renaissance de la presse minoritaire en Turquie : le rôle de la presse minoritaire dans l'émergence des leaders au sein des communautés minoritaires de Turquie
Description : Agos, l'hebdomadaire bilingue - turc et arménien de la communauté arménienne publié depuis 1996 et Şalom unique journal de la communauté juive publié depuis 1947, ont une importance stratégique en ce qui concerne leurs relations avec les représentants des deux minorités. L’examen de la presse mi ...
Mots clés : Médias et minorités, Médias -- Influence, Liberté de la presse, Idéologie
Auteur : Mesutoğlu Neşe
Année de soutenance : 2017
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La simulation dans les rapports d'emploi : étude comparée du droit français et du droit polonais
Description : La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais ...
Mots clés : Simulation (droit civil), Contrat de travail
Auteur : Gautier Adam
Année de soutenance : 2019
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La somme de Simon de Bisignano (1177-1179) : commentaire du décret de Gratien à la lumière de la nouvelle législation pontificale
Description : Après la publication du Décret de Gratien (1140-1150), les juristes n’enseignent plus le droit, mais le Décret. La formation universitaire des canonistes se limite alors à une simple paraphrase du Maître. Simon de Bisignano compose une Somme qui suit le plan du Décret de Gratien pour en expliciter ...
Mots clés : Contribution au droit canonique
Auteur : Dussaubat François
Année de soutenance : 2019
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La structure ontologique-communautaire de la personne : aux sources théologiques et philosophiques du père Dumitru Staniloae
Description : Au regard des débats actuels polarisés autour du concept de « personne », cette recherche se donne comme but d’explorer l’approche du théologien orthodoxe Dumitru Stăniloae relative à la personne dans son versant anthropologique. À cet effet, le présent travail tâche d’une part de repérer et de ...
Mots clés : Personne (philosophie), Église orthodoxe -- Doctrines
Auteur : Apintiliesei Costin-Ciprian
Année de soutenance : 2018
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La suppléance à la source d'une ecclésiologie de l'exception
Description : Ce travail est une réflexion théologique sur la notion canonique de suppléance. La suppléance est restreinte au pouvoir exécutif de gouvernement (canon 144). D’où une étude sur le lien entre suppléance et potestas sacra et les conditions d’une application aux laïcs. Des cas sont recensés dans lesquels ...
Mots clés : Ecclésiologie, Sacrements, Autorité -- Christianisme
Auteur : Mercury Hervé
Année de soutenance : 2014
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La théorie de l'intérêt (al-maṣlaḥa) dans les livres d'usûl al-fiqh selon la méthode des théologiens-juristes (al-mutakallimūn) d'al-Ĝuwaynī (m. 478/ 1028) à al-Ṭūfī (m. 716/1316)
Description : Aucune société ne peut exister sans un ensemble d’ordres organisant les relations et les conduites des personnes les unes envers les autres. Ces ordres prennent souvent la forme de lois et de législations. Le droit musulman, ayant pour objectif d’organiser les relations et les conduites entre l’ ...
Mots clés : Droit islamique, Maṣlaḥa (droit islamique), Fiqh
Auteur : Abdelrahim Hicham
Année de soutenance : 2021
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La tradition juridique de l’Église catholique occidentale du dit à l’écrit : implications historiques, théoriques et pratiques
Description : Le Concile Vatican II et le Code de 1983 sont un unique événement de la Tradition de l’Église catholique. Héritiers de l’un et l’autre, les canonistes vivent une complexité. Le Code étant la forme normative de la Tradition, le défi est celui d’une concordance entre un fond et une forme. Un Code ...
Mots clés : Législation (droit canonique), Christianisme et droit, Communication -- Christianisme, Droit canonique
Auteur : Bessert Vetea
Année de soutenance : 2013
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Le concept de théologie actuelle dans la pensée herméneutique de Henri Bouillard : pertinence et actualisation
Description : La préoccupation théologique et pastorale portant sur l’incisive question de la disjonction entre le message du mystère chrétien et la réalité de la vie humaine trouve une prise en compte favorable dans le concept de « théologie actuelle » émis par le jésuite Henri Bouillard depuis le siècle dernier. ...
Mots clés : Théologie dogmatique, Herméneutique
Auteur : Oke Noumavô Ernest
Année de soutenance : 2018
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Le contrat de société en participation
Description : La société en participation ne s’analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l’organisation ...
Mots clés : Sociétés en participation, Contrat de société
Auteur : Vierling-Kovar Emmanuelle
Année de soutenance : 2013
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Le contrat international de distribution en droits français et brésilien
Description : En France et au Brésil, les contrats de concession commerciale et de franchise sont généralement innommés, à l’exception de la concession commerciale de véhicules automobiles terrestres et de la franchise en droit brésilien. L’internationalité du litige met en évidence des difficultés spécifiques ...
Mots clés : Circuits de distribution -- Droit, Contrats internationaux, Résolution de contrat, Droit international privé -- Contrats
Auteur : Ribeiro Oertel Roberta
Année de soutenance : 2014
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Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas
Description : L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes ...
Mots clés : Sécurité sociale -- Artistes, Droit comparé
Auteur : Hardy Pénélope
Année de soutenance : 2024
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Le droit commun des sûretés : contribution à l'élaboration de principes directeurs en droit des sûretés
Description : Face à l’émiettement que connaît actuellement le droit des sûretés, écartelé entre une multitude d’institutions nouvelles et marqué par une importante diversité de sources, il importe de tenter de réorganiser cette matière autour d’une méthode législative éprouvée, celle oppposant le droit commun ...
Mots clés : Sûretés (droit), Rétention (droit), Droit des affaires, Accessoire (droit), Droit -- Sources
Auteur : Ravel d'Esclapon Thibault de
Année de soutenance : 2015
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Le droit de correction de l'enfant (1804-1935) : une coopération entre famille et Etat
Description : L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la co ...
Mots clés : Punition, Établissements de correction, Parents et enfants (droit), Délinquance juvénile -- Prévention, Politique familiale
Auteur : Wruck Garcia Rangel Alan
Année de soutenance : 2016
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Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre
Description : Le GAFI créé en 1989 prône dans ses 40 recommandations de 2012 de lutter contre le blanchiment en déclenchant dès le départ de l’enquête pénale une investigation financière criminelle (IFC) parallèle et proactive qui a reçu une lettre de mission judiciaire : identifier l’ampleur des réseaux criminels ...
Mots clés : Blanchiment de l'argent, Infractions économiques et financières, Enquêtes criminelles
Auteur : Addesa-Pelliser Elena
Année de soutenance : 2019
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Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées
Description : L’objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d’entreprise. On s’intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d’entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinati ...
Mots clés : Entreprises familiales, Valeurs mobilières -- Droit, Gouvernement d'entreprise
Auteur : Kitsou Anthi
Année de soutenance : 2013
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Le gouvernement d'entreprise dans les sociétés familiales non côtées
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Le mariage mixte : une réalité antiochienne orthodoxe à réexaminer
Description : Le mariage, l’un des sacrements orthodoxes, préfigure l’Église qui accueille, nourrit et véhicule la communion de foi de ses fidèles. La foi est don de Dieu et réponse de celui qui la reçoit, trait d’union entre grâce divine et liberté humaine. Mais, l’unité de foi implique aussi l’unité sacrame ...
Mots clés : Droit canonique oriental (orthodoxe), Coexistence religieuse
Auteur : Rabbat Fadi
Année de soutenance : 2015
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