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Les garanties accordées par les personnes publiques
Résumé : Les garanties accordées par les personnes publiques se présentent comme des mécanismes attrayants pour les personnes publiques qui souhaitent intervenir économiquement tout en s’assurant de protéger au mieux les deniers publics. En apportant l’élément de confiance, les mécanismes de garantie présents ...
Mots clés : Obligations (droit), Garantie, Risque (droit), Concurrence -- Droit européen, Emprunts publics
Auteur : Gervais Marie
Année de soutenance : 2015
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Les garanties réelles dérogatoires du code monétaire et financier
Résumé : La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s’est faite sans approche coordonnée. Le législateur s’est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dé ...
Mots clés : Sûretés (droit), Monnaie, Marché financier -- Droit
Auteur : Nader Jad
Année de soutenance : 2012
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Les implications juridiques des nanotechnologies
Résumé : Alors qu’un nombre non négligeable de produits contenant des nanomatériaux est déjà présent sur les marchés, nous manquons de recul tant en ce qui concerne les risques pour la santé et l’environnement que les bénéfices qu’ils peuvent apporter à la société sur le long terme. La présente thèse aborde ...
Mots clés : Nanotechnologie, Évaluation du risque technologique
Auteur : Soldatenko Alexandra
Année de soutenance : 2017
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Les instruments juridiques des partenariats public-privé
Résumé : Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérateurs économiques le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à des activités publiques. En droit français, de telles opérations peuvent être ...
Mots clés : Partenariat public-privé, Actes instrumentaires, Contrats administratifs, Droit
Auteur : Muller Étienne
Année de soutenance : 2009
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Les juridictions pénales spécialisées
Résumé : Le système répressif français comporte des juridictions ordinaires et des juridictions spécialisées. Dans cette catégorie, on trouve les juridictions spécialisées de droit commun et les juridictions d’attribution. Les juridictions spécialisées de droit commun, créées à partir 1975 sont compétentes ...
Mots clés : Tribunaux spécialisés, Procédure pénale (droit international), Impartialité
Auteur : Ehrengarth Émilie
Année de soutenance : 2017
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Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle
Résumé : Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle suscitent un intérêt accru de la part des juristes. Le présent travail analyse, dans sa première partie, les causes et les conséquences de la création de ces juridictions, soulignant l’importance de la spécialisation dans le fonctionnement ...
Mots clés : Propriété intellectuelle, Juridiction
Auteur : Lu Linhua
Année de soutenance : 2022
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Les licences des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'intérêt général : une étude de droit brésilien, français et européen
Résumé : La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence ...
Mots clés : Propriété industrielle (droit international), Contrats, Droit comparé, Intérêt général, Concurrence -- Droit, Droit d'auteur -- Droits dérivés
Auteur : Fonseca Tinoco Karlo
Année de soutenance : 2014
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Les limites à l'autonomie procédurale des Etats sur le recours en indemnité
Résumé : Cette étude analyse l'ensemble des limites à l'autonomie procédurale des États membres en matière de recours en indemnité ; la recherche est articulée en deux parties, avec une partie préliminaire, et une partie finale.La partie préliminaire est consacrée à l’analyse de la notion d'autonomie proc ...
Mots clés : Voies d'exécution (droit administratif), Indemnisation, Dommages-intérêts
Auteur : Di Marco Antonio Calogero
Année de soutenance : 2012
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Les limites de marque et les droits fondamentaux : une approche comparative entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union Européenne
Résumé : Cette thèse fait la comparaison entre les limites au droit des marques américains et européens. Ces limites sont d'abord définies en tenant compte de l'expansion de l'objet de protection du droit de marque, de la contrefaçon et de la nature des moyens de défense actuellement disponibles pour les ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Produits commerciaux -- Faux
Auteur : Machado Pontes Leonardo
Année de soutenance : 2021
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Les litiges en matière de marque : contribution à une étude de droit comparé entre la France, la Chine continentale et Taïwan
Résumé : Le droit de la propriété intellectuelle a connu d’importants développements dans le sillage de la révolution technologique et du phénomène de la globalisation. Le droit de marque confère un monopole au profit de son titulaire, qui lui permet d’établir des liens avec les consommateurs, à travers ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Droit international privé -- Propriété intellectuelle, Contestation (droit)
Auteur : Su Yii-Der
Année de soutenance : 2017
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Les litiges en matière de marque : contribution à une étude de droit comparé entre la France, la Chine continentale et Taïwan
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Les Mécanismes herméneutiques contemporains de réforme du droit musulman
Résumé : La question du renouveau du droit musulman a fait l’objet de très nombreux travaux, mais celle de la l’évolution des méthodes herméneutiques en amont de la production juridique a quant à elle moins retenue l’attention du monde de la recherche. Or, au-delà de la production d’opinions juridiques m ...
Mots clés : Droit islamique, Ijtihād
Auteur : Mahil Yannis
Année de soutenance : 2021
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Les mesures de sûreté : étude comparative des droits pénaux français et allemand
Résumé : Les mesures de sûreté sont au cœur de la politique pénale actuelle, bien qu’elles soulèvent un grand nombre d’interrogations. Leur place est très incertaine en droit français qui, dans un souci de simplification, a opté pour un système de sanctions pénales à voie unique ne comportant que des peines. ...
Mots clés : Mesures de sûreté (droit pénal), Politique criminelle, Dangerosité, Responsabilité pénale, Procédure pénale
Auteur : Frinchaboy Jenny
Année de soutenance : 2015
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Les minorités non-musulmanes de Turquie en quête de reconnaissance : les stratégies indentitaires des Juifs et des Arméniens en Turquie d'après 1990 à travers les activités et les acteurs communautaires
Résumé : Dans une conjoncture caractérisée par la remise en cause du modèle de l’Etat-nation et par les débats portant sur les diverses identités culturelles présentes en Turquie, les Juifs et les Arméniens ont commencé à développer, à partir des années 1990, des stratégies identitaires particulières afin ...
Mots clés : Juifs -- Statut juridique, Arméniens, Identité collective, Reconnaissance (philosophie)
Auteur : Yildiz Süheyla
Année de soutenance : 2019
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Les minorités religieuses, la neutralité de l'État et les accommodements raisonnables en France et au Royaume-Uni
Résumé : Le pluralisme religieux est une réalité objective au Royaume-Uni et en France. Les minorités religieuses, demeurent un sujet récurrent qui suscite d’intarissables réflexions, d’études, de débats scientifiques et politiques. Elles sont une véritable préoccupation pour le politique, l’Europe et l’Etat ...
Mots clés : Liberté religieuse, Minorités religieuses, Immigrés
Auteur : Ouamba-Patas Joseph-Nestor
Année de soutenance : 2013
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Les normes non directement applicables en droit public français
Résumé : Le cœur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou n’a pas pour objet de régir la situation juridique, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle ...
Mots clés : Droit public, Lois -- Application, Hiérarchie des normes juridiques
Auteur : Trienbach Melanie
Année de soutenance : 2012
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Les partenaires sociaux européens et français et la diversité au travail
Résumé : Dépourvu de définition et de cadrage juridique, le concept de la diversité au travail se cristallise à travers les actions des partenaires sociaux. Depuis l’accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité, les accords collectifs en matière de diversité se multiplient et les ...
Mots clés : Diversité culturelle, Partenaires sociaux, Discrimination dans l'emploi -- Droit européen
Auteur : Kiapekaki Maria Konstantina
Année de soutenance : 2021
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Les partis politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à l'étude de la démocratie européenne
Résumé : Les partis politiques ne sont pas uniquement des associations essentielles à la démocratie mais ils représentent aussi un mode collectif d'exercice de certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, comme par exemple la liberté d'association et la liberté d'expression. ...
Mots clés : Partis politiques et Union européenne, Droit -- Jurisprudence, Démocratie
Auteur : Lopandić Vedran
Année de soutenance : 2022
Accès restreint jusqu'au 01-01-2026 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-01-2026 (confidentialité ou accès intranet)
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Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement
Résumé : Dans les pays en développement (PED), les problèmes engendrés par le VIH/SIDA et l’inaccessibilité des antirétroviraux (ARV) s’avèrent être la cause de ravages extrêmement préoccupants à tous les niveaux (démographique, politique, social et économique). Dans le cadre de l’Organisation mondiale du ...
Mots clés : Spécialités pharmaceutiques -- Droit, Médicaments anti-VIH, Santé publique
Auteur : Loum-Neeser N'deye fatou
Année de soutenance : 2012
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Les possibilités et les effets de convergences des mouvements contestataires, sous la répression : les mobilisations au nom de groupes sociaux opprimés sur la base du genre, de l'orientation sexuelle ou de l'appartenance ethnique, en Turquie
Résumé : L’examen de l’espace militant en Turquie à travers quatre mouvements contestataires sur la base du genre, de l’orientation sexuelle ou de l’appartenance ethnique, montre que les contextes conflictuels et repressifs peuvent créer les possibilités d’émergence de nouveaux mouvements contestataires ...
Mots clés : Résistance politique, Mouvements sociaux, Militantisme, Politique et gouvernement -- Turquie, Répression politique, Sociologie politique, Politique et gouvernement -- Turquie -- 20e siècle
Auteur : Selek Pinar
Année de soutenance : 2014
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Les principes fondateurs de l'ordre constitutionnel turc : la laïcité et le nationalisme de la fin de l'Empire ottoman à nos jours
Résumé : La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. ...
Mots clés : Droit constitutionnel (droit islamique), Droit constitutionnel, Islam et laïcité, Laïcité, Islam et politique, Nationalisme
Auteur : Durgun Aysel
Année de soutenance : 2015
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