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La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme
Résumé : La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du ...
Mots clés : Responsabilité sociétale des entreprises multinationales, Droits de l'homme (droit international), Entreprises multinationales -- Droit
Auteur : Soudain Tennessee
Année de soutenance : 2018
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La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme
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La valeur d'égalité en droit public français et britannique
Résumé : En droit public français, l’égalité revêt une valeur symbolique. Néanmoins, la multitude fragmentée des normes juridiques qui l’expriment rend sa signification contestée et confuse. La thèse soumet cet objet à l’épreuve de la comparaison avec le Royaume-Uni. La lecture de l’égalité en tant que valeur, ...
Mots clés : Droit comparé, Égalité devant la loi, Tolérance, Droit -- France, Droit
Auteur : Place Romain
Année de soutenance : 2023
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Le contrôle institutionnel de la force armée en démocratie
Résumé : L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des ...
Mots clés : Relations pouvoir civil-pouvoir militaire, Règlements militaires, Sûreté de l'État, Défense, Politique militaire
Auteur : Klein Luc
Année de soutenance : 2016
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Le droit à la sécurité et à la santé au travail : dynamiques et contradictions : étude des systèmes de protection issus du Conseil de l'Europe, de l' OIT et de l'Union européenne
Résumé : Le droit à la sécurité et à la santé au travail, originellement consacré en tant que droit fondamental, a progressivement été privé de sa nature fondamentale, paradoxalement par le droit lui-même qui l’a peu à peu dénaturé. Le droit à la sécurité et à la santé au travail est en effet traversé de ...
Mots clés : Droits de l'homme, Hygiène du travail, Conditions de travail
Auteur : Venant Aline
Année de soutenance : 2021
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Le droit international général, outil de développement de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé : La Cour européenne des droits de l’homme a clairement intégré le droit international général au sein de la CEDH en l’utilisant à de nombreuses reprises. Ce faisant, elle n’a pas adopté de méthode unique pour résoudre les tensions entre les interprétations du droit international général et les sp ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Droit international, Ordre public (droit international), Juridiction (droit international)
Auteur : Kang-Riou Nicolas
Année de soutenance : 2014
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Le juge européen et les droits sociaux en temps de crise économique
Résumé : La crise des dettes souveraines débutée en 2010 dans l’Union européenne a mené à la création de mécanismes d’assistance financière pour les Etats membres de la zone euro. L’octroi de prêts a été conditionné à la mise en œuvre de mesures d’austérité qui ont eu des conséquences dévastatrices sur les ...
Mots clés : Droit européen, Aide sociale, Politique d'austérité
Auteur : Rivière Agathe
Année de soutenance : 2022
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Le préambule en droit international des droits de l'homme : une analyse critique du discours des droits de l'homme en droit international
Résumé : Les théories critiques du droit international font apparaître sa participation à différentes formes de subordination. Le discours préambulaire y contribue largement par sa fonction de légitimation des instruments internationaux, et, à travers les ressorts qu’il mobilise à cette fin – parmi lesquels ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Préambules (droit), Contrôle juridictionnel des lois
Auteur : Dartigue Guillaume
Année de soutenance : 2021
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Le principe d'impartialité de l'Administration
Résumé : Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension ...
Mots clés : Impartialité, Administration publique, Procédure administrative
Auteur : Fournoux Louis de
Année de soutenance : 2017
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Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens
Résumé : Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Égalité devant la loi, Égalité, Interprétation (droit), Droit social (droit européen), Discrimination positive (droit européen), Droit comparé
Auteur : Brillat Manuela
Année de soutenance : 2014
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé : Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de ...
Mots clés : Séparation des pouvoirs, Droits de l'homme (droit européen), Contrôle juridictionnel des lois, Pouvoir judiciaire
Auteur : Tsampi Aikaterini
Année de soutenance : 2017
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Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Résumé : Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur des règles ne serait d’aucune utilité car celles-ci ne pourraient ...
Mots clés : Secteur privé, Procédure commerciale, Amici curiae, Voies de recours
Auteur : Barafi Jamal
Année de soutenance : 2013
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Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo
Résumé : L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’ ...
Mots clés : Accord de Cotonou, Partenariat économique entre l'UE et l'ACP, Partenariat entre la Chine et l'Afrique, Togo
Auteur : Nikabou Lantame Jean
Année de soutenance : 2013
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Les garanties accordées par les personnes publiques
Résumé : Les garanties accordées par les personnes publiques se présentent comme des mécanismes attrayants pour les personnes publiques qui souhaitent intervenir économiquement tout en s’assurant de protéger au mieux les deniers publics. En apportant l’élément de confiance, les mécanismes de garantie présents ...
Mots clés : Obligations (droit), Garantie, Risque (droit), Concurrence -- Droit européen, Emprunts publics
Auteur : Gervais Marie
Année de soutenance : 2015
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Les implications juridiques des nanotechnologies
Résumé : Alors qu’un nombre non négligeable de produits contenant des nanomatériaux est déjà présent sur les marchés, nous manquons de recul tant en ce qui concerne les risques pour la santé et l’environnement que les bénéfices qu’ils peuvent apporter à la société sur le long terme. La présente thèse aborde ...
Mots clés : Nanotechnologie, Évaluation du risque technologique
Auteur : Soldatenko Alexandra
Année de soutenance : 2017
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Les minorités religieuses, la neutralité de l'État et les accommodements raisonnables en France et au Royaume-Uni
Résumé : Le pluralisme religieux est une réalité objective au Royaume-Uni et en France. Les minorités religieuses, demeurent un sujet récurrent qui suscite d’intarissables réflexions, d’études, de débats scientifiques et politiques. Elles sont une véritable préoccupation pour le politique, l’Europe et l’Etat ...
Mots clés : Liberté religieuse, Minorités religieuses, Immigrés
Auteur : Ouamba-Patas Joseph-Nestor
Année de soutenance : 2013
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Les normes non directement applicables en droit public français
Résumé : Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou n’a pas pour objet de régir la situation juridique, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle ...
Mots clés : Droit public, Lois -- Application, Hiérarchie des normes juridiques
Auteur : Trienbach Melanie
Année de soutenance : 2012
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Les partis politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'étude de la démocratie européenne
Résumé : Les partis politiques ne sont pas uniquement des associations essentielles à la démocratie mais ils représentent aussi un mode collectif d'exercice de certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, comme par exemple la liberté d'association et la liberté d'expression. ...
Mots clés : Partis politiques et Union européenne, Droit -- Jurisprudence, Démocratie
Auteur : Lopandić Vedran
Année de soutenance : 2022
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Les services offerts sur le domaine public et le droit de l'Union européenne
Résumé : Tout d'abord, en ce qui concerne le premier chapitre, cette thèse vise à vérifier l'impact des normes des Traités, comme, par exemple, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, par rapport aux activités économiques qui sont offerts sur les espaces domaniales. Ensuite, après ...
Mots clés : Marchés publics -- Droit européen, Libre circulation des personnes, Services -- Échanges internationaux, Concurrence -- Droit européen, Services d'intérêt économique général, Concessions (droit européen), Concessions (droit administratif), Droit comparé
Auteur : Usai Andrea
Année de soutenance : 2015
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Libertés académiques et autonomie des universités en Allemagne
Résumé : Les libertés académiques trouvent une consécration dans la liberté de la science, protégée par la Loi fondamentale allemande. La liberté de la science assure à l'individu exerçant de la recherche et de l'enseignement au sens large, un espace libre de toute ingérence des pouvoirs publics. La tradition ...
Mots clés : Liberté de l'enseignement, Autonomie universitaire, Universités -- Administration
Auteur : Grampp Pauline
Année de soutenance : 2018
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Libertés académiques et autonomie des universités en Allemagne
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Property law in Europe : a comparative study of national law and the law of European convention for the protection of human rights and fundamental freedoms
Résumé : La thèse traite de la protection de la propriété privée, d’une part dans le droit et la pratique de la Convention européenne des droits de l’Homme, et d’autre part dans le droit constitutionnel et la pratique des systèmes tchèque et français. Elle fournit une enquête comparative sur la portée des ...
Mots clés : Propriété, Droit constitutionnel, Contrôle juridictionnel des lois, Droit européen et droit interne
Auteur : Pejchalová Grünwaldová Vladimíra
Année de soutenance : 2015
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Property law in Europe : a comparative study of national law and the law of European convention for the protection of human rights and fundamental freedoms
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