Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
56 résultats
page 2 sur 3
résultats 21 à 40
La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes
Résumé : La magistrature d’influence des autorités administratives indépendantes est fréquemment décrite à travers diverses attributions de conseil, avis, proposition, recommandation ou contrôle, propres à conférer une fonction juridique et sociale importante. La mise en lumière des phénomènes de l’influence ...
Mots clés : Autorités administratives indépendantes, Droit souple, Régulation (sciences sociales)
Auteur : Mouchette Julien
Année de soutenance : 2016
 Description complète
La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La neutralité de l'État en question
Résumé : Dans la philosophie politique, la neutralité de l’État est la réponse proposée à la question de la légitimité de l’action de l’État dans les sociétés pluralistes, du fait de l’absence de consensus sur les questions de la vie bonne. La définition communément acceptée est celle qui assimile l’expression ...
Mots clés : Droit et État
Auteur : Spiess Léa
Année de soutenance : 2023
 Description complète
La neutralité de l'État en question
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La pensée juridique de l'exception aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001
Résumé : Les attentats du 11 septembre 2001 ont provoqué une onde de choc aux États-Unis et dans le monde entier. Pour y faire face, le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles. Notre étude se penche sur la doctrine américaine. John Yoo, Professeur à l’Université de Berkeley, a joué un rôle de premier ...
Mots clés : 11 septembre 2001, Attentats du (États-Unis), Pouvoirs exceptionnels, Sécurité nationale, Pouvoir exécutif, Lutte anti-terroriste, Doctrine juridique
Auteur : Benhessa Ghislain
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 Description complète
La pensée juridique de l'exception aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La protection européenne des données à caractère personnel traitées à des fins judiciaires
Résumé : Dans notre société que l’on peut appeler «société de l’information » ou également société de « surveillance électronique », il est désormais essentiel d’assurer la protection de données à caractère personnel. La mise en place d’une réglementation en matière de protection de données n’a pas toujours ...
Mots clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit européen, Identité numérique, Justice -- Administration -- Informatique
Auteur : Tassone Loredana
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 Description complète
La protection européenne des données à caractère personnel traitées à des fins judiciaires
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien
Résumé : L'étude s'intéresse à l’une des principales fonctions de l’État en économie de marché - la régulation économique - en s'appuyant sur l'exemple du secteur des communications électroniques, au travers d’une comparaison des droits français et égyptien. L’accent est mis plus particulièrement sur la ...
Mots clés : Droit des technologies de l'information et de la communication, Commerce international -- Réglementation
Auteur : Sheha Abdelmohssen
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 Description complète
La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme
Résumé : La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du ...
Mots clés : Responsabilité sociétale des entreprises multinationales, Droits de l'homme (droit international), Entreprises multinationales -- Droit
Auteur : Soudain Tennessee
Année de soutenance : 2018
 Description complète
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Accès restreint jusqu'au 23-11-2028 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 23-11-2028 (confidentialité ou accès intranet)
La valeur d'égalité en droit public français et britannique
Résumé : En droit public français, l’égalité revêt une valeur symbolique. Néanmoins, la multitude fragmentée des normes juridiques qui l’expriment rend sa signification contestée et confuse. La thèse soumet cet objet à l’épreuve de la comparaison avec le Royaume-Uni. La lecture de l’égalité en tant que valeur, ...
Mots clés : Droit comparé, Égalité devant la loi, Tolérance, Droit -- France, Droit
Auteur : Place Romain
Année de soutenance : 2023
 Description complète
La valeur d'égalité en droit public français et britannique
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le contrôle institutionnel de la force armée en démocratie
Résumé : L'objectif de cette thèse est de découvrir comment les systèmes démocratiques contemporains appréhendent l'existence en leur sein de la force armée et comment ils parviennent à utiliser cette force armée, tout en respectant leur principe de gouvernement. L'angle adopté est celui de l'histoire des ...
Mots clés : Relations pouvoir civil-pouvoir militaire, Règlements militaires, Sûreté de l'État, Défense, Politique militaire
Auteur : Klein Luc
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 Description complète
Le contrôle institutionnel de la force armée en démocratie
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Accès restreint jusqu'au 01-01-2027 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-01-2027 (confidentialité ou accès intranet)
Le droit à la sécurité et à la santé au travail : dynamiques et contradictions : étude des systèmes de protection issus du Conseil de l'Europe, de l' OIT et de l'Union européenne
Résumé : Le droit à la sécurité et à la santé au travail, originellement consacré en tant que droit fondamental, a progressivement été privé de sa nature fondamentale, paradoxalement par le droit lui-même qui l’a peu à peu dénaturé. Le droit à la sécurité et à la santé au travail est en effet traversé de ...
Mots clés : Droits de l'homme, Hygiène du travail, Conditions de travail
Auteur : Venant Aline
Année de soutenance : 2021
 Description complète
Le droit à la sécurité et à la santé au travail : dynamiques et contradictions : étude des systèmes de protection issus du Conseil de l'Europe, de l' OIT et de l'Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le droit international général, outil de développement de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé : La Cour européenne des droits de l’homme a clairement intégré le droit international général au sein de la CEDH en l’utilisant à de nombreuses reprises. Ce faisant, elle n’a pas adopté de méthode unique pour résoudre les tensions entre les interprétations du droit international général et les sp ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Droit international, Ordre public (droit international), Juridiction (droit international)
Auteur : Kang-Riou Nicolas
Année de soutenance : 2014
 Description complète
Le droit international général, outil de développement de la Cour européenne des droits de l'homme
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le juge administratif et la médiation
Résumé : La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIᵉ siècle constitue une étape décisive dans l’évolution de la médiation administrative, en redéfinissant le rôle du juge administratif, désormais associé à l’ensemble du processus de médiation. Cette réforme a consacré l’émergence d’une ...
Mots clés : Tribunaux administratifs, Juges, Médiation
Auteur : Salem Karim
Année de soutenance : 2025
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 Description complète
Le juge administratif et la médiation
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le juge européen et les droits sociaux en temps de crise économique
Résumé : La crise des dettes souveraines débutée en 2010 dans l’Union européenne a mené à la création de mécanismes d’assistance financière pour les Etats membres de la zone euro. L’octroi de prêts a été conditionné à la mise en œuvre de mesures d’austérité qui ont eu des conséquences dévastatrices sur les ...
Mots clés : Droit européen, Aide sociale, Politique d'austérité
Auteur : Rivière Agathe
Année de soutenance : 2022
 Description complète
Le juge européen et les droits sociaux en temps de crise économique
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Accès restreint jusqu'au 31-12-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 31-12-2026 (confidentialité ou accès intranet)
Le préambule en droit international des droits de l'homme : une analyse critique du discours des droits de l'homme en droit international
Résumé : Les théories critiques du droit international font apparaître sa participation à différentes formes de subordination. Le discours préambulaire y contribue largement par sa fonction de légitimation des instruments internationaux, et, à travers les ressorts qu’il mobilise à cette fin – parmi lesquels ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit international), Préambules (droit), Contrôle juridictionnel des lois
Auteur : Dartigue Guillaume
Année de soutenance : 2021
 Description complète
Le préambule en droit international des droits de l'homme : une analyse critique du discours des droits de l'homme en droit international
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le principe d'impartialité de l'Administration
Résumé : Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension ...
Mots clés : Impartialité, Administration publique, Procédure administrative
Auteur : Fournoux Louis de
Année de soutenance : 2017
 Description complète
Le principe d'impartialité de l'Administration
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le principe de continuité de l'État en droit public français
Résumé : L’objectif de cette thèse est de découvrir le statut juridique du principe de continuité de l’État. L’utilisation de la théorie de l’institution permet de considérer le principe de continuité de l’État comme un principe instituant, sur lequel peut être établi le système juridique étatique. L’int ...
Mots clés : Continuité de l'État, Droit public
Auteur : Le Foulgoc Yann
Année de soutenance : 2025
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 Description complète
Le principe de continuité de l'État en droit public français
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens
Résumé : Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques ...
Mots clés : Droits de l'homme (droit européen), Égalité devant la loi, Égalité, Interprétation (droit), Droit social (droit européen), Discrimination positive (droit européen), Droit comparé
Auteur : Brillat Manuela
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 Description complète
Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le principe de précaution, levier de l'innovation verte
Résumé : La déconstruction du principe de précaution menée dans cette thèse montre qu’il peut être compris non comme un frein à l’innovation, mais comme un catalyseur de mutations écologiques et technologiques. À la croisée du droit de l’environnement, de l’innovation et de la régulation des risques, sa ...
Mots clés : Environnement -- Droit, Innovation, Principe de précaution
Auteur : Benbrahim Mohamed
Année de soutenance : 2025
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 Description complète
Le principe de précaution, levier de l'innovation verte
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé : Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de ...
Mots clés : Séparation des pouvoirs, Droits de l'homme (droit européen), Contrôle juridictionnel des lois, Pouvoir judiciaire
Auteur : Tsampi Aikaterini
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 Description complète
Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Résumé : Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur des règles ne serait d’aucune utilité car celles-ci ne pourraient ...
Mots clés : Secteur privé, Procédure commerciale, Amici curiae, Voies de recours
Auteur : Barafi Jamal
Année de soutenance : 2013
 Description complète
Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo
Résumé : L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’ ...
Mots clés : Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne
Auteur : Nikabou Lantame Jean
Année de soutenance : 2013
 Description complète
Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents