Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.
35 résultats
page 1.0 sur 1
résultats -19 à 14
Ensuring remuneration and access to culture in the EU single market : construction of multi-territorial collective management of copyright
Description : La thèse enquête sur les façons de construire la gestion collective multiterritoriale du droit d’auteur et des droits voisins. La recherche se base sur l’hypothèse que la gestion multiterritoriale est indispensable pour le développement du marché unique de l’UE, pour assurer la rémunération aux ...
Mots clés : Gestion collective des droits d'auteur, Droit d'auteur -- Droits voisins, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Bulayenko Oleksandr
Année de soutenance : 2019
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Ensuring remuneration and access to culture in the EU single market : construction of multi-territorial collective management of copyright
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
EU copyright reform : an institutional approach
Description : Cette thèse a pour objet d’étudier comment le dispositif institutionnel actuel pour l’adaptation du droit d’auteur dans l’Union européenne peut être reconsidéré afin de promouvoir le niveau de cohérence plus élevé dans les pratiques réglementaires des États membres, ainsi que dans l’intérêt de la ...
Mots clés : Droits d'auteur
Auteur : Mangal Natasha
Année de soutenance : 2022
 En savoir plus
 Description complète
EU copyright reform : an institutional approach
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Green economy et droit de l'Union européenne : discipline et perspectives juridiques
Description : La thèse a pour sujet la green economy dans le droit de l’Union européenne et se centre sur l’analyse d’un thème qui a été abordé au niveau juridique ces derniers temps. Partant, l’objectif de la recherche vise à délinéer un cadre juridique pour la green economy par rapport à l’Union européenne, ...
Mots clés : Économie de l'environnement, Environnement -- Droit international, Développement durable, Législation européenne, Environnement -- Protection -- Participation des citoyens
Auteur : Ferri Federico
Année de soutenance : 2015
 En savoir plus
 Description complète
Green economy et droit de l'Union européenne : discipline et perspectives juridiques
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'épuisement des droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)
Description : L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l’épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n’en p ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Brevets d'invention -- Droit international, Concurrence -- Droit
Auteur : Johnson-Ansah Ampah
Année de soutenance : 2013
 En savoir plus
 Description complète
L'épuisement des droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle)
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux
Description : Le droit d’auteur est le théâtre de conflits entre différents intérêts. D’un côté ceux de l’auteur et de ses ayants droit, de l’autre ceux du public, des exploitants et des intermédiaires techniques de l’Internet. Le droit d’auteur s’est construit en prenant en compte ces tensions entre les diff ...
Mots clés : Droits d'auteur, Droit d'auteur, Droits de l'homme
Auteur : Lemieux Thomas
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L’exportation des normes de propriété intellectuelle par l’UE vers les pays voisins de l’Europe de l’Est
Description : Dans cette thèse, j'ai abordé les dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle de trois accords d'association (AA), que l'Union européenne (UE) a conclus avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine au début des années 2010. J'ai puisé dans ces AA en tant que représentants de la ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Propriété intellectuelle
Auteur : Kyrylenko Anastasiia
Année de soutenance : 2022
Accès restreint jusqu'au 01-01-2028 (confidentialité ou accès intranet)    Accès restreint jusqu'au 01-01-2028 (confidentialité ou accès intranet)
 En savoir plus
 Description complète
L’exportation des normes de propriété intellectuelle par l’UE vers les pays voisins de l’Europe de l’Est
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français
Description : L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout ...
Mots clés : Droit d'auteur (droit européen), Droit -- Unification internationale, Transfert (droit), Droit d'auteur -- Droits dérivés, Droit comparé, Droits de la personnalité
Auteur : Mohr Pablo J.
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine - Union européenne
Description : La thèse vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l’usage de la marque par le ...
Mots clés : Marques de commerce, Droit comparé
Auteur : Huang Hui
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine - Union européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet
Description : L’Accord de Bangui du 02 mars 1977, est entré en vigueur le 08 février 1982. Ce qui permet à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) d’enregistrer et de délivrer les titres de propriété industrielle en Afrique centrale et de l’ouest. Les dix-sept États membres constituent ...
Mots clés : Brevets d'invention -- Droit, Propriété intellectuelle, Intérêt général
Auteur : Himbé Emmanuel François
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
Description : Ce travail vise à saisir la dynamique du droit qui assure la protection internationale des dessins et modèles. Il propose une approche partant des normes internationales, et introduit des éléments de comparaison des ordres juridiques, d’analyse institutionnelle, historique et de politique économique. ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Dessins et modèles (droit international), Commerce international
Auteur : Kapyrina Natalia
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
L'internationalisation de la protection des dessins et modèles
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A.
Description : La contrefaçon de médicament à usage humain est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier, une véritable pandémie. La réalisation de cette étude nous a amené à déterminer respectivement la caractérisation de la contrefaçon de médicaments dans l’espace UEMOA ...
Mots clés : Contrefaçon de médicaments, Droit international privé -- Propriété intellectuelle
Auteur : Ouattara Simplice
Année de soutenance : 2021
 En savoir plus
 Description complète
La contrefaçon de médicaments dans l'espace U.E.M.O.A.
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La défense juridique de l'oeuvre audiovisuelle
Description : La défense juridique des éléments de l'œuvre audiovisuelle est un domaine complexe où le sort du contentieux dépend en grande partie du choix stratégique que l'avocat adopte pour défendre les intérêts économiques ou moraux des titulaires de droits sur l'œuvre audiovisuelle. Le constat est que tous ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droits voisins, Droit d'auteur -- Documents audiovisuels, Droit d'auteur -- Internet, Contrefaçon, Responsabilité délictuelle, Vidéos sur Internet
Auteur : Jehl Philippe
Année de soutenance : 2013
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La défense juridique de l'oeuvre audiovisuelle
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La détermination de l'objet du brevet en droit brésilien et européen
Description : L’étude fait un bilan de l’étendue de la protection de l’objet du brevet et de la sécurité juridique. Elle s’appuie sur la législation et les décisions brésiliennes et européennes. L’étude aborde dans un premier temps la détermination de l’objet du brevet lors de sa rédaction: la description est ...
Mots clés : Propriété industrielle (droit européen), Brevets d'invention
Auteur : Guerra Fabris Roner
Année de soutenance : 2012
 En savoir plus
 Description complète
La détermination de l'objet du brevet en droit brésilien et européen
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
Description : Les inventions liées à des ordinateurs pénètrent pratiquement tous les domaines de la technologie. Dans la plupart des cas, ces inventions concernent une nouvelle fonctionnalité à exécuter au moyen d’un ordinateur ou autre dispositif programmable comme les procédés de cryptage de données qui rendent ...
Mots clés : Logiciels -- Développement, Brevets d'invention -- Droit européen
Auteur : Drillon Sebastien
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
La protection des logiciels par brevet d'invention : contribution à l'étude du domaine de la brevetabilité
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
La transformation numérique du monde du droit
Description : L’histoire de notre société est indissociable de celle des professionnels du droit. Ces derniers constituent le lien entre le justiciable et l’État. Ils garantissent, notamment, la mise en œuvre de sa prérogative régalienne de dire le droit et de rendre la justice. Toute évolution dans leurs activités ...
Mots clés : Professions judiciaires et juridiques, Droit des technologies de l'information et de la communication, Droit -- Ressources Internet
Auteur : Cassar Bertrand
Année de soutenance : 2020
 En savoir plus
 Description complète
La transformation numérique du monde du droit
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le droit de suite des artistes plasticiens
Description : Le droit de suite est né en France à la suite de la prise de conscience de la difficile condition financière des artistes, qui pourtant connaissaient le succès. Ainsi, l’image s’était imposée de la famille de l’artiste qui voyait le prix de ses oeuvres s’envoler, sans pour autant bénéficier de ce ...
Mots clés : Droit d'auteur -- Droit de suite, Artistes, Art -- Commerce, Propriété intellectuelle (droit international), Vente -- Droit
Auteur : Bailliencourt Clarisse de
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Le droit de suite des artistes plasticiens
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain
Description : La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies s ...
Mots clés : Blockchains, Technologie de rupture, Gestion des données (systèmes d'information), Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Labbé Thibaut
Année de soutenance : 2021
 En savoir plus
 Description complète
Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique
Description : L’objet de cette étude est d’entreprendre l’appréhension juridique du phénomène de Big Data. Il s’agit ici d’un travail de recherche transdisciplinaire de ce phénomène afin de comprendre les raisons de sa formation, sa mise en place, son exécution et sa pérennité dans l’espace numérique. Cette a ...
Mots clés : Données massives, Protection de l'information (informatique) -- Droit, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Bougeard Aurélien
Année de soutenance : 2021
 En savoir plus
 Description complète
Le phénomène de Big Data et le droit : pour une appréhension juridique par sa décomposition technique
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
Description : Le référencement est la technique contractuelle d'approvisionnement majeure de "la grande distribution". Apparue dans les années 70, elle partage son nom avec une pratique du "e-commerce" avec laquelle elle n'a, pourtant, aucun rapport. C’est un mode de regroupement de la puissance d'achat, reconnu ...
Mots clés : Centrales d'achats, Contrats innommés, Mondialisation
Auteur : Vallas Philippe
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
Description : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200’000 dépôts ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit international), Brevets d'invention -- Droit international, Contrats de recherche et de développement, Recherche -- Coopération internationale, Droit -- Recherche
Auteur : Boutillon Isabelle
Année de soutenance : 2016
 En savoir plus
 Description complète
Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
Description : Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ...
Mots clés : Propriété industrielle, Contrats (droit européen), Droit de l'immatériel, Savoir-faire industriel, Droit comparé, Concentration industrielle, Concurrence
Auteur : Ben Ali - Prieur Nabila
Année de soutenance : 2014
 En savoir plus
 Description complète
Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle
Description : Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle suscitent un intérêt accru de la part des juristes. Le présent travail analyse, dans sa première partie, les causes et les conséquences de la création de ces juridictions, soulignant l’importance de la spécialisation dans le fonctionnement ...
Mots clés : Propriété intellectuelle, Juridiction
Auteur : Lu Linhua
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les licences des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'intérêt général : une étude de droit brésilien, français et européen
Description : La notion d’intérêt général façonne non seulement la concession des droits de propriété industrielle, mais également les limites imposées à leurs titulaires et la manière dont le contrôle de l’exercice de ces droits est réalisée. La prise en compte de la notion d’intérêt général en matière de licence ...
Mots clés : Propriété industrielle (droit international), Contrats, Droit comparé, Intérêt général, Concurrence -- Droit, Droit d'auteur -- Droits dérivés
Auteur : Fonseca Tinoco Karlo
Année de soutenance : 2014
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les licences des droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'intérêt général : une étude de droit brésilien, français et européen
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les limites de marque et les droits fondamentaux : une approche comparative entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union Européenne
Description : Cette thèse fait la comparaison entre les limites au droit des marques américains et européens. Ces limites sont d'abord définies en tenant compte de l'expansion de l'objet de protection du droit de marque, de la contrefaçon et de la nature des moyens de défense actuellement disponibles pour les ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Produits commerciaux -- Faux
Auteur : Machado Pontes Leonardo
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les limites de marque et les droits fondamentaux : une approche comparative entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union Européenne
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les litiges en matière de marque : contribution à une étude de droit comparé entre la France, la Chine continentale et Taïwan
Description : Le droit de la propriété intellectuelle a connu d’importants développements dans le sillage de la révolution technologique et du phénomène de la globalisation. Le droit de marque confère un monopole au profit de son titulaire, qui lui permet d’établir des liens avec les consommateurs, à travers ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Droit international privé -- Propriété intellectuelle, Contestation (droit)
Auteur : Su Yii-Der
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les litiges en matière de marque : contribution à une étude de droit comparé entre la France, la Chine continentale et Taïwan
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement
Description : Dans les pays en développement (PED), les problèmes engendrés par le VIH/SIDA et l’inaccessibilité des antirétroviraux (ARV) s’avèrent être la cause de ravages extrêmement préoccupants à tous les niveaux (démographique, politique, social et économique). Dans le cadre de l’Organisation mondiale du ...
Mots clés : Spécialités pharmaceutiques -- Droit, Médicaments anti-VIH, Santé publique
Auteur : Loum-Neeser N'deye fatou
Année de soutenance : 2012
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
Les tensions entre les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
Description : La Révolution française sonne le glas des corporations qui réglementaient la vie économique. La liberté nouvellement conquise laisse s’exprimer des comportements économiques pernicieux. Leurs victimes manifestent un besoin de protection qui se trouve satisfait par les premières lois relatives à ...
Mots clés : Propriété intellectuelle, Concurrence déloyale
Auteur : Vallaud Camille
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Les tensions entre les droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Mediation and intellectual property law : a European and comparative perspective
Description : Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Médiation, Procédure civile, Transaction (droit), Arbitrage (droit), Contrats
Auteur : Wechs Hatanaka Asako
Année de soutenance : 2016
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Mediation and intellectual property law : a European and comparative perspective
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Relations between quality of trademarks and cognitive and conative variables of consumers
Description : But de la recherche : déterminer la dépendance des caractéristiques des marques (perceptibilité visuelle, représentation graphique, le caractère distinctif, non-généricité etc.), sur les types généraux spécifiques de capacités intellectuelles et sur les caractéristiques conatives des consommateurs ...
Mots clés : Marques de commerce (droit international), Comportement des consommateurs, Propriété intellectuelle (droit international)
Auteur : Naumovski Goce
Année de soutenance : 2018
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Relations between quality of trademarks and cognitive and conative variables of consumers
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents
The construction of an EU copyright law : towards a balanced legal and institutional framework
Description : Les défis de la construction du droit d’auteur au niveau de l’UE sont d’abord définis sous l'angle du cadre institutionnel dans lequel ce processus dynamique se déroule (I). La deuxième partie est une perspective : elle décrit comment la construction du droit d’auteur de l’Union européenne pourrait ...
Mots clés : Droit d'auteur (droit européen), Droits d'auteur, Droit international -- Codification
Auteur : Schönherr Franciska
Année de soutenance : 2017
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
The construction of an EU copyright law : towards a balanced legal and institutional framework
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
The freedom of expression perspectives on intellectual property in Europe
Description : Ce travail étudie, de manière systématique, si la réglementation de la propriétéintellectuelle en Europe peut (ou même devrait) être conçue comme une réglementationde l'expression. Cette étude examine notamment si les droits des utilisateurs de propriétéintellectuelle ainsi que ceux des titulaires ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Liberté d'expression
Auteur : Izyumenko Elena
Année de soutenance : 2020
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
The freedom of expression perspectives on intellectual property in Europe
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
The future of the European patent judicial design : in search for uniformity
Description : La thèse porte sur la construction d’un système judiciaire unifié dans le domaine du droit des brevets dans l'Union européenne. L'analyse est menée au prisme des objectifs d'harmonisation de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché unique de l'UE et la promotion de la capacité d'innovation ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Droit -- Unification européenne
Auteur : Khuchua Tamar
Année de soutenance : 2021
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
The future of the European patent judicial design : in search for uniformity
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Trade secrets legal protection : from a comparative analysis of US and EU law to a new model of understanding
Description : En dépit de l'importance économique des secrets d'affaires, leur protection juridique ne repose pas sur un corpus théorique solide, et une forte incertitude demeure quant à la manière dont ils devraient être appréhendés juridiquement. La présente étude analyse les justifications qui sous-tendent ...
Mots clés : Secrets d'entreprises, Droit des affaires, Droit comparé
Auteur : Desaunettes-Barbero Luc
Année de soutenance : 2022
Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement    Restriction d'accès permanente : confidentialité ou accès intranet uniquement
 En savoir plus
 Description complète
Trade secrets legal protection : from a comparative analysis of US and EU law to a new model of understanding
 Ajouter à mon panier
Accéder au document
Droits d'accès : non autorisé
Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle
Description : Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau ...
Mots clés : Propriété intellectuelle (droit européen), Droit d'auteur -- Droits dérivés, Contrats, Transfert (droit)
Auteur : Chiou Theodoros
Année de soutenance : 2015
 En savoir plus
 Description complète
Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle
 Ajouter à mon panier
Accéder aux documents